| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 14 février 1819 et par décie.s des 11 mars 1863 et 20 janvier 1877.
Transformée, par décision des Assemblées générales des 8 décembre 18-2 et 10 janvier 1893, en Société anonyme libre dans les termes de la 1°‘ ^ll 24 juillet 1867 et du règlement d’administration publique du 22 janvier 1858 Régie par statuts dressés suivant acte reçu par M* Labouret, notaire à PariSl■ 21 décembre 1892 et modifiés suivant décision de l’Assemblée générale 17 avril 1907.
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| Objet |
Ob'et — Les opérations de la Société comprennent tous contrats ou conventions 1 tifs aux pertes et dommages provenant directement ou indirectement de l’in-Idie ou des explosions.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d'assurances générales contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée — La durée de la Société, primitivement fixée à 30 ans, à partir du fjvrier 1819, prorogée pour 50 ans par décret du 6 août 1848, a été prorogée pour une nouvelle période do 99 ans, à compter du 1" janvier 1893, pour expirer le 31 décembre 1991.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs ; représenté primitivement par 300 actions de 5,000 fr., nominatives et entièrement libérées, et par 1,000 actions de 500 fr au porteur et entièrement libérées; divisé par la suite en 1,997 actions je 1,000 fr. et 6 demi-actions de 500 francs.
L’assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1907 a voté la division, en 5 actions de 200 francs, de chacune des dites actions de 1.000 francs.
Le capital de 2 millions de francs s'est trouvé ainsi représenté par 9.997 actions de 200 bancs et 6 demi-actions de 100 francs, sauf conversion facultative de ces dernières en actions entières.
Les actions et demi-actions sont entièrement libérées. Elles sont nominatives et ne peuvent être converties en titres au porteur.
Le dividende se paye: un acompte en janvier et le solde en mai. Aucun actionnaire ne peut être proprietaire de plus de 375 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l’autorisation du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, nommés pour quatre ans et renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 15 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires de la actions. Chaque membre de l’Assemblée a une voix s’il possède moins de trente actions, il a deux voix s’il po sèdo trente actions ou plus. Il a droit, en outre, à autant de voix qu’il représente de fois quinze actions, comme mandataire, Sans pouvoir réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 20 % pour la formation d’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le montaut du capital social. Ce prélèvement n’est plus que de 10 à 5 °/» lorsque la réserve est égale au capital social.
Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, 1 ei la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ousansaftèc-lation spéciale. ^Elle peut aussi, sur la proposition du Conseil d’administration, modifier l’affec-n ou déeiJer la répartition aux actionnaires, en tout ou en partie, des réserves ‘cuitatives ainsi constituées.
L'excédent est réparti entre les actionnaires. Chaque année une somme égale à 2 % de. cet excédent est prélevée et em en actes de bienfaisance.
Le prélèvement de 20 % reprend son cours quand la réserve devient i rieure au capital social.
Les dividendes se payent au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Neuflize, président; J. Hottinguer, vice-président • puer. inspecteur; Ë. Trubert, E. Schweisguth, baron Edouard de Rothschild, Amédé . Dufaure, Ernest Mallet.
Directeur. — M. Paul Le Vasseur. Commissaires des comptes. — MM. ,1. de Courcy, E. de Monicault, P. Rousseau
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