| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts, dressés par M° Tourillon, notaire à Paris, le 14 avril 1877, ont été modifiés par actes devant le même notaire, des 25 et 26 avril et 15 et 16 mai 1877; définitivement constituée par
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| Assemblée |
assemblée générale du 23 mai 1877.
Objet. — Assurer et réassurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières;
Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l’explosion du gaz ou des appareils à vapeur;
Assurer et réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d’explosion ;
Garantir les pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d’incendie ;
Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières ou immobilières ;
Enfin se substituer, par voie d’achat ou autrement, à toute Compagnie d’assurances contre l’incendie qui consentirait à céder son portefeuille ou son actif mobilier.
Le maximum de lassurance sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux, et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Toutefois, ces sommes peuvent être dépassées lorsque la Compagnie fait couvrir l’excédent par des réassurances.
Dénomination. — La Foncière, compagnie d’assurances mobilières et immobilières à primes fixes. Siège social: — A Paris, place Ventadour.
Durée. — 60 ans, a compter de la constitution définitive, soit du 23 mai 1877 au 23 mai 1937.
Capital social. — 40 millions, divise en 80,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 125 fr. Elles sont nominatives ; la négociation s’en opère par voie de transfert.
Le payement des intérêts ou divi dendes doit avoir lieu chaque année, un mois après leur fixation par l’assemblée générale.
Conseil d’administration, de neuf à vingt et un membres nommés pour six ans, se renouvelant par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et chargé de toutes les opérations du service, avec l’assistance de deux administrateurs délégués, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Assemblée générale ordinaire annuelle, du lw avril au 15 mai, composée des actionnaires propriétaires, depuis trois mois au moins, de 20 actions.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Objet |
Objet. — Assurer et réassurer contre l’incendie toutes les propriétés mobilières et immobilières;
Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l’explosion du gaz ou des appareils à vapeur;
Assurer et réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes responsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d’explosion ;
Garantir les pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu par suite d’incendie ;
Faire toutes opérations se rattachant aux assurances mobilières ou immobilières ;
Enfin se substituer, par voie d’achat ou autrement, à toute Compagnie d’assurances contre l’incendie qui consentirait à céder son portefeuille ou son actif mobilier.
Le maximum de lassurance sur un seul risque est fixé à 500,000 fr. pour les risques dangereux, et à 1,500,000 fr. pour les meubles et immeubles qui sont le moins exposés aux sinistres. Toutefois, ces sommes peuvent être dépassées lorsque la Compagnie fait couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie d’assurances mobilières et immobilières à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Ventadour.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, a compter de la constitution définitive, soit du 23 mai 1877 au 23 mai 1937.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions, divise en 80,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 125 fr. Elles sont nominatives ; la négociation s’en opère par voie de transfert.
Le payement des intérêts ou divi dendes doit avoir lieu chaque année, un mois après leur fixation par l’assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à vingt et un membres nommés pour six ans, se renouvelant par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration et chargé de toutes les opérations du service, avec l’assistance de deux administrateurs délégués, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges il est prélevé annuellement : 1° 20 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle atteigne le cinquième du capital social ;
2° Une somme à déterminer par le conseil d’administration, affectée à l’amortissement du .compte de premier établissement et à celui des commissions escomptées et à la constitution d’un fonds de prévoyance ;
3° Somme suffisante pour fournir aux actionnaires 5 °/0 du capital versé.
Le surplus est réparti, s il y a lieu, savoir: Un dixième aux administrateurs et neuf dixièmes aux actions, à titr de dividende. Mais jusqu’à l’entier amortissement des deux comptes d premier établissement et des commissions escomptées, les actions n peuvent rien toucher au delà de l’intérêt à 5 % des sommes versées.
Le payement des intérêts ou dividendes se fera au siège social, placi Ventadour.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron de Soubeyran, président; Scherer, vice-président ; M. Ar bry, Barrot, de Beauchamp, Blondel, Buchot, Dommartin, Gautier, comt de Hespel, Heusschen, comte de Kergorlay, baron Poisson, marqui d’Escombrera, comte Bozan.
Directeur. — M. Brisset.
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