| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation du chemin de fer de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbés (département d’Oran), par Tlemcen et Sidi-Brahim;
2° La construction et l’exploitation du chemin de fer de Sidi-bel-Abbès àRas-el-Ma, par Magenta, formant le prolongement de la première;
3° La construction et l’exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer dont la Société aurait les concessions ultérieurement, soit en propriété, soit autrement.
Le chemin de fer de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès (d’une longueur de 51 kil. 572 entièrement construits et exploités depuis juin 1878), déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt local, par décret du 30 novembre 1874 approuvant une convention du 7 mai 1874, par laquelle la concession en était accordée pour quatre-vingt-dix-neuf ans à MM. Seignette et Gie, qui en ont fait apport à l’ancienne Compagnie de l’Ouest-Algérien, a été incorporé dans le réseau d’intérêt général par la loi du 22 août 1881.
Le chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, d’une longueur de kil. 012 construits et exploités, a été déclaré d’intérêt général par la loi ^22 août 1881, approbative d’une convention du 8 mai précédent par laquelle la ligne a été concédée à l’ancienne Compagnie de l’Ouest-Algérien.
En vertu de la loi du 5 août 1882 approbative d’une convention du 10 décembre 1881, la Compagnie est concessionnaire de la ligne d’Oran à Ain-Temouchent, cl une longueur de 80 kil. 492 construits et exploités En vertu de la loi du 16 juillet 1885 approbative d’une convention du 16 mai précédent, la Compagnie est concessionnaire à titre définitif de la ligne de Tabia à Tlemcen, d’une longueur de 63 kil. 777 construits et exploités.
Enfin en vertu de la loi du 31 juillet 1886 approbative d’une convention du 16 avril précédent, la Compagnie est concessionnaire à titre définitif de la ligne de Blida à Berrouaghia avec embranchement sur Medeah, d’une longueur de 83 kil. 375 construits et exploités.
Ce qui constitue un réseau de 379 kil. 228 m. construits et exploités depuis septembre 1892.
Les concessions ci-dessus énoncées ont été faites pour une durée expirant le 30 novembre 1975.
Garantie de l’État. — Aux termes des lois des 22 août 1881, 5 août 1882,16 juillet 1885 et 31 juillet 1886, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel basé sur le capital clés dépenses de premier établissement, et iixé au maximum comme suit :
1° Pour la ligne de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbèsà 541,500fr., soit 10,405 fr. par kilomètre;
2° Pour la ligne de Sidi-bel-Abbés à Ras-el-Ma, à 824,500 fr., soit 8,245 fr. par kilomètre, sans que ce revenu kilométrique puisse dépasser le chiffre ci-dessus, alors même que la longueur de la ligne serait inférieure à 100 kilomètres ;
3° Pour la ligne de la Senia à Ain-Temouchent à 4 fr. 85 % (intérêt et amortissement compris) sur la dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence d’un chiffre maximum de 8,800,000 fr. soit 426,800fr.;
4° Pour la ligne de Tabia à Tlemcen, à 5°/0 (intérêt et amortissement compris) sur la dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence d’un chiffre maximum de 16,400,000 fr. soit 820,000 fr. ;
5° Et pour la ligne de Blidah à Berrouaghia avec embranchement sur Medeah, à 4 fr. 85 °/0 amortissement compris, sur le montant du comple de premier établissement jusqu’à concurrence d’un maximum de 27 millions, comprenant 2 millions pour travaux complémentaires, soit une annuité garantie 1,309,500 fr.
La garantie prend cours, à partir du jour de la mise en exploitation totale ou partielle et au prorata du nombre de kilomètres exploites. Les sommes versées par l’État à titre de garantie constituent des avances remboursables avec intérêt à 4 % l’an.
Toutes les fois que les recettes nettes annuelles de la ligne entière dépasseront le revenu net annuel garanti, le surplus sera porté pour deux tiers au compte de l’État, en déduction de ses avances et jusqu’à leur remboursement intégral. L’autre tiers reviendra à la Compagnie.
