| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation du chemin de fer de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Ahbès (département d’Oran), par Tlemcen et Sidi-Brahim;
2° La construction et l’exploitation du chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, par Magenta, formant le prolongement de la première ;
3° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer dont la Société aurait les concessions ultérieurement, soit en propriété, soit autrement.
Le chemin de fer de Sainte-Barhe du Tlelat à Sidi-bel-Abbès (d’une longueur de 51 kil. 572 entièrement construits et exploités depuis juin 1878), déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt local, par décret du 30 novembre 1874 approuvant une convention du 7 mai 1874, par laquelle la concession en était accordée pour quatre-vingt-dix-neuf ans à MM. Seignette et Gie, qui en ont fait apport à l’ancienne Compagnie de l’Ouest-Algérien, a été incorporé dans le réseau d’intérêt général par la loi du 22 août 1881.
Le chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, d’une longueur de 100 kil. 012 construits et exploités, a été déclaré d’intérêt général par la loi du 22 août 1881, approbative d’une convention du 8 mai précédent parla-quellela ligne a été concédée à l’ancienne Compagnie de l’Ouest-Algérien.
En vertu de la loi du 5 aoiit 1882 approbative d’une convention du 10 décembre 1881, la Compagnie est concessionnaire de la ligne de la Senia à Ain-Temouchent, d’une longueur d’environ 80 kil. 492 construits et exploités.
En vertu de la loi du 16 juillet 1885 approbative d’une convention du 16 mai précédent, la Compagnie est concessionnaire à titre définitif de la ligne de Tabia à Tlemcen, d’une longueur de 63 kil. 919.
Enfin en vertu de la loi du 31 juillet 1886 approbative d’une convention du 16 avril précédent, la Compagnie est concessionnaire à titre définitif de la ligne de Blidah à Berrouaghia avec embranchement sur Medeali, d’une longueur de 86 kilomètres.
Ce qui constitue un réseau de 381 kil. 995, dont 255 kil. 495 construits et exploités fin 1887.
Les concessions ci-dessus énoncées ont été faites pour une durée expirant le 30 novembre 1975.
Garantie de l’État. — Aux termes des lois des 22 août 1881, 5 août 1882, 16 juillet 1885 et 31 juillet 1886, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel basé sur le capital des dépenses de premier établissement, et fixé au maximum comme suit :
1° Pour la ligne de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès à 541,500 fr., soit 10,405 fr. par kilomètre;
2° Pour la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, à 824,500 fr., soit 8,245 fr. par kilomètre, sans que ce revenu kilométrique puisse dépasser le chiffre ci-dessus, alors même que la longueur de la ligne serait inférieure à 100 kilomètres ;
3° Pour la ligne de la Senia à Ain-Temouchent à 4 fr. 85 °/0 (intérêt et amortissement compris) sur la dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence d’un chiffre maximum de 8,800,000 fr. soit 426,800 fr.
4° Pour la ligne de Tabia à Tlemcen, à.5°/0 (intérêt et amortissement compris) sur la dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence, d’un chiffre maximum de 16,400,000 fr. soit 820,000 fr.
5° Et pour la ligne de Blidah à Berrouaghia avec embranchement sur Medeah, à 4 fr. 85 °/„ amortissement compris, sur le montant du compte de premier établissement jusqu’à concurrence d’un maximum de 27 millions, comprenant 2 millions pour travaux complémentaires, soit une annuité garantie 1,309,500 fr.
La garantie prend cours, à partir du jour de la mise en exploitation totale ou partielle et au prorata du nombre de kilomètres exploités.
Les sommes versées par l’État à titre de garantie constituent des avances remboursables avec intérêt à 4 % l’an.
Toutes les fois que les recettes nettes annuelles de la ligne entière dépasseront le revenu net annuel garanti, le surplus sera porté pour deux tiers au compte de l’État, en déduction de ses avances et jusqu’à leur remboursement intégral. L’autre tiers reviendra à la Compagnie.
