| Objet |
Objet. — L’exploitation du chemin de fer de Sainte-Barbe du Tlélatà Sidi-hel-Abhès (département d’Oran), par Tlemcen et Sidi-Brahim, d'une longueur de 51 kil. 572 construits et exploités depuis 1878, par l’ancienne Compagnie à laquelle MM. Seignette et Cle, concessionnaires primitifs, en avaient fait apport. Le dit chemin de fer a été incorporé dans le réseau d’intérêt général par la loi du 22 août 1881.
La construction et l’exploitation du chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, formant le prolongement de la première ligne, d’une longueur de 100 kilomètres, déclaré d’intérêt général par la loi susdatée du 22 août 1881, et concédé à l’ancienne Compagnie.
La construction et l’exploitation des chemins de fer ci-après, dont la Compagnie nouvelle est concessionnaire directe :
Ligne d’Oran à Aïn-Temouchent d’une longueur de 80 kil. 492. — Convention du 10 décembre 1881. Loi du 5 août 1882.
Ligne de Tabia à Tlemcen d’une longueur de 63 kil. 777. — Convention du 16 mai 1885. Loi du 16 juillet 1885.
Ligne de Biida à Berrouaghia avec embranchement sur Medeah d’une longueur de 83 kil. 375. — Convention du 16 avril 1886. Loi du 31 juillet 1886.
Ensemble 379 kil. 228 m. construits et exploités depuis septembre 1892. Aux termes d’une convention approuvée par la loi du 29 décembre 1903,1 Eta. a concédé à la Société la construction et l’exploitation de la ligne de Tlemcen a la frontière du Maroc, d’une longueur de 70 kilomètres.
Les concessions ci-dessus énoncées ont été faites pour une durée expimnl -30 novembre 1975.
Garantie de l’État. — Aux termes des lois des 22 août 1881, 5 a01^ * 16 juillet 1885, 31 juillet 1886 (et 29 décembre 1903 l’État garantit à la Compagn^ un revenu net annuel basé sur le capital des dépenses de premier établissem et fixé au maximum comme suit : „ , IQ lio-ne de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès à 541,500 fr., soit |o poiU L1o 0105 fr- par kilomètre ; w Pour la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma, à 824,500 fr., soit 8,245 fr. par . omètre sans que ce revenu kilométrique puisse dépasser le chiffre ci-dessus, même que la longueur de la ligne serait inférieure à 100 kilomètres ; Pour la ligne de la Senia à Aïn-Temouchent à. 4 fr. 85 °/0 (intérêt et amor-. ent compris) sur la dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence d'un chiffre maximum de 8,800,000 fr. soit 426,800 fr. ; ,, pour la ligne de Tabla àTlemcen, à 5«/„ (intérêt et amortissement compris) ia dépense de premier établissement, jusqu’à concurrence d’un chiffre •aasimum. de 16,400,000 fr. soit 820,000 fr. ; ô* Pour la ligne de Blidali à Berrouaghia avec embranchement sur Medeah, 4fr. 85°/o amortissement compris, sur le montant du compte de premier établissement jusqu’à concurrence d’un maximum de 27 millions, comprenant 2raillions pour travaux complémentaires, soit une annuité garantie 1,309,500 fr.
I'I" Pour la ligne de Tlemcen à la frontière du Maroc, le revenu net garanti par ! Etat est égal aux charges d’intérêt et d’amortissement des capitaux réalisés en obligations, le compte de premier établissement ne pouvant dépasser la somme maxima de 20.700.000 francs.
Les sommes versées par l’État à titre de garantie constituent des avances remboursables avec intérêt à 4 % l’an.
Toutes les fois que les recettes nettes annuelles de la ligne entière dépasseront le revenu net annuel garanti, le surplus sera porté pour deux tiers au -’ompte de l’État, en déduction de ses avances et jusqu’à leur remboursement intégral ; l’autre tiers reviendra à la Compagnie.
