| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 décembre 1819 modifiée par ordonnance du 25 septembre 1834, et par décrets des 11 mais 1863, 20 janvier 1877 et 1" juillet 1893. statuts déposés à M° Labouret notaire, à Paris, le 24 .juin 1893. Modifiés par décisions des assemblées générales des 28 avril 1897, 25 avril 1899 et 14 novembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a élé enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent toutes les espères de con-'uls ou de conventions comportant des engagements dont les effets dépendent de a v*° des hommes.
1,a S ciété peut étendre ses opérations aux possessions françaises, aux pays de Protectorat et à l’étranger.
Ebe peut faire élection de domicile à l’étranger et v constituer des représentants.
La Société peut accorder à certaines catégories d’assurés une participation 4a"s les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales sur la vie des homn
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 22 décembre 1819 et prendra fm | 12 février 1999.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs, composé primitivement de 300 action de 7,500 fr. nominatives et de 1,000 actions de 750 fr. au porteur, puis divisé en 2,000 actions de 1,500 fr., est actuellement représenté par 4,000 actions de 750 francs, libérées et nominatives.
Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en mai. Aucun actionnaire ne peut être propriétaire do plus de 150 actions. La transmission des actions nominatives s’opère par un transfert sur un registre spécial et ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, devant etre propriétaires chacun de quatre actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration .et devant être propriétaire de quatre actions inaliénables jusqu’à l’apurement de ses comptes.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaire; qui sont titulaires, depuis deux mois au moins, de trois actions ou davantage, Chaque membre de l’Assemblée titulaire de moins de huit actions n’a qu'une voix; les titulaires do huit actions ou davantage ont doux voix.
Année sociale du 1er ianvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En garantie des assurances et des rentes viagères, souscrites d’après ses tarif;, la Société est tenue do conslituer des réserves mathématiques au moins égaler à la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés, les dites réserves calculées conformement aux disposition; légales.
Les valeurs de ces engagements devront être calculées au moyen des primes d’inventaire et de l’annuité pure déduite de la table de mortalité et du taux d'intérêt adoptés pour la confection des tarifs.
La Société est tenue, en outre, de constituer, dans les conditions prévues par les lois et décrets, une réserve de garantie qui tiendra lieu du prélèvement pre>-crit par l’article 30 de la loi du 24 juillet 1807.
L’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’Administratioa décider la mise en réserve d’une partie des bénéfices constatés, avec ou sans affectation spéciale. Elle peut aussi, sur la proposition du Conseil d’administration, modilier l’affectation ou décider la répartition aux actionnaires, en tout ou w partie, des réserves facultatives ainsi constituées.
Après les divers prélèvements ci-dessus mentionnés, l’excédent des bénéfices constatés est réparti aux Actionnaires en proportion de leur intérêt dans la Société.
Le payement des dividendes se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant. Des 4,000 actions de 750 francs, le 10 septembre 1898.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Neutlize, président ; J. Hottinguer, vice-président, ü. muer., B. Sehweisguth, toron Edouard de RolI.ecl.Ud, Arnédée Du/am, grnest Mallet.
Directeur. — M. E. de Kertanguy. Sous-Directeur. — M. A. Dubois. 1^ des ~ MM. J. de Courcy, E. de Monicaull, P. Rousseau.
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