Après complet remboursement à l’État, l’excédent du montant des recettes nettes annuelles garanti sera partagé également entre l’État et la Compagnie.
Conformément à l’autorisation de l’Assemblée générale du 31 octobre 1887 et en vertu de traités en date du 24 mars 1888, approuvés par la loi du 30 mai suivant, la Compagnie de l’Ouest-Algérien est chargée, depuis le 1er juillet 1888, de l’exploitation et de l’entretien des chemins de fer ci-après désignés, concédés à la Compagnie Franco-Algérienne, (en faillite depuis le 1er novembre 1888), savoir : ligne d’Arzew-Saïda-Kralfallah, ligne de Kralfallah-Modzbah-Mecheria, ligne de Mecheria-Aïn-Sefra, ligne d’Aïn-Thizy-Mascara, et ligne de Mostaganem-Tiaret, au fur et à mesure de sa mise en exploitation.
Entre autres conditions, il a été stipulé aux traités sus-énoncés : Que la compagnie de l’Ouest-Algérien encaissera et avancera le revenu net garanti par l’État et l’emploiera au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations émises par la Compagnie Franco-Algérienne, pour les lignes de Modzbah-Mecheria, de Mecheria-Aw-Sefra, d’Aïn-Thizy-Mascara et de Mostaganem-Tiaret.
Que l’excédent des recettes et des sommes de toute nature, y compris celles résultant de la garantie de l’État, sur les dépenses de toute nature faites par la Compagnie exploitante, en exécution du traité, y compris le service des obligations susdésignées, sera versé par elle les 30 juin et 30 décembre de chaque année à la Compagnie Franco-Algérienne.
Que le traité aurait une durée de cinq années, à partir de la loi approbative (30 mai 1888), et qu’il sera renouvelable pour de nouvelles périodes de 5 ans, par tacite reconduction, si l’un des intéressés ne l’a pas dénoncé à l’autre, six mois d’avance.
Que le traité prendra fin à toute époque à la volonté de l’État, à la condition par celui-ci de notifier cette volonté aux deux parties six mois à l’avance, au bout desquels les lignes devront être remises à la Compagnie Franco-Algérienne, qui aura à pourvoir par ses propres ressources à leur exploitation.
En cas de reprise de l’exploitation, la Compagnie de l’Ouest-Algérien continuera à recevoir directement de l’État le produit net garanti pour la période de son exploitation et les revenus nets du réseau pour la période ultérieure et ce jusqu’à remboursement complet de ses avances en capital et intérêt.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions noa 1 à 16000, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M° Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 8,000,000 de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° ..., entièrement libérée. Remboursable à 600 francs (art. 14 des statuts). » Datés à Paris du 20 novembre J881. Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social élevé à 11,000,000, divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune, » et 2° « Capital social élevé à 17.000.000 divisé en 34.000 actions de 500 francs chacune. » Actions nos 16001 à 22000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et-10 novembre 1881 déposées chez Me Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juillet 1883, déposées chez le même notaire. Capital social : 11,000,000 de francs, divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. Remboursable à 600francs (art. 14des statuts). » Datés à Paris du 27 juillet 1883. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social élevé à 17,000,000 divisé en 34,000 actions de 500 fr. chacune. » ' Tous ces 22,000 titres, teinte lilas sur fond blanc, sont munis découpons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Actions nouvelles de 1886 libérées titres définitifs. — Teinte grise sur fond blanc, pouvant porter les nos 22001 à 34000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Àlgérien. Société anonyme, constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez Me Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882, 27 juillet 1883, 7 août et 4 septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social: 17 millions de francs,divisé en 34.000 actions de500francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 30 septembre 1886. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur les titres et sur les coupons; souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Actions nouvelles de 1886 non libérées; certificats provisoires. —Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS La Société a deux types d’obligations, les 3 °/0 et les 4 °/0. Elles jouissent de la garantie de l’État telle qu’elle résulte des lois et conventions énoncées plus haut, des 8 mars 1881 (loi du 22 août 1881), 10 décembre 1881 (loi du 5 août 1882), 16 mai 1885 (loi du 16 juillet 1885), et 16 avril 1886 (loi du 31 juillet 1886).
