| Introduction (constitution) |
Société :«sonymp formée par acte sous seings privés du 26 janvier 1876, déposés à Me Morel d'Arleux, notaire à Paris, le 27 du même mois, définitivement constituée le S février 1876 ; modifiée par délibérations des assemblées générales des 10 avril 1878 et 19 juin 1879, déposées à M° Morel d'Arleux,
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Constantine à Sétif et toutes autres concessions de chemins de fer en Algérie.
Les lignes appartenant à la Compagnie sont : 1° La ligne d'intérêt général de Constantine à Sétif, par ou près le Kroubs, les Oued-Rahmoun, El-Guerra, Saint-Donat et les Eulmas (155 kilomètres construits et exploités). Concession de 99 ans, à compter de l'expiration du délai de 4 ans fixé pour l'achèvement des travaux, et qui a commencé à courir le 18 janvier 1876 ;
2° La ligne d'intérêt local de la Maison-Carrée, sur la ligne d'Alger à Oran, au col des Beni-Aïcha, station de Menerville, divisée en deux sections allant, la première : de la Maison-Carrée au village de l'Alma ; et la deuxième : de l'Alma à Menerville. Concession de 99 ans, à compter de l'expiration du 18° mois suivant le décret de ratification des conventions de concession ci-après énoncées.
Garanties. — Les lignes susénoncées jouissent des garanties ci-après :
Ligne de Constantine à Sétif.—Garantie de l'Etat. — La concession de ce chemin de fer a été accordée à M. Joret (qui en a fait apport à la Société) par une convention intervenue le 26 juillet 1875 entre lui et M. le gouverneur général civil de l'Algérie et approuvée par la loi du 15 décembre suivant, avec garantie d'un revenu annuel net de 7,350 fr par kilomètre, sans que la longueur puisse excéder 155 kilomètres. Il a été convenu, en outre, qu'à partir du moment où un revenu net kilométrique de 9,000 fr. aurait été constaté pendant deux années consécutives, cet excédant de revenu, déduction faite des charges, serait affecté par privi-lége, pendant la durée de la concession, à l'exécution et à l'exploitation d'un embranchement d'El-Guerra à Batna, jusqu'à concurrence d'un produit net, sur cet embranchement, de 7,350 fr. et pour une longueur ne pouvant pas excéder 80 kilomètres.
La Compagnie s'est engagée à construire et à exploiter, sans subvention ni garantie, cet embranchement, et ce dans un délai maximum de 3 ans, à partir du moment où le revenu net de 9,000 fr. aurait été atteint.
L'Etat s'est en outre réservé de prescrire à la Société l'exécution dudit embranchement dans les trois ans de l'ouverture au public de la ligne do Constantine à Sétif.
2° Ligne de la Maison-Carrée a Menerville.— Garantie du département d'Alger. — Par un traité du 25 janvier 1879, approuvé par l'assemblée générale du 19 mars suivant, la Société a acquis de M. Joret la concession (accordée à ce dernier par M. le préfet du département d'Alger suivant deux conventions en date du 31 août 1877) de cette ligne, dont les deux sections ont été déclarées d'utilité publique par décrets des 20 décembre 1877 et 3 décembre 1878. Aux termes des conventions du 31 août 1877, le département d'Alger a garanti un minimum d'intérêt annuel de 6 °/0 sur un capital de dépenses fixé à forfait à 5,880,000 fr. pour les deux sections, sans toutefois que l'intérêt garanti puisse excéder pour la ligne entière 352,800 fr., et ce, à compter du premier trimestre qui suivra la mise en exploitation totale ou partielle de la ligne.
Les sommes avancées par le département d'Alger à titre de garantie seront remises à la Compagnie à titre d'avances remboursables aussitôt que le revenu net excédera 8 °/0. La moitié de l'excédant sera affectée à l'extinction du compte Avances, l'autre moitié restant à la Compagnie.
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| Dénomination |
Dcnouiitiiiiio». — Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, Chaussée d'Antin, 66.
