Issuer ? CHEMINS DE FER DE L'OUEST-ALGERIEN

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme (Libre) 1876-05-24 1881-11-07 annuaire_df_1953 constituées par status le 24 mai 1876, déposé à M. Lavoignat et qui a été dissoute et mise en liquidantion par decision de l'assemblée du 10/11/1881 CAC 1880
Mise en liquidation 1881-11-08 1881-11-09 annuaire_df_1953 constituées par status le 24 mai 1876, déposé à M. Lavoignat et qui a été dissoute et mise en liquidantion par decision de l'assemblée du 10/11/1881 CAC 1880
Société Anonyme (Libre) 1881-11-10 1920-12-31 annuaire_df_1953 Société anonyme française, constituée le 10 novembre 1881, expirant le 30 novembre 1975. L'Etat a, à la date du 31 décembre 1920, racheté le réseau. La prise de possession par la Compagnie P.-L.-M. substituée à l'Etat a été faite le 1er juillet 1921. La cession a eu lieu moyennant une annuité payable jusqu'en 1975, légèrement supérieure à 5 millions, dont une petite partie, variable, diminue légèrement tous les ans au fur et à mesure de la réduction du nombre des obligations émises pour la construction de la ligne Tlemcen-Frontière du Maroc.
Etablissement public 1921-01-01 3999-12-31 annuaire_df_1953 Société anonyme française, constituée le 10 novembre 1881, expirant le 30 novembre 1975. L'Etat a, à la date du 31 décembre 1920, racheté le réseau. La prise de possession par la Compagnie P.-L.-M. substituée à l'Etat a été faite le 1er juillet 1921. La cession a eu lieu moyennant une annuité payable jusqu'en 1975, légèrement supérieure à 5 millions, dont une petite partie, variable, diminue légèrement tous les ans au fur et à mesure de la réduction du nombre des obligations émises pour la construction de la ligne Tlemcen-Frontière du Maroc.