Après complet remboursement à l’État, l'excédent du montant des recettes nettes annuelles garanti sera partagé également entre l’État et la Compagnie.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 16000, teinte lilas sur fond blanc, portant l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M“ Lavoignat, notaire à Paris. Capital social : 8,000,000 de francs, divisé en 16,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° ..., entièrement libérée. Remboursable à 600 francs (art. 14 des statuts). » Datés à Paris du 20 novembre 1881. Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital social élevé à 11,000,000, divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune, » et 2° « Capital social élevé à 17,000,000 divisé en 31,000 actions de 500 francs chacune. » Actions nos 16001 à 22000, teinte lilas sur fond blanc, portant le libellé ^ :« Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société ano-Byme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M° Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juillet 1883, déposées chez le même notaire. Capital social : •1,000,000 de francs, divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° .... entièrement libérée. Remboursable à ®0 francs (art. 14 des statuts). » Datés à Paris du 27 juillet 1883. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social élevé à *7,000,000 divisé en 31,000 actions de 500 fr. chacune. » Actions n°" 22001 à 34000. — Teinte grise sur fond blanc, portant le libellé de ■« Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société ano-^®e, constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées dez M' Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 no-vembre 1882. 27 juillet 1883, 7 août et 4 septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social : 17 millions de francs, divisé en 34,000actions de500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 30 septembre 1886.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 33 a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 »/„ 190,013 obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables, à 500 fr., en 98 ans.de 1877 à 1975, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mars et 1" septembre suivants.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et Ie' septembre. Ces obligations jouissent de la garantie de l’Etat telle qu’elle résulte des lois et conventions énoncées plus haut, des 8 mars 1881 (loi du 22 août 1881), 10 décembre 1881 (loi du 5 août 1882), 16 mai 1885 (loi du 16 juillet 1885), et 16 avril 1886 (loi du 31 juillet 1886).
Elles comprennent les émissions ci-après : I. — Emprunt de 3,500,200 fr. autorisé par arrêté ministériel du 16 février 1877, contracté par l’ancienne Société de l’Ouest-Algérien et dont la Compagnie nouvelle de l'Ouest-Algérien a pris la charge.
Représenté par 16,280 obligations libérées et au porteur, émises à265fr., par MM. L. Sée fils et Çie, le 28 février 1877.
Titres. — Teinte paille foncée, n° 1 à 16280, portant : 1° l’énoncé de: « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par acte déposé chez M05 Lavoignat et son collègue, notaires a Paris, en date du 7juin 1876. Capital social : 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 16,280 obligations autorisée par arrêté ministériel en date du 16 février 1877. Remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, par tirages au sort semestriels, à purtii du 1er septembre 1877. Obligation de 500 francs au porteur, n° ••• "’2°6 la copie de l’article 2 de la convention du 7 mai 1874 concernant laga rantie de 6 °/„ accordée par le département d’Oran. Datés à Paris du lor mars 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er septembre 1899. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance : !„ septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
II. — La Compagnie de l’Ouest-Algérien (nouvelle) a émis en outre, pour son propre compte, et en vertu d’autorisations ministérielles, en date des 31 mars et 28 juillet 1884, 20 juillet 1885, 3 janvier 1887 et 27 juin 1888, 135,000 obligations de 500 fr, 3 °/0, dont 21.160 ont été émises en souscription publique, le 7 octobre 1884, à 330 fr., par la Société Générale et le Crédit Lyonnais ; 58,687 ont été émises en souscription publique, le 28 juillet 1885, à 335fr., parla Société Générale et le Crédit Algérien; et 52,173 ont été émises en souscription publique, le 29 janvier 1887 à 355 fr. par la Société Générale et le Crédit Algérien; et 2,942 ont été cédées au Crédit Algérien au prix de 366 fr. 25.
Ces obligations comportent 3 séries : L’une de 25,000 obligations, dites de 2e série, entièrement libérées et au porteur, remboursables en 92 ans, du 1" septembre 1884 au lor septembre 1975.
Titres. — 'feinte verte sur fond blanc, n°s 16281 à 41280, portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme, constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chezM0 Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juin 1883, déposées chez le même notaire. Capital social: 11 millions de francs, divisé en 22.000 actions de 500 fr., remboursables à WO fr. chacune. Obligation 3 »/„, remboursable à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er septembre 1884. Deuxième série. Obligation le 500 fi\ 3 °/o, au porteur, nos...., etc. » Datés à Paris, du 1er mars 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mars 1909. ;Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre rouge humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
L’autre série, de 60,000 obligations, dites de 3e série, libérées et au porteur remboursables en 90 ans, du 1er mars 1886 au 1er septembre 1975, sur lesquelles 54,859 ont été émises en juillet 1885 au prix de 335 fr., payables par termes échelonnés jusqu’au 5 mars 1888.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 41281 à 96139, portant le lii)eUé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, Société aa(myme, constituée, etc, Capital social : 11 millions de francs, etc. Obligations 3 °/°> remboursables à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er mars 1886. Troisième série. Obligation de 500 francs 3 •/„, au porteur, n° , etc. » Datés, à Paris, du 1er août 1885. Munis de coupons aux échéances des 1" mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mars 1909. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Et enfin une autre série de 50,000 obligations dites de 4e série, remboursables en 89 ans, du 1er septembre 1887 au 1er septembre 1975, sur lesquelles :
1° Les obligations nos 96140 à 148330 ont été comprises dans une émission de 52,173 obligations autorisée par décision ministérielle du 3 janvier 1887, qui a été faite le 29 janvier 1887 par la Société Générale et par le Crédit Algérien au prix de 355 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 mars 1891.