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| Durée |
©urée. — Du jour de la construction définitive (5 février 1876) jusqu'à l'expiration des concessions appartenant à la Société.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 19 mars et 19 juin 1879, à 13 millions, par la création de 6,000 actions, émises au pair en mars et avril 1879, par souscription réservée aux anciens actionnaires et représen-tant une partie du capital afférent à la ligne de la Maison-Carré à Mener-ville.
Au total, 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Les intérêts et dividendes sont payables les 1" septembre (à-compte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 membres au moins, renouvelables par 5° chaque année (sauf le 1er, conseil, nommé pour 6 ans) et devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement des lignes, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5% par an sur les sommes versées.
Les produits de l'exploitation des chemins serviront d'abord à acquitter toutes les charges sociales.
Après le paiement des charges, il sera prélevé chaque année sur les bénéfices nets :
1° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti à l'expiration des concessions ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt ou premier dividende de 6% ;
3° 5% ou un 20° des bénéfices nets pour la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu quand ce fonds aura atteint le 10° du capital social.
Le surplus sera réparti également entre les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation des chemins, par tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
Si les actions étaient cotées au-dessous de leur valeur nominale le rachat pourrait en être fait à la Bourse sans donner lieu à la délivrance d'une action de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant le libellé de : «Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien. Loi du 15 décembre 1875. Ligne de Constantine à Sétif. Concession de 99 années. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Morel d'Arleux, notaire à Paris, le 27 janvier 1876 et par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n0..., libérée de 250 fr. » Sans aucune date. Au-dessous, case où est constatée la libération totale. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 12. (Le coupon n° 8 a été payé le lor mars 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent porter l'estampille rouge suivante : «Capital social porté à treize millions, divisé en 26,000 actions de 500 fr. chacune, par décision de l'assemblée générale du 19 mars 1879.» OBLIGATIONS Emprunt de 10 millions, autorisé par arrêté ministériel du 22 août 1878, et dont le montant est exclusivement applicable à la construction de la ligne de Constantine à Sétif.
Représenté par 34,482 obligations au porteur, entièrement libérées, qui ont été cédées au prix de 300 fr. par la Compagnie à un groupe financier qui les a émises sur le marché.
Lesdites obligations remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 99 ans, du 15 janvier 1880 au 15 janvier 1978. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié leslo janvier et 15 juillet.
Ces obligations sont garanties p'ar l'Etat, en capital et intérêt, dans les conditions de la convention susénoncée du 26 juillet 1875, aux termes de laquelle l'Etat a garanti à la Compagnie, à partir de la mise en exploitation de la totalité de la ligne de Constantine à Sétif, un revenu net annuel de 7,350 fr. par kilomètre, sans que la longueur totale puisse dépasser 155 kilomètres, soit un maximum de 1,139,250 fr., somme de beaucoup supérieure à l'annuité nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement des 34,482 obligations, laquelle s'élève à 546,520 fr.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 34482, portant le libellé de : «Compagnie des chemins de 1er de l'Est Algérien. Loi du 15 décembre 1375. Concession de 99 ans. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Morel d'Arleux, notaire à Paris, le 27 janvier 1876 et par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du S février 1876. Capital social : Dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Emission de 34,482 obligations do 500 fr. autorisée par arrêté ministériel en date du 22 août 1878, remboursables en 99 ans, par tirages annuels, et produisant un intérêt de 15 fr. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l'Etat conformément 5, la la loi du 15 décembre 1875, dont extrait ci-contre. N°..., etc.» Datés à Paris du 24 août 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 15 juillet 1898. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 15 juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extraits de la loi du 15 décembre 1875 et de la convention du 26 juillet 1875, et tableau d'amortissement;
Le paiement des coupons dos actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72,
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| Administrateurs |
Adsnfnisti'atcgiips s MM. Durrieu, président; Joret, de Reinaeh, L. Thelicr, Liebert. Léger
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