Issuer ? CHEMINS DE FER DE L'EST ALGÉRIEN

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés du 26 janvier 1876 déposé à Me Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 du même mois, défini-livement constituée le 5 février 1876 ; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 avril 1878, 19 juin 1879, 23 août et 19 octobre 1880, déposées à Me Morel d’Arleux.
Objet Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Constantine à Sétif et toutes autres concessions de chemins de fer en Algérie. Le réseau de la Compagnie se compose des lignes ci-après : Ligne de Constantine à Sétif d55k " Ligne de Sétif à Menerville 238 « Ligne de Menerville à la Maison-Carrée..'. » Variante de l’Oued-Mahrir 5 375 Ligne d’El-Guerrah à Batna 83 485 Ligne de Menerville à Tizi-Ouzou 52 792 Ligne de Bougie à Beni-Mançour 88 375 Ligne de Batna à Biskra 120 933 Ligne des Ouled-Rahmoun à Aïn-Beïda 92 600 Ensemble 887k560 construits et exploités depuis le 11 juillet 1889, non compris les lOkil. 571 le la section commune avec la Compagnie P.-L.-M., d’Alger à la Maison-Carrée. La ligne de Constantine à Sétif a été concédée à titre d’intérêt général aM. Joret (qui en a fait apport à la Société) par une convention du 26 juillet 1875. approuvée par la loi du 15 décembre suivant. La ligne de Sétif à Menerville et celle d’El-Guerrah q Batna ont été confiées à titre d’intérêt général, à la Société, par la convention du 30 juin approuvée par la loi du 2 août suivant. La ligne de Menerville à la Maison-Carrée, composée de deux sections : l'UQe de la Maison-Carrée au village de l’Alma ; et l’autre de l’Alma à Menerville, concédées à M. Joret par deux conventions du 31 août 1877 et llclarées d’utilité publique à titre d’intérêt local par deux décrets des 22 décembre 1877 et 3 décembre 1878, cedées par M. Joret à la Société par un traité du 31 juillet 1879, a été déclarée d’intérêt général par la loi ju 2 août 1880. En outre, cette loi du 2 août 1880 a concédé à la Société, mais seulement à titre éventuel, les lignes de Bordj-Bouira aux Trembles, de Menerville à Tizi-Ouzou, de Beni-Mançour à Bougie, de l’Oued-Texter vers Bougie, de Batna à Biskra et d’Aïn-Beïda au réseau de la province de Constantine, d’une longueur d’ensemble 463 kilomètres environ. Quatre de ces lignes concédées éventuellement, ont été concédées à titre définitif à la Compagnie, savoir: La ligne de Menerville à Tizi-Ouzou, en vertu de la convention du 23 décembre 1882 approuvée par la loi du 23 août 1883. La ligne de Bougie à Beni-Mançour, en vertu de la convention du 9 juin 1883 approuvée par la loi du 21 mai 1884. La ligne de Batna à Biskra, en vertu de la convention du 5 juin 1883, approuvée par la loi du 21 juillet 1884. Et la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda, en vertu de la convention du 20 juin 1885, approuvée par la loi du 7 août suivant. La durée des concessions est de quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 16 décembre 1978. Garantie de l’État. — Aux termes de la convention du 30 juin 1880, approuvée par la loi du 2 août suivant, ladite convention constatant ou modifiant les conventions antérieures des 26 juillet 1875 et 31 août 1877, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel établi comme suif 1° Pour la ligne de Constantine à Sétif, 1,139,250 fr. représentant 1 intérêt à 6 % sur la somme de 19 millions, montant de la dépense û’établisse , i 139.250 li2° Pour la ligne de la Maison-Carrée à Menerville, 511,300 fr.. représentant l’intérêt à 6 °/° sur la somme de 5,880,000 fr., montant de la dépense du 1er établissement, et l’intérêt à 5 % sur la somme de 3,170,000 fr., pour la ^ transformation en ligne d’intérêt général, ci ; 51 • |H 3° Pour la ligne de Sétif à Menerville, 3,450,000 fr., représentant l’intérêt à 5 °/„ sur la somme de 69 millions, montant o 450 000 de la dépense à forfait de l’établissement, ci 5 100.550 fr-Ensemble du revenu net annuel garanti, ci gur les lignes ci-dessus, soit 11,410 fr. par kilomètre, sans que ce revenu kilométrique garanti puisse s’étendre à une longueur de plus de 447 kilomètres, et sans que la somme à avancer par l'État puisse dépasser 11410 fr. par kilomètre, lors même que la longueur de la ligne serait inférieure à 447 kilomètres. Cette avance sera d’ailleurs augmentée, s’il va lieu, du déficit de l’exploitation, lorsque la recette brute sera inférieure à 7,460 fr. ; mais la somme complémentaire avancée de ce chef par l'État ne