Après complet remboursement à l’État, l’excédent du montant des recettes nettes annuelles garanti sera partagé également entre l’État et la Compagnie.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 16000, teinte lilas sur fond blanc, portant 1 n0 ^ de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M ^ gnat, notaire à Paris. Capital social : 8,000,000 de francs, divisé en 16,000 actio chacune Action de 500 francs au porteur, n° .... entièrement libérée rgiO francs • . boursable à 600 francs (art. 14 des statuts). » Datés à Paris du 20 novembre l8gi t " Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital ■ial élevé à 11,000,000, divisé en 22,000 actions de 500 francs chacune, » et •i. Capital social élevé à 17,000,000 divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. » triions n0! 16001 à 22000, teinte lilas sur fond blanc, portant le libellé de Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme consumée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881 déposées chez M° Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juillet 1883, déposées chez le même notaire. Capital social : 11,000,000 de francs, divisé en 22 000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. Remboursable à 600 francs (art. 14 des statuts). » Datés à Paris du 27 juillet 1883.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social élevé à 17,000,000 divisé en 34,000 actions de 500 fr. chacune. » Actions n°* 22001 à 34000. — Teinte grise sur fond blanc, portant le libellé de : ; Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme, constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez Me Lavoignat, notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882, 27 juillet 1883, 7 août et 4septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social: 17 millions de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 30 septembre 1886.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 95. (Le coupon n° 53 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
OBLIGATIONS 226,379 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables, à 500 fr., en ,98 ans, de 1877 à Pal' tirages au sort semestriels, ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mars et 1er septembre suivants, intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Ces obligations jouissent de la garantie de l’État telle qu'elle résulte des lois et conventions énoncées plus haut, des 8 mars 1881 (loi du 22 août 1881), 1° décembre 188L (loi du 5 août 1882), 16 mai 1885 (loi du 16 juillet 1885), lj''uil 1886 (loi du31 juillet 1886) et 3 décembre 1903 (loi du 29 décembre 19031. biles comprennent les sept émissions ci-après, dont les six dernières ont été osées par la Compagnie nouvelle de l’Ouest-Algérien. M Emprunt de 3,500,200 fr. autorisé par arrêté ministériel du 16 février 1877 racté par l’ancienne Société de l’Ouest-Algérien et dont la Compagnie nouvelle *1 Ouest-Algérien a pris la charge. MM t1316,86111® Par 16,280 obligations libérées et au porteur, émises à 265 fr., par ' See üls et <>, le 28 février 1877.
Titres. — Teinte paille foncée, a" 1 à 16280, portant le libellé de ■ t r gnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée » acte déposé chez M°s Lavoignat et son collègue, notaires à Paris, en date d 7 juin 1876. Capital social : 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fran chacune. Émission de 16,280 obligations autorisée par arrêté ministériel en date du 16 février 1877, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n°... ». Datés à Pandit 1er mars 1877. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er mars 1922. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1" mars 190s Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amor tissement au verso.
IL — Deuxième série de 25.000 obligations créées en vertu des autorisation ministérielles des 31 mars,28 juillet 1884 et 20 juillet 1885,remboursables en 92an du 1er septembre 1884 au 1“ septembre 1975.
21,160 de ces obligations ont été émises le 7 octobre 1884, à 330 francs, parla Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 16281 à 41280 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Aigérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez M° Lavoignat. notaire à Paris, modifiée par délibérations des 4 novembre 1882 et 27 juin 1883. déposées chez le même notaire. Capital social: 11 millions de francs, divisé en 22.000 actions de 500 fr., remboursables à 600 fr. chacune. Obligation 3 •/„ remboursable à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er septembre 1881. Deuxième série. Obligation de 500 fr. 3 %, au porteur, n»...., etc. » Datés à Paris, du 1er mars 1884. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mars 1909. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre rouge humide sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Troisième série de 60,009 obligations créées en vertu de l’autorisation ministérielle susdatée du 20 juillet 1885; remboursables en 90 ans, du 1er mars 1906 an lor septembre 1975.
54,859 de ces titres ont fait partie d’une émission publique de 79,859 obligations qui a eu lieu le 28 juillet 1885, au prix de 335 francs, à la Société Générale cl au Crédit Algérien.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 41281 à 96139, portant le libelle de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest-Algérien, Société anonjme, constituée, etc. Capital social : Il millions de francs, etc. Obligations 3 "/«>iem boursables à 500 fr., par tirages semestriels, à partir du 1er mars 1886. Troisième série. Obligation de 500 francs 3 °/0, au porteur, n° , etc. » Datés à Pan», 1er août 1885. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et léchéanc du 1er mars 1909. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er malsl‘ Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le 1 Tableau d’amortissement au verso.
Quatrième série de 50,000 obligations remboursables en 89 ans, du 1 seP*® bre 1887 au lor septembre 1975, sur lesquelles : • Les obligations n“s 96140 à 148330 ont été comprises dans une émission de obligations autorisée par décision ministérielle du 3 janvier 1887 qui a été ■'té le 29 janvier 1887 ail prix de 355 fr. par la Société Générale et le Crédit algérien.
