| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 décembre 1819, modifiée par ordonnance du 25 septembre 1834, et par décrets des 11 mars 1863 , 20 janvier 1877 et 1" juillet 1893. Statuts déposés à Me Labouret, notaire à Paris, le 21 juin 1893.
L’assemblée générale du 28 avril 1897 a apporté diverses modifications aux statuts, notamment en ce qui concerne la durée de la Société, le dédoublement des' actions ; mais ces modifications ne-deviendront définitive qu’après l’approbation du gouvernement.
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| Objet |
Objet. — Les operations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes, en un mot toutes espèces de contrats ou conventions dont les effets dépendent de la vie humaine ;
Les assurances à terme fixe ayant pour objet des placements de capitaux à intérêts composés, remboursables à époques fixes ou par annuités.
Les assurances sur la vie entière jouissent d’une participation du quart au moins des bénéfices produits par cette catégorie d’assurances.
Le maximum d’assurances sur la vie est limité à 200,000 fr. ; ceiui des rentes viagères est fixé à 100,000 fr. de rente.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales sur la vie des hommes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 22 décembre 1819 et prendra fin le 12 février 1900.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, entièrement réalisés ; composé primitivement de 300 actions de 7,500 fr. nominatives et de 1,000 actions de 750 fr. au porteur, il est actuellement composé de 1,995 actions de 1,500 fr. et de 10 demi-actions entièrement libérées.
Le dividende se paye en une seule fois, après fixation par l’assemblée générale, ordinairement en mai.
Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 75 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par un transfert sur un registre spécial et ne peut avoir lieu qu’avec 1 autorisation du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant etre propriétaires chacun de 3 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé et révocable par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 3 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires de 3 actions. Chaque membre n’a qu’une voix quelque soit le nombre des actions inscrites en son nom.
Inventaire général au 31 décembre de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, il est prélevé, pour former un fonds de réserve :
Moitié de ces bénéfices jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint un million;
Un quart jusqu’à ce qu’il ait atteint 2 millions; Un huitième dès qu’il a dépassé 2 millions. L’excédent est réparti aux actionnaires, sauf prélèvement de 2 % de cet excédent pour être employé en actes de bienfaisance.
Le payement des dividendes se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alph. Mallet, président; baron Alph. de Rothschild, vice-président ; de Lauriston-Boubers, Ch. Goguel, Puerari, J. Hottinguer, E. Trubert, baron de Neuflize.
Directeur. — M. E. de Kertanguy. Sous-Directeur. — M. A. Dubois.
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