pourra servir à augmenter les dividendes distribués aux actionnaires, lesquels devront être basés uniquement sur le revenu kilométrique net garanti, jusqu’à ce que la Compagnie ait remboursé à l’État toutes ses avances. Si le produit net kilométrique moyen est inférieur au minimum garanti, la différence sera payée par l’État. Si le produit net kilométrique moyen dépasse le minimum de 11,410 fr. garanti, l’excédent servira d'abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour la ligne d’El-Guerrah à Batna. Le surplus sera porté pour un tiers au compte de l’État, en déduction des avances de garantie par lui payées, et ce jusqu’au remboursement intégral de ces avances cumulées avec intérêt à 4 °/„. Lorsque, ces prélèvements faits, l'excédent dépassera 8 °/0 du capital de premier établissement fixe à forfait, il sera partagé par moitié entre 1 Etat et la Compagnie. kAux termes de la convention, ci-après énoncée, du 9 juin 1883, relative à la concession du chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour, il a été lit que l’établissement de cette ligne, nécessitant une modification du tracé le la ligne de Constantine à la Maison-Carrée (variante de l’Oued-Mahrir), la longueur du chemin de Constantine à la Maison-Carrée serait àugmen-lee ^ 5km800, et que le montant du capital' garanti pour cette ligne, par convention du 30 juin 1880, serait augmenté de 3,000,000 fr., soit un ie'enu net annuel de 150,000 fr. Comme conséquence, le revenu net annuel garanti a été porté de 5,100,550 à 5,250,550 fr. (soit 11,596 fr. par kilomètre), basque ce revenu kilométrique garanti puisse s’étendre à une longueur e plus de 452km800, et sans que. la somme à avancer par l’État puisse P^ser 11,596 fr. par kilomètre, lors même que la longueur de la ligne Serait inférieure à 452km800. Pour la ligne d’El-Guerrah à Batna, l’État garantit à la Gompagnie ievenu net annuel de 7,350 fr. par kilomètre, sans que ce revenu garanti puisse s appliquer à une longueur de plus de 80 kilomètres, soit un revenu garanti de 588,000 fr., représentant l’intérêt à 5 % d’une somme de 11,760.000 fr., montant de la dépense d’établissement. Les sommes avancées par l’État sont remboursables dans les conditions spécifiées pour la ligne principale de Gonstantine à la Maison-Carrée. Si le revenu net de la ligne d’El-Guerrah à Batna dépasse le revenu garanti, les excédents seront reversés sur l’ensemble des produits du réseau de la Compagnie, en déduction du revenu net garanti par l'État ou, s’il y a lieu, pour le remboursement des avances de l’État et pour le partage des bénéfices. 6° Pour la ligne de Menerville à Tizi-Ouzou, le revenu net annuel, garanti par l’État, aux termes de la convention du 23 décembre 1882 (loi du 23 août 1883), serade5°/o l’an, amortissement compris, sur un capital de 16,917,344 fr., montant de la dépense de 1erétablissement,soit 845,867 fr.20. Toutefois, si la longueur de la ligne était inférieure à 51 kilomètres, l’évaluation serait réduite de manière à ramènera 16,585 fr. le revenu net annuel garanti par kilomètre. Si la recette brute kilométrique était inférieure à 7,460 fr., le revenu net garanti par l’État serait augmenté de l’excédent des dépenses effectives d’exploitation sur la recette, sans que les dépenses puissent entrer en ligne de compte pour un chiffre supérieur à 7,460 fr. Si le revenu net de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents serviront d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu garanti pourlës autres lignes concédées à la Compagnie. Réciproquement l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord a parfaire le revenu garanti pour la ligne de Menerville à Tizi-Ouzou. b surplus sera appliqué au remboursement des avances de l’État ou au partage des bénéfices sur la base établie par la convention du 30 juin 1W 7° Pour la ligne de Bougie à Beni-Mançour, le revenu net annuel garanti par l’État, aux termes de la convention du 9 juin 1883 (loi <*" 21 mai 1884) sera de 5 0/0, amortissement compris, sur un capital b 24,000,000, montant de la dépense d’établissement, soit 1,200,000 fr. Toutefois, si la longueur de la ligne était inférieure à 87 kilomètres, l’évaluation serait réduite de manière à ramener à 13,793 fr. le reveîU net annuel garanti par kilomètre. Dans le cas où la recette brute serait supérieure à 7,460 fr., le ïeïenu net garanti serait augmenté de l’excédent des dépenses affectivesd expie* talion sur la recette, sans que ces dépenses puissent entier en ligne de compte pour un chiffre supérieur à 7,460 fr. Si le revenu net de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents serviront d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie, et, réciproquement, l’excédent surle revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord à parfaire le revenu garanti pour la ligne de Bougie à Beni-Man-cour.Le surplus sera appliqué au remboursement des avances ou au partage des bénéfices sur les bases établies par la convention de 1880. 