| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings prives du 26 janvier 1876, déposés à Me Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 du même mois, définitivement constituée le 5 février 1876 ; modifiée par délibérations des assemblées générales des 10 avril 1878,19 juin 1879, 23 août et 19 octobre 1880, déposées à M° Morel d’Arleux.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de 1er de Gonstantine a Sétif et toutes autres concessions de chemins de fer en Algérie.
Le réseau de la Compagnie se compose des lignes ci-après : Ligne de Gonstantine à Sétif : 155 kilomètres construits et exploités ; Ligne de Sétif à Menerville : 247 kilomètres, dont 83 construits et exploités.
Ligne de Menerville à la Maison-Carrée : 54 kilomètres construits et exploités.
Ligne d’El-Guerrah à Batna : 80 kilomètres construits et exploités. Ensemble 536 kilomètres, dont 372 exploités fin 1882. La ligne de Gonstantine à Sétif a été concédée à titre d’intérêt général àM. Joret (qui en a fait apport à la Société) par une convention du 26 juillet 1875, approuvée par la loi du 15 décembre suivant.
La ligne de Sétif à Menerville et celle d’El-Guerrah à Batna ont été concédées à titre d’intérêt général, à la Société, par la convention du 30 juin 1880, approuvée par la loi du 2 août suivant.
La ligne de Menerville à la Maison-Carrée, composée de deux sections : l’une de la Maison-Carrée au village de l’Alma; et l’autre de l’Alma à Menerville, concédées à M. Joret par deux conventions du 31 août 1877 et déclarées d’utilité publique à titre d’intérêt local par deux décrets des 22 décembre 1877 et 3 décembre 1878, cédées par M. Joret à la Société par un traité du 31 juillet 1879, a été déclarée d’intérêt général par la loi du 2 août 1880.
En outre, cette loi du 2 août 1880 a concédé à la Société, mais seulement à titre éventuel, les lignes de Bordj-Bouira aux Trembles, de Menerville à Tizi-Ouzou, de Beni-Mansour à Bougie, de l’Oued-Texter vers Bougie, de Batna à Biskraet d’Aïn-Beida au réseau de la province de Gonstantine, d’une longueur d’ensemble 463 kilomètres.
Ce qui portera à 990 kilomètres la longueur totale du réseau de la Compagnie.
En vertu de la loi du 23 août 1883 approbative d’une convention du 23 décembre 1882, la Compagnie est devenue concessionnaire à titre définitif de la ligne de Menerville à Tisi-Ouzou (51 kilomètres environ) qui faisait partie des lignes qui lui avaient été concédées à titre éventuel par la loi susénoncée du 2 août 1880.
La durée des concessions est de quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 16 décembre 1978.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de l’Est-Algérien.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, chaussée d’Antin, 66.
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| Durée |
Duree. — Du jour de ]a constitution définitive (5 février 1876) jusqu’à l’expiration des concessions appartenant à la Société.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté : 1° par décisions des assemblées générales des 19 mars et 19 juin 1879, à 13 millions, par la création de 6,000 actions, émises au pair en mars et avril 1879, par souscription réservée aux anciens actionnaires ; — 2° et, par décisions des assemblées générales des 23 août et 19 octobre 1880, à 25 millions, par la création de 21,000 actions émises au pair en septembre 1880, par souscription réservée aux anciens actionnaires. .
Au total, 50,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement lihérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er septembre (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 7 membres au moins, renouvelables par cinquième chaque année (sauf le 1er conseil, nommé pour six ans) et devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse réunir plus de 100 voix, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
Année sociale du lGr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux et jusqu’à l’achèvement des lignes il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/„ par an sur les sommes versées.
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| Bénéfices |
Les produits de ^exploitation des chemins serviront d abord à acquitter toutes les charges sociales.
