| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M? Lamy, notairo à Paris, le 23 septembre 1875, autorisée par décrets des 9 octobre 1875, 22 décembre 1876 et 1" août 1877, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 10 novembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet.— Les opérations de la Société comprennent toutes les espèces de contrats eu de conventions comportant des engagements dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions fran-I :|ises, les pays de protectorat et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile en dehors de France et y constituer des représentants.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de: « La Famille», la Société a pris eu *876 la dénomination de : La Confiance, Compagnie d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Favart, 2.
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| Durée |
urée. — 99 ans, (ju 9 octobre 1875 au 9 octobre 1974.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions divisé en 3,000 actions de 1.000 francs, le capital a été porté, à 6 millions par décision de l'Assemblée géué raie du 11 novembre 1876 et décret du 1" août 1877, au moyen de la création de 3.000 actions nouvelles de 1,000 francs.
Au total, 6,000 actions de 1,000 francs émises au pair, libérées de 250 francs et nominatives.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registro spécial Le Conseil d'administration peut exiger, comme condition de l’admission du cessionnaire, le transfert ou le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, devant posséder au moins 23 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tout actionnaire possédant cinq actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire ; chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions, sans que personne puisse avoir plus do dix voix, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre. En garantie dos assurances et des rentes viagères souscrites d’après ses tarifs, la Société est tenue de constituer des réserves mathématiques au moins égales à la différence entre la valeur des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés, lesdites réserves calculées conformément aux dispositions légales.
Est en outre porté au passif de la société le prélèvement annuel prescrit par la loi sous le nom de réserve de garantie.
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| Bénéfices |
Après les prélèvements prescrits et déduction faite de la part due aux assurés participants, l’excédent bénéficiaire est réparti par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration. Une quote-part peut être allouée aui administrateurs, à titre de rémunération, mais seulement après l’attributionfaitc aux actionnaires d’une somme représentant cinq pour cent du capital versé.
En dehors de la réserve de garantie, il pourra être créé par l’assemblée générale, sur la proposition du conseil, des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices appartenant aux actions.
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| Titres |
Titres. —■ Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Les dividendes sont payables au siège social, rue Favart, 2.
Admission à la cote (2* partie), mai 1892.
Et à la 1" partie, le 7 octobre 1903.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Claude Lafontaine, président; Henri Michau, G. Loucher, vice-présidents. Bardot, Bonneau du Martray, L. Gilbert, Humbert-Lavalley, A g. Imbert, Georges Martin, Pérard, administrateur-directeur.
Directeur-adjoint. — M. V. Guilhaume. Censeurs. —MM. J. Charton, Guéroult, Isabelle.
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