8» Pour la ligne de Batna à Biskra, le revenu net annuel garanti par l’État,aux termes de la convention du5juin 1883 (loidu21 juillet 1884),sera de5 °/0 l’an,amortissement compris, sur un capital de 28,989,928 fr., montant de la dépense d’établissement, soit 1,449,496 fr. 40. Toutefois, si la longueur de la ligne était de moins de 121 kilomètres, l’évaluation serait réduite de manière à ramènera 11,980 fr. le revenu net annuel kilométrique garanti. Si le revenu net de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents serviront d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie. Réciproquement, l'excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord à parfaire le revenu garanti pour la ligne de Batna à Biskra. Le surplus sera appliqué au remboursement des avances de l’État ou au partage des bénéfices sur la base établie par la convention du 30 juin 1880. 0" Pour la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda, le revenu net annuel garanti par l’État aux termes de la convention du 20 juin 1885 (Loi du 7 a°ùt 1885) sera de 5 °/0 l’an, amortissement compris, sur : 1" Un capital de premier établissement de la ligne fixé à forfait à 0,300,000 francs y compris le matériel roulant, soit 465,000 francs ; Et une somme moyenne de 935,000fr. éventuellement nécessaire après lamise en exploitation, pour travaux d’amélioration, agrandissements, etc. Ladite garantie ne s’exerçant qu’après la mise en exploitation totale Qu pauieile de la ligne et au prorata du nombre de kilomètres exploités. 13e revenu de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents ser-^iiont d abord avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie de l’Est-Algérien, P'oquement, l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire ie revenu garanti pour la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda. Le surplus des produits de cette ligne sera versé pour deux tiers an Trésor, en paiement des annuités de garantie qu’il aura avancées pour l'ensemble du réseau, et jusqu’au remboursement intégral de ces avances et annuités de garantie avec les intérêts. Le troisième tiers appartiendra à la Compagnie. Après complet remboursement à l’État de ses avances, augmentées de l’intérêt à 4 °/o, l’excédent des recettes annuelles de la ligne des Ouled-Eamoun à Aïn-Beïda, sur le montant durevenu annuel garanti, sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
Dénomination Dénomination. — compagnie ues cnemins ue rei ue i ÜSI Aigenei
Siège Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 31.
Durée Durée. — Du jour de la constitution définitive (5 février 1876) jusqu’ l’expiration des concessions appartenant à la Société.
Capital Capital social. — Fixé originairement à dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté: 1° par décisions des Assemblées générales des 19 mars et 19 juin 1879, à 13 millions, par la création de 6,000 actions, émises au-pair en marsel avril 1879, par souscription réservée aux anciens actionnaires ; —2° et, pat décisions des Assemblées générales des 23 août et 19 octobre 1880, à 25 millions, par la création de 24,000 actions émises au pair en septembre 1880 par souscription réservée aux anciens actionnaires. Au total, 50,000 actions de 500 fr, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
Conseil Conseil d’administration, de 7 membres au moins, renouvelables p cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins , inaliénables pendant la durée de leurs b®' tions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actio -naires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au nwir‘! avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans 9® personne puisse réunir plus de 100 voix, soit comme titulaire, soit coffi®e mandataire. Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux et jusqu’à l’achèvement des lignes il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 •/„ par an sur les sommes versées.