Obligations 3°/0 151,280 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables, à 500 fr., en 98 ans, de 1877 à 1975, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mars et 1er septembre suivants.
Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Ces obligations comprennent les émissions ci-après : I. — Emprunt de 3,500,200 fr. autorisé par arrêté ministériel du 16 février 1877, contracté par l’ancienne Société de l’Ouest-Algérien et dont la Compagnie nouvelle de l’Ouest-Algérien a pris la charge.
Représenté par 16,280 obligations libérées et au porteur, émises à 265 fr., par MM. L. Sée fils et Gie, le 28 février 1877.
Titres. — Teinte paille foncée, n° 1 à 16280, portant : 1° l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par acte déposé chez M05 Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, en date du 7 juin 1876. Capital social : 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 16,280 obligations autorisée par arrêté ministériel en date du 16 février 1877. Remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, par tirages au sort semestriels, à partir du 1er septembre 1877. Obligation de 500 francs au porteur, n° ... »; 2° et la copie de l’article 2 de la convention du 7 mai 1874 concernant la garantie de 6 °/„ acccordée par le département d’Oran. Datés à Paris du 1er mars 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er septembre 1899. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
II. — La Compagnie de l'Ouest-Algérien (nouvelle) a émis en outre, pour son propre compte, et en vertu d’autorisations ministérielles, en date des 31 mars et 28 juillet 1884, 20 juillet 1885, 3 janvier 1887 et 27 juin 1888, 135,000 obligations de 500 fr, 3 %, dont 21,160 ont été émises en souscription publique, le 7 octobre 1884, à 330 fr., par la Société Générale et le Crédit Lyonnais ; 58,687 ont été émises en souscription publique, le 28 juillet 1885, à 335fr., par la Société Générale et le Crédit Algérien; et 52,173 ont été émises en souscription publique, le 29 janvier 1887 à 355 fr. par la Société Générale et le Crédit Algérien; et 2,942 ont été cédées au Crédit Algérien au prix de 366 fr. 25.
Ces obligations comportent 3 séries : L’une de 25,000 obligations, dites de 2e série, entièrement libérées et au porteur, remboursables en 92 ans, du 1er septembre 1884 au 1er septembre 1975.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 16281 à 41280, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Aigérien. Société anonyme, constituée par délibérations des 3 et 10 novembre1881, déposées chez Mc Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juin 1883,déposées chez le même notaire. Capital social: 11 millions de francs, divisé en 22.000 actions de 500 fr., remboursables à 600 fr. chacune. Obligation 3 %, remboursable à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er septembre 1884. Deuxième série. Obligation de 500 fr. 3 %, au porteur, n0®...., etc. » Datés à Paris, du 1er mars 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mars 1909. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre rouge humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
L’autre série, de 60,000 obligations, dites de 3° série, libérées et au porteur remboursables en 90 ans, du 1er mars 1886 au 1er septembre 1975, sur lesquelles 54,859 ont été émises en juillet 1885 au prix de 335 fr., payables par termes échelonnés jusqu’au 5 mars 1888.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 41281 à 96139, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Aigérien. Société anonyme, constituée, etc. Capital social : il millions cle francs, etc. Obligations 3 %, remboursables à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er mars 1886. Troisième série. Obligation de 500 francs 3 °/0, au porteur, n° , etc. » Datés, à Paris, du 1er août 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et lor septembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mars 1909. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Et enfin une autre série de 50,000 obligations dites de 4e série, remboursables en 89 ans, du 1er septembre 1887 au 1er septembre 1975, sur lesquelles :
1° Les obligations nos 96140 à 148330 ont été comprises dans une émission de 52,173 obligations autorisée par décision ministérielle du 3 janvier 1887, qui a été faite le 29 janvier 1887 par la Société Générale et par le Crédit Algérien au prix de 355 fr.; ladite émission comportant : 1° des obligations entièrement libérées, titres défintitifs au porteur, et 2° des obligations non libérées, titres provisoires au porteur, dont les versements ont été stipulés payables comme suit :
En souscrivant 30 francs. A la répartition 45 » Du 1er au 5 mars 1888 70 » — 1889 70 » — 1890 70 » — 1891 70 » 355 fr. égal au prix d’émission. La libération anticipée est admise, et donne lieu à la remise des titres définitifs au porteur.