2» Et les 2,942 obligations comprises sous les n°* 148331 à 151280, dont l’émission été autorisée par décision ministérielle du 27 juin 1888, ont été cédées au Crédit Algérien au prix de 366 fr. 25.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n08 96140 à 151280, portant le libellé je- « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par délibérations des 3 et 10 novembre 1881, déposées chez Me Lavoi-înüt, notaire à Paris. Modifiée par délibérations des 4 novembre 1882, 27 juillet 1883 7 août et 4 septembre 1886, déposées chez le même notaire. Capital social : 17,000,000 de francs, divisé en 34,000 actions de 500 francs chacune. Obligations 3,/ remboursables à 500 francs par tirages semestriels à partir du 1er septembre 1887.Quatrième série. Obligation de 500 francs 3 °/°> au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er février 1887. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 56 et l'échéance du 1er mars 1912. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du !» mars 1908.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Cinquième série de 25,000 obligations, remboursables en 84 ans, du 1er sep-tembre 1892 au l,r septembre 1975, sur lesquelles :
1.537 obligations ont été émises en vertu d’une décision ministérielle du 3 avril 1892 et cédées au Crédit Algérien au prix de 400 fr. l’une ;
Et 23,400 ont fait partie d’une émission de 33,728 obligations autorisée par décision ministérielle du 3 novembre 1892 pour la conversion ou le remboursement des 26,564 obligations lors en circulation, sur les obligations de 500 fr. 4 % créées en 1882.
Les dites 33,728 obligations émises à 427 fr. 50 par le Crédit Algérien, le 5 mai s 1893.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n08 1 51 281 à 176280, portant le libellé te : « Compagnie des chemins de fer de l’üuest Algérien. Société anonyme, cons-•ituée par, etc... Capital social, etc... Obligations 3 %, remboursables à 500 fr. pur tirages semestriels, à partir du 1er septembre 1892. Obligation de 500 fr. 3 °/0 m porteur, n0..,, donnant droit, etc... » Datés à Paris, du 6 avril 1892. Munis de dupons, dont le dernier porte le n° 66 et l’échéance du 1er mars 1917. (Le coupon J1 ^a Payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre humide rouge sur e tllie et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au ferso. série de 25,000 obligations remboursables en 83 ans, du 1er septembre ai^ 1" septembre 1975, sur lesquelles : conv ^ ^°ment so^e des 33,728 obligations émises, en mars 1893, pour la S-00 ou le remboursement d'es obligations 4 % de 1882 ; vendue°nt cr^es en vertu d’une décision ministérielle du 29 mai 1893 et es Par la Société au prix de 422 fr. l’une. 2,555 ont été créés en vertu d'une décision ministérielle du 8 avril igg-vendues par la Société au prix de 453 fr. 50 l’une.
Et 10,767 ont été créées en vertu d’une autorisation du Gouverneur Général l’Algérie, en date du 13 août 1906, et cédées par la Société au Crédit Algérien* ^ la Société Générale au prix de 423 fr. 80 l’une.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 176281 à 201280, portant le libella de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest-Algérien. Société anonyme constituée par, etc., etc. Capital social, etc. Obligations 3 »/„ remboursables a 500 fr. par tirages semestriels, à partir du 1er septembre 1893. Sixième série Obi gation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1" mars 1893. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 68 et l’échéance du lm mars 1918. (Le coupoo n" 48 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso Septième série de 50,000 obligations, remboursables en 69 ans, du 1" mars 1901 au 1er septembre 1975.
25,099 de ces obligations ont été créées en vertu d’une décision du Gouverneur général de l’Algérie, en date du 13 août 1906, et cédées par la Société au Crédit Algérien et à la Société Générale, au prix de 423 fr. 80.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 201281 à 226379, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest Algérien. Société anonyme constituée par, etc., etc. Capital social, etc. Obligation 3 % remboursable à 500 francs par tirages semestriels à partir du 1er mars 1907. Septième série. Obligation de 500 francs 3 °/„ au porteur, n°.., etc. » Datés à Paris du 1er septembre 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er septembre 1931. (Le coupon n“ 48 a été payé à son échéance du 1er mars 1908). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
12,919 de ces obligations étaient amorties au l"mars 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Société Générale, rue de Provence,51, au Crédit Lyonnais, boulevard des italiens, 19, et au Crédit Algérien, plate Vendôme, 10.
Admission à la cote, De 34,000 actions au comptant, les 31 mai 1882,24 janvier 1884,22 décembre 1886, De 151,280 obligations, du 3 septembre 1877 au 18 août 1888;
A terme, le 13 mai 1892. Et de 75,099 obligations, au comptant et à terme, du 23 mai 1892 au 10 novembre 1906.
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