| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 décembre 1819 modifiée par ordonnance du 25 septembre 1834, et par décrets des 11 mars 1863, 20 janvier 1877 et l'r juillet 1893. Statuts déposés à Me Labouret notaire à Paris, le 24 juin 1893. Modifiés par décision des assemblées générales des 28 avril 1897 et 25 avril 1899 approuvées par décret des 21 juillet 1898et 9 décembre 1899.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances ou constitutions viagères, simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendantes d'un ordre de survivance; en un mot toutes les espèces de contrats ou de conventions dont les effets dépendent de la vie des hommes;
Les assurances à terme fixe ou indépendantes de la mort des personnes assurées, qui ont pour objet des placements de capitaux à intérêts composés, remboursables en totalité à des époques fixes, ou remboursables successivement par des annuités déterminées.
Sont interdites à la Société toutes les opérations étrangères à celles ci-dessus spécifiées.
Lorsque les sommes assurées au décès d’une même tête dépassent deux cent mille francs, l’excédent doit être immédiatement réassuré.
Il en est de même quand les rentes viagères reposant sur une même tête excèdent cent cinquante mille francs de rente annuelle.
La Société peut étendre ses opérations aux possessions françaises, aiu pays de protectorat et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile à l’étranger et y constituer des représentants.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales sur la vie des hommes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 22 décembre 1819 et prendra fin le 12 février 1999.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, composé primitivement de 300 actions de 7,500 fr. nominatives et de 1,000 actions de 750 fr. au porteur, puis divisé en 2,000 actions de 1,500 fr., est actuellement représenté par 4,000 actions de 750 francs, libérées et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en mai. Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 150 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par un transfert sur un registre spécial et ne peut avoir lieu qu’avec l'autorisation du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant être propriétaires chacun de 4 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé et révocable par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de 4 actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en ■ avril, composée des actionnaires qui sont titulaires, depuis deux mois au moins, de trois actions ou davantage. Chaque membre de l’Assemblée titulaire de moins de huit actions n’a qu’une voix; les titulaires de huit actions ou davantage ont deux voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices à distribuer, il est prélevé, pour former un fonds de réserve, savoir :
Une moitié des bénéfices jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint un million ;
Un quart jusqu’à ce qu’il ait atteint 2 millions; Un dixième jusqu’à ce qu’il ait atteint 10 millions; Un vingtième quand il dépasse 10 millions. Les prélèvements ci-dessus reprendraient leur cours si le fonds de réserve se trouvait réduit à une somme inférieure à celles ci-dessus spécifiées.
Indépendamment de ces prélèvements, l’Assemblée générale peut encore, sur la proposition du Conseil d’Administration, décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du Conseil d’Administralion, modifier l’affectation ou décider la répartition aux Actionnaires, en tout °n en partie, des réserves facultatives ainsi constituées.
Après les divers prélèvements ci-dessus mentionnés, l’excédent des bénéfices constates est reparti aux Actionnaires en proportion de ie„ intérêt dans la Société.
Le payement des dividendes se fait au siège social, rue de Richelieu 8'
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alph. Mallet, président; baron Alph. de Rothschild, vice, président ; de Lauriston-Boubers, Puerari, J. Hottinguer, E. Trubert baron de Neutlize, E. Schweisguth.
Directeur. — M. E. de Kertanguy. Sous-Directeur. — M. A. Dubois. Commissaires. — MM. de Monicault, J. deGourcv, A. Dufaure.
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