Les obligations non libérées sont représentées par des certificats provisoires au porteur, .munis de coupons semestriels d’intérêt proportionnel aux sommes versées.
2° Et les 2,942 obligations comprises sous lesnos 148331 à 151280, ont été cédées en 1888 au Crédit-Algérien au prix de 366 fr. 25.
Titres. — Libérés et définitifs. — Teinte verte sur fond blanc pouvant porter les nos 96140 à 151280, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez Me Lavoignat, notaire à Paris. Modifiée par délibérations des 4 novembre 1882, 27 juillet 1883, 7 août et 4 septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social : 17,000,000 de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. Obligations 3 °/0 remboursables à 500 francs par tirages semestriels à partir du 1er septembre 1887. Quatrième série. Obligation de 500 francs 3 °/0,au porteur, n°..., donnant droit, etc... Intérêts et amortissement à prélever sur le produit net garanti par l’État à la Compagnie de l’Ouest-Algérien ». Datés à Paris du 1er février 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er mars 1912. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du lor septembre 1888). Timbre humide rouge sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Titres non libérés et provisoires. — Sur papier blanc, nos..., portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme au capital de 17 millions de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 52,173 obligations 3 % de 500 francs, remboursables au pair en 88 ans. Certificat provisoire au porteur de une obligation de 500 francs, n°... Le porteur a payé, sur le prix de souscription de 355 francs, la somme de 75 francs par obligation. Les 280fr. restants seront payables, etc... » Suit l’énumération des versements. Datés à Paris du 29 janvier 1887. Munis de cases et talons pour les 2e, 3e, 4e et 5e versements et de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 8 et l’échéance du 1er mars 1891. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Sur ces 151,280 obligations 3 0/0, 1,180 étaient amorties au 1er septembre 1888.
Obligations 4 °/0 26,908 obligations de 500 fr. 4 0/0, entièrement libérées et au porteur, autorisées par décision ministérielle du 18 mars 1882, conformément à l’article 10 de la convention du 8 mai 1881, approuvée par la loi du 22 août 1881, et dont le produit est destiné à couvrir, avec le capital-actions, les dépenses de construction de la ligne de Sidi-bel-Abbés à Ras-el-Ma.
Emises à 450 fr., les 9 et 10 janvier 1883, par la Société de Crédit algérien, la Compagnie algérienne et MM. L. Sée üls et Ci0.
Remboursables à 500 fr. en 93 ans, du 1er juillet 1833 au 1er juillet 1975, par tirages au sort semestriels ordinairement en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Intérêt et amortissement garantis par l’État dans les termes des lois des 22 août 1881 et 5 août 1882.
20,000 de ces obligations ont été mises en souscription publique au prix de 432 fr. 50 par la Société générale.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 26908, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez M8 Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs remboursables à 600 fr. chacune. Émission de 26,908 obligations 4 0/0 autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1882, remboursables..., etc. Obligation de 500 fr. 4 0/0, n°..., donnant droit : 1° à un intérêt annuel..., etc.; 2° au remboursement à..., etc. Intérêts et amortissement à prélever sur le produit net garanti par l’État à la Compagnie de l’Ouest-Algérien par les lois des 22 août 1881 et 5 août 1882 ». Datés à Paris du 25 janvier 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance dul8r janvier 1908. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du lor janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les titres sont munis de l’estampille rouge suivante : « Capital social élevé à 11 millions, divisé en 22,000 actions de 500 fr. chacune ».
208 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1889. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement-des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Société' Générale, rue de Provence, 51, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit Algérien, place Vendôme, 15.
|