Bénéfices Les produits de l’exploitation des chemins serviront d’abord à acquitter toutes les charges sociales. Après le payement des charges, il sera prélevé chaque année sur les bénéfices nets : P La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti à l’expiration des concessions ; 2° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt ou premier dividende de 6 % ; 3° 5 °/0 ou un vingtième des bénéfices nets pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu quand ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti également entre les actions amorties et non amorties, L’amortissement des actions aura lieu, à compter de l’année qui suivra la mise enexploitation'des chemins, par tirages au sort annuels eu décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 15 mai suivant le tirage et sont remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci étaient au nombre de 270 au 15 mai 1897. Si les actions étaient cotées au-dessous de leur valeur nominale, le rachat pourrait être fait à la Bourse sans donner lieu à la délivrance d’une action de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien. Loi du 15 décembre 1875 et du 2 août 1880. Concession de quatre-vingt-dix-neuf années. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Morel d Alleux, notaire à Paris, le 27 janvier 1876 et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au Porteur, n\ • - , entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont Le dernier porte le n° 50. (Le coupon n" 43 a été payé le 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les c°upons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 % 514,990 obligations de 500 fr.3 °/„ au porteur, remboursables en quatre, vingt-dix-neuf ans, du 15 janvier 1880 au 15 janvier 1978, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’efiec-tuer le 15 janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Ces obligations jouissent de la garantie de l’État telle qu’elle résulte des conventions analysées plus haut des 30 juin 1880, 23 décembre 1882, 5 juin 1883 et 9 juin 1883, et desquelles il ressort que le revenu net annuel garanti s’élève au total de 9,798,969 fr. 22 pour les 887km075 dont se composent les lignes concédées à titre définitif à la Compagnie. Elles ont fait l’objet de six emprunts ou émissions, savoir : Première émission. — Emprunt de dix millions, autorisé par arrêté ministériel du 22 août 1878, et dont le montant est exclusivement applicable à la construction de la ligne de Constantine à Sétif. Représenté par 34,482 obligations au porteur, entièrement libérées, qui ont été cédées au prix de 300 fr. par la Compagnie à un groupe financier qui les a émises sur le marché. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 31482, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est Algérien. Loi du 15 décembre 1875. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 janvier 18.6 et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions Je 500 fr. Émission de 31,482 obligations de500fr. autorisée par arrêté mims-tériel en date du 22 août 1878, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, par tirages annuels, et produisant un intérêt de 15 fr. Obligation Je 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément à la loi du 15 décernée 1875, dont extrait ci-contre. N0..., etc. » Datés à Paris du 24 août 18'®-Munis de coupons dont le dernier porte len° 40 et l’échéance du 15 juillo1 1898. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso,extraits de la loi du 15 décembre 1875 et de la convention du 26 juillet 18A e tableau d’amortissement. Deuxième émission. — Emprunt autorise par arrête ministeriel du 16juin 1881, représenté par 203,500 obligations au porteur entièrement libérées, émises le 29 juin 1881, par la Société générale de Crédit industriel et commercial, au prix de 357 fr. 50, payables par termes échelonnés jusqu'au 15 janvier 1884 et libérées en totalité depuis cette époque. Titres. — Teinte liliacée sur fond blanc, portant les n°s de 34483 à 237982, et le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15 décembre 1875 et 2 août 1880. Société anonyme constituée par acte passé devant Mc Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 janvier 1876, et par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 5 février 1876. Capital social : 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de500 fr. Émission de 203,500 obligations de 500 fr., autorisée par arrêté ministériel en date du 16 juin 1881, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans par tirages annuels, et produisant un intérêt de 15 fr. Obligation de 500fr.au porteur. Garantie de l’État conformément à la convention du 30juin 1880, n°... » Datés à Paris du 15 juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet dont le dernier porte le n° 40 et i’échéance du 15 juillet 1898. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait de la convention du 30 juin 1880 et tableau d'amortissement. Tmisièm émission. — Emprunt de 48,158,787 francs, autorisé par décision ministérielle du 8 juillet 1884 et dont le montant est applicable à achever la ligne de Sétif à Menerville, à construire celle de Menerville à Tizi-Ouzou et à commencer les travaux des lignes de Bougie à Beni-Mançour et de Batna à Biskra. Représenté par 153,860 obligations émises le 22 juillet 1884, par la Société de Crédit industriel et commercial, au prix de 325 francs payables Par termes échelonnés jusqu’au 15 janvier 1887. Remboursables en 97 ans, de 1882 à 1978. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 237983 à 391842, portant le e lé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est Algérien. Lois es 15 décembre 1875 et. 2 août 1880. Société anonyme constituée, etc— apital social 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs. ®isdon de 153,860 obligations de 500 francs, autorisée par arrêté "ûstériel en date du 8 juillet 1884, remboursables en 95 ans par tirages nr*uels et produisant un intérêt de 15 fr. Obligation de 500 fr, au porteur. Garantie de l’Etat conformément aux lois des 2 août 1880, 24 août 188.] et 21 mai 1884, n° etc— » Datés à Paris du 11 août 1884, Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 juillet 1898. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait des lois des 2 août 1880, 24 août 1883 et 21 mai 1884 et des conventions des 30 juin 1880, 23 décembre 1882 et 9 juin 1883, et tableau d’amortissement. Quatrième émission. — Emprunt de 38,289,928 francs autorisé par décision ministérielle du 31 mars 1886 applicable à la ligne de Batna à Biskraetii celle des Ouled Ramoun à Aïn-Beïda. Représenté par 109,400 obligations de 500 francs 3 %, remboursables en 93 ans de 1889 à 1978. Sur ces 109,400 obligations la réalisation de l’emprunt n’a absorbé que 104,658 obligations placées par la Compagnie à des cours variant entre 361 fr. 25 et 375 francs. Les 4,742 obligations de surplus (nos 496501 à 501242) ont été comprises dans une émission de 10,700 obligations faite pour réaliser l’emprunt d’un capital supplémentaire de 4 millions autorisé par une décision ministérielle du 19 juillet 1889. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 391843 à 501242, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15 décembre 1875 et 2 août 1880. Société anonyme constituée, etc.... Capital social 25 millions de francs, etc....Émission de 109,400 obligations de 500 francs, autorisée par arrêté ministériel en date du 31 mars 1886. Remboursables en 93 ans par tirages au sort annuels et produisant un intérêt de 15 francs. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément aux lois des 2 août 1880, 24 août 1883, 21 mai 1884, 21 juillet 1884 et 7 août 1885, n0.... etc.... » Datés à Paris du 1er septembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 55 et l’échéance du 15 janvier 1906. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extraits de la loi du 21 juillet 1884, de la convention du 5 juin 1883, de la loi du 7 août 1885, et de la convention du 20 juin 1885 et tableau d’amortissement. Cinquième émission — Emprunt d’un capital supplémentaire de 4 millions autorisé par decision ministérielle du 19 juillet 1889. Représenté par 10,700 obligations de 500 francs 3%, dont 4,742 faisaient partie des 109,400 obligations de 4e émission énoncées précédemment. Les 5,958 obligations de surplus ont fait l’objet d’une 5e émission. Elles ont été placées par la Compagnie à 372 fr. 50 et elles sont remboursables en 90 ans de 1889 à 1978. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, n°s 501243 à 507200, portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15décembre 1875 et 2aoùt 1880. Société anonyme constituée, etc... Capital social 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs. Émission de 5,958 obligations de 500 francs, autorisée par arrêté ministériel en date du 19 juillet 1889 remboursables en 93 ans par tirages au sort annuels produisant un intérêt de 15 francs. Obligation de 500 fr. au porteur Garantie de l’État conformément aux lois des 2 août 1880, 21 août 1883. 21 mai 1884, 21 juillet 1884 et 7 août 1885, n° etc >> Datés à Paris du 1er août 1889. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 55 et l’échéance du 15 janvier 1906. (Le coupon n° 39 a é.té payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extraits de la loi du 21 juillet 1884, de la convention du 5 juin 1883, de la loi du 7 août 1885 et de la convention du 20 juin 1885 et tableau d’amortissement. Sixième émission. — De 12,720 obligations de 500 fr. 3 %, autorisée par décision ministérielle du 3 mars 1890, remboursables en 89 ans, de 1890 à 1978. Sur lesquelles 7,790 ont été placées parla Compagnie à des prix variant entre 414 fr. et 420 fr., et sont seules admises à la cote officielle. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 507201 à 514990, portant le li-belle de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est-Algérien. Lois des 15 décembre 1875 et 2août 1880. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. Émission de 12,720 obligations de 500 fr., autorisée par arrêté ministériel du 3 mars 1890, remboursables en 89 ans par tirages au sort annuels et Produisant un intérêt de 15 fr. Obligation de 500 fr. au porteur. Ga-rar‘iie de l’État conformément aux lois des 2 août 1880, 23 août 1883 2!nui *884, 21 juillet 1884 et 7 août 1885, n° ..., etc... » Datés à Paris du mars 1890. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet dont le dernier porte le n° 55 et l’échéance du 15 janvier 1906. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : Extrait de la loi du 21 juillet 1884 et de la convention du 5 juin 1883, de la loi du 7 août 1885 et de la convention du 20 juin 1885 et tableau d’amortissement. 17,452 obligations (sur 519,920) étaient amorties au 15 janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, et au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Administrateurs Administrateurs MM. Alb. Debaynin, président; L. Thélier, vice-président; Boucher-Léoménil, Albert Chabert, Paul Durrieu, 0. Homberg, L. Léger, Albert Watel. Directeur. — M.jE. Mayer. Secrétaire générai. — M. , G. de Jollin.

navigate_before

navigate_next