| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 décembre 1819, modifiée par ordonnance du 25 septembre 1834, et par décrets des 11 mars 1863 et 20 janvier 1877, dont les statuts modifiés ont été dressés par Mc Labouret, notaire à Paris, les 13 et 14 décembre 1876.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes, en un mot toutes espèces de contrats ou conventions dont les effets dépendent de la vie humaine ;
Les assurances à terme fixe ayant pour objet des placements de capitaux à intérêts composés, remboursables à époques fixes ou par annuités.
Les assurances sur la vie entière jouissent d’une participation du quart au moins des bénéfices produits par cette catégorie d’assurances.
Le maximum d’assurances sur la vie est limité à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères est fixé à 100,000 fr. de rente.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales sur la vie des hommes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 22 décembre 1819 et prendra fin le 12 février 1900.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, entièrement réalisés ; compose primitivement de 300 actions de 7,500 fr. nominatives et de 1,000 actions de 750 fr. au porteur, il est actuellement composé de 1,980 actions de 1,500 fr, et de 40 demi-actions entièrement libérées.
Le dividende se paye tous les deux ans en mai. Tout propriétaire de deux demi-actions de 750 fr. a le droit de les convertir en une action de 1,500 fr. Les actions nominatives ne peuvent être converties en actions au porteur.
Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 75 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par un transfert sur un registre spécial et ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant etre propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et devant être propriétaire de 5 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires de 5 actions.
Tous les trois ans, au plus tard, il est établi un inventaire général arrêté au 31 décembre de l’année précédente. Il se fait actuellement de deux en deux ans.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, il est prélevé, pour former un fonds de réserve :
Moitié de ces bénéfices jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint un million;
Un quart jusqu’à ce qu’il ait atteint 2 millions; Un huitième dès qu’il a dépassé 2 millions. L’excédent est réparti aux actionnaires, sauf prélèvement de 2 % de cet excédent pour être employé en actes de bienfaisance.
Le payement des dividendes se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Alph. Mallet, president: baron Alph. de Rothschild, vicëî. président; Ed. Odier, A. de Gourcy, G. Trubert, prince Gzartoryski, de Lauriston-Boubers, Gh. Goguel.
Directeur. — M. Ph. de Bosredon.
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