Société anonyme formée par acte sous seings privés du 26 janvier 1876, déposés à Me Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 du même mois, définitivement constituée le 5 février 1876 ; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 avril 1878,19 juin 1879, 23 août et 19 octobre 1880, déposées à M° Morel d’Arleux.
Etablissement public
1908-05-12
1924-06-18
annuaire_df_1927
En vertu de la loi du 23 juillet 1904 et du décret du 25 août 1907, le réseau a été racheté par l’Etat le 12 mai 1908, moyennant paiement à la Compagnie, jusqu’en 1978, d’une annuité. En conséquence, l’assemblée du 19 juin 1924 a voté la mise en liquidation.
Mise en liquidation
1924-06-19
3999-12-31
annuaire_df_1927
En vertu de la loi du 23 juillet 1904 et du décret du 25 août 1907, le réseau a été racheté par l’Etat le 12 mai 1908, moyennant paiement à la Compagnie, jusqu’en 1978, d’une annuité. En conséquence, l’assemblée du 19 juin 1924 a voté la mise en liquidation.