| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Lamy, notaire à Paris, le 23 septembre 1875, autorisée par décret du 9 octobre 1875, modifiée par décrets des 22 décembre 1876 et 1er août 1877.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Les assurances de capitaux ou de rentes viagères après décès ; La constitution de rentes viagères, simples, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre Quelconque de survivance ;
Les achats de nues propriétés, d’usufruits et de rentes viagères, les prêts sur lesdites valeurs, ainsique sur les polices d’assurances et Sllr les engagements pris par la Société;
Le placement et la gestion de capitaux à intérêts composés, rembour sables en totalité à des époques fixes ou remboursables par des annuités déterminées, la transformation des annuités fixes en annuités viagères et réciproquement ;
Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres, suivant les conditions fixées par les statuts;
Les opérations de réassurance et coassurance ; Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vio humaine, sous la réserve de l’approbation ultérieure du Gouvernement pour toutes les opérations non prévues.
La Compagnie ne peut pas conserver plus de 100,000 francs sur les assurances sur la vie payables au décès d’une seule personne. Tout excédent devra être réassuré.
Le maximum des rentes viagères à constituer sur une seule tête est limité à 50,000 francs de rente annuelle.
Celui des prêts viagers est limité à 50,000 francs pour l’annuité. La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de: «La Famille»,la Société a pris, en 1876, la dénomination de : La Confiance, Compagnie d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Favart, 2.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 octobre 1875 au 9 octobre 1974.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions, divisé en 3,000 actions de 1,000 francs, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 11 novembre 1876 et par décret du 1er août 1877, à 6 millions, par la création de 3,000 actions nouvelles de 1,000 francs.
Au total, 6,000 actions de 1,000 francs émises au pair, libérées de 250 francs et nominatives.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial. Le Conseil d’administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées. Le dividende se paye ordinairement en mai. Conseil d’administration de dix à douze membres, renouvelables à raison de trois par année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant posséder au moins 25 actions affectées à la garantie de sa gestion.
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tout actionnaire possédant cinq actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, et chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets et après déduction faite de la part attribuée aux assurés participants, il est fait un prélèvement de 20 % pour former le fonds de réserve tant.que la valeur de ce fonds sera inférieure à celle du capital social, et de 10 % lorsqu’elle lui sera supérieure. L’excédent est réparti par l’Assemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs, à titre de rémunération, mais seulement après l’attribu-tionfaiteaux actionnaires d’une somme représentant 5% du capital versé.
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| Titres |
Titres.—Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Les dividendes sont payables au siège social, rue Favart, 2.
Admission, à la cote (2e partie), mai 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Claude Lafontaine, président; P. Boca, Bonneau du Martray, Ag. Imbert, Georges Martin, Meissonnier, Micard, H. Michau, Ronna, Pérard, administrateur-directeur.
Directeur-adjoint. — M. V. Guilhaume. Censeurs. — MM. J. Charton, G. Foucher, Humbert.
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