2° Et les 2,942 obligations comprises sous lesnos 148331 à 151280, ont été cédées en 1888 au Crédit Algérien au prix de 366 fr. 25.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°s 96140 à 151280, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez Me Lavoignat, notaire à Paris. Modifiée par délibérations des 4 novembre 1882, 27 juillet 1883, 7 août et 4 septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social : 17,000,000 de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. Obligations 3 °/0 remboursables à 500 francs par tirages semestriels à partir du 1er septembre 1887. Quatrième série. Obligation de 500 francs 3 °/°> au porteur, n°..donnant droit, etc... Intérêts et amortissement à prélever sur le produit net garanti par l’État à la Compagnie de l’Ouest-Algérien. » Datés à Paris du Ier février 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 56 et l'échéance du 1er mars 1912- (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Tinibie humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5° série de 25,000 obligations, remboursables en84 ans, du 1er septembre ^ 1892 au 1er septembre 1975, sur lesquelles : IIT 1,537 obligations ont été émises en vertu d’une décision ministéne du 3 avril 1892 et cédées au Crédit Algérien au prix de 400fr. l’une , 63 ont été amorties avant émission ; Et 23,400 ont fait partie d’une émission de 33,728 obligations autorisée par décision ministérielle du 3 novembre 1892 pour la conversion ou le remboursement des 26,564 obligations lors en circulation, sur les obligations de 500 fr. 4 °/« créées en 1882.
Lesdites 33,728 obligations émises à 427 fr. 50 par le Crédit Algérien, le 5 mars 1893.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°« 151281 à 176280, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest Algérien. Société anonyme, constituée par, etc... Capital social, etc... Obligations 3 %, remboursables à 500 fr. par tirages semestriels, à partir du 1er sep tembre 1892. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, n°..., donnant droit, etc... Intérêts et amortissements à prélever sur le produit net, garanti par l’État à la Compagnie de l’Ouest Algérien. » Datés à Paris, du 6avril 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er mars 1917. (Le coupon n*27 a été payé à son échéance du l8r septembre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
6e série de 25,000 obligations remboursables en 83 ans, du Ier septembre 1893 au 1er septembre 1975, sur lesquelles :
10,328 forment le solde des 33,728 obligations émises, en mars 1893, pourla conversion ou le remboursement des obligations 4 °/„ de 1882;
830 ont été créées en vertu d’une décision ministérielle du 29 mai M3 et vendues par la Société au prix de 422 fr. l’une.
Et 2,555 ont été créés en vertu d’une décision ministérielle du 8 avril 1895 et vendues par la Société au prix de 453 fr. 50 l’une. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 176281 à 190013, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société aaoüyme constituée par, etc., etc. Capital social, etc. Obligations 3 °/0 remboursables à 500 fr. par tirages semestriels, à partir du 1er septembre 893. Sixième série. Obligation de 500 fr. au porteur, n\.., etc. » Datés à ,atis mars 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et eepiembre, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du 1er mars K) 0 /r ■ me coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) 111 -e humide rouge sur le titre et et sur les coupons. Souche dans le 11 ■ Tableau d’amortissement au verso.
Sur ces 190,013 obligations, 5,513 étaient amorties au 1" septem bre 1897.
Nota. — La Société avait émis, en janvier 1883, 26,908 obligations de 500 fr. 4 °/0, remboursables de 1883 à 1975, qui ont été admises à la mto le 20 mars 1884.
Par décision ministérielle du 3 novembre 1892, elle a été autorisée à procéder à la conversion en obligations 3 °/0 ou au remboursement de 26,564 obligations 4 °/„ lors en circulation. A cet effet, elle a émis, le 5 mars 1893, 33,728 obligations nouvelles de 500 fr. 3 »/„. Les porteurs d’obligations 4 % ont eu le droit, jusqu’au 5 mars, de souscrire par privilège aux obligations nouvelles 3 % au taux de 427 fr. 50 et ont reçu, en échange d’une obligation 4 %, une obligation 3 %, plus 73 fr. 53 en espèces. Les obligations 4 % non présentées à la conversion le 5 mars ont été remboursées le 15 mars à raison de 501 fr. 78 par titre au porteur et 502 fr. par titre nominatif. En conséquence, ces obligations ont été supprimées de la cote dès le 28 févi'ier 1893.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Société Générale, rue de Provence, 54, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
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