| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts, dressés par M* Tourillon, notaire à Paris, le li avril 1877, ont été modifiés par actes devant le même notaire, des 25 et 26 avril et 15 et 16 mai 1877; définitivement constituée par Assemblée générale lu 23 mai 1877, modifiée par décisions des Assemblées générales des 14 mai 1891, 9 mai 1893 et 30 avril 1903.
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| Objet |
Objet, — Assurer et réassurer contre l’incendie toutes |les propriétés mobilières et immobilières;
Assurer et réassurer les dommages résultant des effets de la foudre, de l'explosion du gaz, de l’électricité ou des appareils à vapeur;
Assurer et réassurer contre les risques locatifs, et généralement contre toutes "sponsabilités pouvant être encourues par suite d’incendie ou d’explosion;
Garantir les pertes pouvant résulter de chômage ou de privation de revenu l'ar Su'te d'incendie ;
Faire toutes autres opérations quelconques se rattachantjaux assurances mobiles ou immobilières ; nûn se substituer, par voie d’achat ou autrement, à toute Compagnie d’assu-aaces contre l’incendie qui consentirait ii céder son portefeuille ou son actif mobilier.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie d assurances mobiheies bilières k primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-lc-Grand, 17.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 23 mai 1877 au 23 mai 1937.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 40 millions et divisé en 80.000 action de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives, le capital ■ été réduit à 10 millions par décision de l’assemblée générale du 30 avril 1903, ai moyen do l’échange des 80.000 actions anciennes de 500 francs libérées du quart, contre 20.000 actions nouvelles de 500francs libérées.
Chaque action nouvelle se trouvant remise en échange de quatre actions anciennes représentant un capital nominal de 2.000 francs libéré de 500 francs restera engagée pour 1,500 francs à l’égard de ceux des assurés qui ont contracté avec la Compagnie antérieurement à la décision sus-visée de l’Assemblée générale extraordinaire et dont les polices ne s tipulent pas pour la Compagnie la réserve de la faculté de réduire son capital social à 10 millions de francs Lus actionnaires ayant moins de quatre actions anciennes, ou un nombre d’actions excédant un multiple de quatre, ont reçu, en échange de leurs action.-qui ne pouvaient être réunies par groupe do quatre, une coupure d’un quart d’action nouvelle.
Les actions sont nominatives. Elles peuvent, après avoir été entièrement libérées et n’étant plus engagées vis-à-vis des contrats antérieurs à rassemblée générale sus-visée, être mises au porteur par décision d’une Assemblée générale extraordinaire.
Le dividende se paye en mai ou juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à vingt et un membres nommés pour six ans, se renouvelant par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et chargé de toutes les opérations du service, avec l’assistance de deux administrateurs délégués, devant être propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée, de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er avril au 15 mai, composée des actionnaires propriétaires, depuis trois mois au moins, de 5 actions.
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions, sans que personne puisse en avoir plus de dix on son nom personnel, ni plus de vingt tant eu son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges il est prélevé annuellement : 1° 20 «/• pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le cinquième du capital social ;
2° Une somme à déterminer par le Conseil d’administration, affectée à l’amoi-tissement du compte de premier établissement et à celui dès commission escomptées et à la constitution d’un fonds de prévoyance ;
3° Somme suffisante pour fournir aux actionnaires 5 °/, du capital versé. Le surplus est réparti, dans la proportion d’un dixième, aux administrateurs et de neuf dixièmes aux actions, à titre de dividende.
Le payement des intérêts ou dividendes se fait au siège social, rue I.ouis-Ie Grand, 17, et à la Société Générale, rue de Provence, 51.'
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM Buehot, président; Mayoussier, vice-président; Bergaud, Gompaignon de Marcheville, Lignereux, Lionel Laroze, Fernand II. Louvet, comte O’Mahony, ouvré de Saint-Quentin, Patricot, comte de Rochefort, Rousselle.
Directeur général. — M. Bouchant. — Directeur-adjoint : M. de Lafont. Commissaires des comptes. - MM. C. Oudiette, Pirel.
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