| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à M° Lavoignat, notaire à Paris, le 24 mai 1876, définitivement constituée le 7 juin suivant, lesdits statuts modifiés par délibérations des assemblées générales des 23 décembre 1876, 20 janvier et 2 août 1877, 29 mai 1878.
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| Objet |
Objet. — 1° Construction et exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local algérien allant de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès (département d'Oran), et passant par les villages de Trembles et de Sidi-Brahim ;
2° Concession, construction et exploitation de toutes les lignes de chemins de fer constituant un prolongement ou un embranchement de celle ci-dessus énoncée ; ainsi que de toutes autres lignes de chemins de fer en Algérie.
Le chemin de fer susénoncé de Sainte-Barbe-du-Tlélat h Sidi-bel-Abbès, d'une longueur totale de 52 kilomètres, a été déclaré d'utilité publique à titre d'intérêt local par le décret du 30 novembre 1874, qui, en même temps, a approuvé la convention du 7 mai 1874 par laquelle la concession en a été accordée à MM. Seignette et C°, pour une durée de 99 ans, à compter de l'expiration de la 2e année suivant le décret de ratification de ladite convention, soit du 30 novembre 1876 au 30 novembre 1975. Ladite concession a été apportée à la Société par M. Harding au nom des concessionnaires.
Aux termes de l'art. 2 de la convention susénoncée, le département d'Oran garantit, pendant une période de 99 ans, à compter du 1er du mois du trimestre suivant l'époque de la mise en exploitation de la ligne, 6 °/0 par an, amortissement compris, sur le capital employé à l'exécution des travaux, soit pour une somme évaluée à 7 millions, sans que cet intérêt garanti puisse excéder la somme de 400,000 fr.
La ligne susénoncée est construite et livrée à l'exploitation depuis mai ou juin 1878.
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| Dénomination |
Dénomination, — Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien. Siège social» — A Paris, boulevard Haussmann, 40.
Dupée. — Egale à celle do la concession; la Société devra donc prendre fin le 30 novembre 1973,
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| Siège |
Siège social» — A Paris, boulevard Haussmann, 40.
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| Capital |
^ Capital social. — 5 millions, représenté par 10,000 actions de 300 fr. ' au porteur, entièrement libérées, et sur lesquelles 2,000 ont été souscrites au pair et 8,000 ont été attribuées à M. Harding en représentation de ses apports.
Les intérêts sont payables les 1er janvier et lor juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 12 membres, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les porteurs d'au moins 20 actions.
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| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de la ligne, les actionnaires ont droit aux intérêts de 3% des sommes versées.
Après l'achèvement de la ligne et à partir de sa mise en exploitation, les bénéfices seront répartis comme suit :
1° Il sera prélevé chaque année 5%, soit un 20° pour la formation du fonds de réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10° du capital ;
2° Il sera distribué ensuite aux actionnaires une somme représentant 6% du capital versé ;
3° Il sera attribué ensuite 5% du montant des bénéfices annuels au
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleus sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien. Société anonyme constituée par délibération déposée chez Mc Lavoignat et son collègue, , notaires à Paris, en date du 7 juin 1876. Capital social : 3,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée. Siège social, à Paris. Bureaux en Algérie, à Oran.» Datés à Paris du 2 août 1877. Munis de coupons numérotés sans dates d'échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le dernier coupon détaché des titres est le n° 2, payé le 1er juillet 1877.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Au verso, on lit : « Extrait des statuts modifiés par délibération des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des 23 décembre 1876, 20 janvier 1877 et 2 août 1877. » OBLIGATIONS Emprunt de 3,500,200 fr. autorisé par arrêté ministériel du 16 février 1877. Représenté par 16,280 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 265 fr. par MM. L. Sée fils et G0, banquiers, le 28 février 1877.
Remboursables à 500 fr. en 98 ans, de 1877 à 1975, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août (les titres portent lor mars et 1er septembre) ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lor mars et lor septembre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les lor mars et lor septembre. Titres. — Teinte paille foncée, n° 1 à 16280, portant 1° l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest Algérien. Société anonyme constituée par acte déposé chez Me Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, en date du 7 juin 1876. Capital social : 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Emission de 16,280 obligations autorisée par arrêté ministériel en date du 16 février 1877. Remboursables en 98 ans, par tirages au sort semestriels, à partir du l°r septembre 1877. Obligation de cinq cent francs au porteur, n°... » 2° et la copie de l'art. 2 de la convention du 7 mai 1874 concernant la garantie de 6 °/0 accordée par le département d'Oran. Datés à Paris du l°r mars 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l'échéance du lor septembre 1899. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor mars 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
87 obligations étaient amorties au lor mars 1880. Les coupons des actions sont payables au siège social, boulevard Haussmann, 40; ceux des obligations, ainsi que le remboursement des titres sortis aux tirages, se paient en outre chez MM. L. Sée fils et C°, banquiers, rue du Conservatoire, 11.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le comte d'Aigues-Vives, président; comte de Rohan-Chabot, A. Lebermuth, W.-B. Pinlay, Al. Herbert, G.-P. Harding, baron de Fourment, Léop. Sée, J. Sallas.
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