Après le payement des charges, il sera prélevé chaque année sur les bénéfices nets :
1° La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle, sorte que le capital social soit complètement amorti à l’expiration des concessions;
2° La somme nécessaire^pour servir aux actions non amorties un intérêt ou premier dividende de 6 % ;
3° 5 °/0 ou un vingtième des bénéfices nets pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu quand ce fonds aura atteint le dixième du capital social. . Le surplus sera réparti également entre les actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions aura lieu, à compter de l’année qui suivra la mise en exploitation des chemins, par tirages au sort annuels en décembre.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 1er mars suivant le tirage et sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 20 au 1er mars 1883. Si les actions étaient cotées au-dessous de leur valeur nominale, le rachat pourrait être fait à la Bourse sans donner lieu à la délivrance d’une action de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est algérien. Loi du 15 décembre 1875 et du 2 août 1880. Concession de quatre-vingt-dix-neuf années. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Morel d’Ar-leux, notaire à Paris, le 27 janvier 1876 et par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°50. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 237,982 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 15 janvier 1880 au 15 janvier 1978, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet.
Ces obligations jouissent de la garantie de l’État telle qu’elle résulte de la convention analysée plus haut du 30 juin 1880, et de laquelle il ressort que le revenu net annuel garanti s’élève au total de 5,688,550 fr. pour les 527 kilomètres dont se compose le réseau concédé à titre définitif de Constantine à la Maison-Carrée et d’El-Guerrah àBatna.
Elles ont fait l’objet de deux emprunts ou émissions, savoir : Première émission. — Emprunt de dix millions, autorisé par arrêté ministériel du 22 août 1878, et dont le montant est exclusivement applicable à la construction de la ligne de Constantine à Sétif.
Représenté par 31,182 obligations au porteur, entièrement libérées, qui ont ôté ciklôes au prix de 300 fr. par la Compagnie à un groupe financier qui les a émises sur le marché.
Titres.—Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 31182, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est algérien. Loi du 15 décembre 1875. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Morel d’Arleux, notaire <n Paris, le 27 janvier 1876 et par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Emission de 31,482 obligations de500fr. autorisée par arrêté ministériel en date du 22 août 1878, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, par tirages annuels, et produisant un intérêt de 15 fr. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément à la loi du 15 décembre 1875, dont extrait ci-contre. N0..., etc. » Datés à Paris du 24 août 1878. Munis de coupons dont le dernier porte Ien° 40 et l’échéance du 15 juillet 1898. (Lecouponn0 11 a été payé à son échéance du 15 janvier 1881.) Timbre sec sur le titre et les.coupons. Souche dans le haut. Au verso, extraits de la loi du 15 décembre 1875 et de la convention du 26 juillet 1875, et tableau d’amortissement.
Deuxième émission. — Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 16 juin 1881, représenté par 203,500 obligations au porteur entièrement libérées, émises le 29 juin 1881, par la Société générale du crédit industriel et commercial, au prix de 357 fr. 50, payables par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1884 et libérées en totalité depuis cette époque.
Titres. — Teinte liliacée sur fond blanc, portant les n°s de 34483 à 237982, et le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est algé rien. Lois des 15 décembre 1875 et 2 août 1880. Société anonyme cons tituée par acte passé devant Me Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 jan vier 1876, et par délibération de l’assemblée générale des actionnaires di 5 février 1876. Capital social 25 millions de francs divisé en 50,000 actions d< 500 fr. Emission de 203,500 obligations de 500 fr., autorisée par arrêt' ministériel en date du 16 juin 1881, remboursables en quatre-vingt-dix sept ans par tirages annuels, et produisant un intérêt de 15 fr. Obligatioi de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément à la convention di 30 juin 1880, n°... » Datés à Paris du 15 juillet 1881. Munis de coupon aux échéances des 15 janvier et 15 juillet dont le dernier porte le n° 40 e l’échéance du 15 juillet 1898. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéano du 15 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans 1 haut. Au verso, extrait de la convention du 30 juin 1880 et tableau d’amor tissement.
Sur les 237,982 obligations de la Compagnie, 927 étaient amorties ac 15 janvier 1884.
Le payement des coupons des actions et des obligations et lerembour sement des titres sortis aux tirages s’efiectuent à Paris, à la Société géné raie de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 20,000 actions le 3 avril 1876 ;
6,000 — 30 juillet 1879; 24,000 — 15 novembre 1880.
Au comptant, D e 34,482 obligations le 26 septembre 1878 ;
203,500 — 4 août 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. H. Durrieu, président; Ghabert, vicomte d’Haussonville, L. Léger, général Liébert, baron J. de Reinach, L. Thélier.
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