| Titres |
Obligations 4 %. 26,908 obligations de 500 fr. 4 0/0, entièrement libérées et au porteur, autorisées par décision ministérielle du 18 mars 1882, conformément à l’article 10 de laconvention du 8 mai 1881 approuvée par la loi du 22 août 1881, et dont le produit est destiné à couvrir, avec le capital-actions, les dépenses de construction de la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma.
Emises à 450 fr. les 9 et 10 janvier 1883 par la Société de crédit algérien, la Compagnie algérienne et MM. L. Sée fils et Cc.
Remboursables à 500 fr. en 93 ans, du 1er juillet 1883 au 1er juillet 1975, par tirages au sort semestriels ordinairement en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l01' janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les lm'janvier et 1er juillet. Intérêt et amortissement garantis par l’État dans les termes des lois des 22 août 1881 et 5 août 1882.
20,000 de ces obligations ont été mises en souscription publique au prix de 432 fr. 50 par la Société générale.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 a 26908, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M° Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs remboursables à 600 francs chacune. Émission de 26,908 obligations 4 0/0 autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1882,remboursables..., etc. Obligation de 500 fr. 4 0/0, n°.. donnant droit : 1° à un intérêt annuel..., etc.; 2° au remboursement à..., etc. Intérêts et amortissement à prélever sur le produit net garanti par l’État à la Compagnie de l’Ouest algérien par les lois des 22 août 1881 et 5 août 1882. » Datés à Paris du 25 janvier 1883. Munis de coupons aux échéances des Ie1' janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1908. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du Ier janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres sont munis de l’estampille rouge suivante : « Capital social élevé à 11 millions, divisé en 22,000 actions de 500 fr. chacune. » 28 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages, s’effectuent chez MM. L. Séeet fils, rue du Conservatoire, 11.
Admission à la cote, au comptant, le 20 mars 1884.
|
