| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 26 janvier 1876 déposé Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 du même mois, définitivement consti-■ ie 5 février 1876 ; modifiée par délibérations des Assemblées générales 10 avrii 1878, 19 juin 1879, 23 août et 19 octobre 1880, déposées à Me Morel d’Arleux.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer de Constantine à Sétif et toutes antres concessions de chemins de fer en Algérie.
Le réseau de la Compagnie se compose des lignes ci-après : Ligne de Constantine à Sétif 155k » Ligne de Sétif à Menerville 238 >* Ligne de Menerville à la Maison-Carrée 54 « Variante de l'Oued-Mahrir 5 375 Ligne d'El-Guerrah à Batna. 80 485 Ligne de Menerville à Tizi-üuzou 52 792 Ligne de Bougie à Beni-Mançour 88 375 Ligne de Batna à Biskra 120 933 Ligne des UuLed-Rahmoun à Aïn-Beïda 92 600 Ensemble 887“560 « construits et exploités depuis le 11 juillet 1889, non compris les 10 kil. 571 de la section commune avec la Compagnie P.-L.-M., d’Alger à la Maison-Carrée.
La ligne de Constantine à Sétif a été concédée à titre d’intérêt général à M. Joret (qui en a fait apport à la Société) par une convention du 26 juillet 1875, approuvée par la loi du 15 décembre suivant.
Ci ligne de Sétif à Menerville et celle d'El-Guerrah à Batna ont été concédées à titre dintérêt général, à la Société, par la convention du 30 juin 1880, approuvée par la loi du 2 août suivant.
La ligne de Menerville à la Maison-Carrée, composée de deux sections : l’une •i®la Maison-Carrée au village de l’Alma; et l’autre de l’Alma à Menerville, «ncélées à M. Joret par deux conventions du 31 août 1877 et déclarées d’utilité pub.ii|iie à titre d’intérêt local par deux décreisdes 22 décembre 1877 et3 décembre cédées par M. Joret à la Société par un traité du 31 juillet 1879, a été déclarée "keret général par la loi du 2 août 1880. «ciu °Ulie' 06116 ^ ^ a0l*t a concédé à la Société, mais seulement à titre 'kBen^ lfiS ^°nes de Bordj-Bouira aux Trembles, de Menerville à Tizi-Ouzou, ITîn B(n.ttC0Ur ^ ^ou°*e’ l’Oued-Texter vers Bougie, de Batna à Biskra et aureseau de la province de Constantine, d’une longueur d’ensemble environ. mtità îAf6 Ces li°nes concédées éventuellement, ont été concédées à titre défi-la Compagnie, savoir: La ligne de Menervilleà Tizi-Ouzou, en vertu de la convention du 23 r 1882 approuvée par la loi du 23 août 1883; Membre La ligne de Bougie à Beni-Mançour, en vertu de la convention du 9 ' ■ approuvée par la loi du 21 mai 1884 ; ^Ula La ligne de Batna à Biskra, en vertu de la convention du 5 ' • approuvée par la loi du 21 juillet 1884;
Et la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda, en vertu de la convention 20 juin 1885, approuvée par la loi du 7 août suivant.
La durée des concessions est de quatre-vingt-dix-neuf ans, devant e ' 16 décembre 1978. ’ Ip'rer le Garantie de l’État. — Aux termes de la convention du 30 juin 1880 approuva parla loi du 2 août suivant, ladite convention constatant ou modifiant les conven-lions antérieures des 26 juillet 1875 et 31 août 1877, l’État garantit à la Compagnie un revenu net annuel établi comme suit :
1» Pour la ligne de Constantine à Sétif, 1,139,250fr. représentant l’intérêt à 6% sur la somme de 19 millions, montant de la dépense d’établissement, ci. 1.139.250 fr 2° Pour la ligne de la Maison-Carrée à Menerville, 511,300 fr., représentant l’intérêt à 6°/0 sur la somme de 5,880,000 fr., montant de la dépense du 1er établissement,et l’intérêt à 5 % sur la somme de 3,170,000 fr., pour la transformation en ligne d’intérêt général, ci. 511.300 3° Pour la ligne de Sétif à Menerville, 3,450,000 fr., représentant l’intérêt a 5 °/0 sur la somme de 69 millions, montant de la dépense à forfait de l’établissement, ci 3.450.000 Ensemble du revenu net annuel garanti, ci 5.100.550fr. Sur les 417 kilomètres des lignes ci-dessus, soit 11,410 fr. par kilomètre. Si le produit net kilométrique moyen est inférieur au minimum garanti, la différence sera payée par l’État. Si le produit net kilométrique moyen dépassa le minimum de 11,410 fr. garanti, l’excédent servira d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour la ligne d’El-Guerrali a Batna. Le surplus sera porté pour un tiers au compte de l’État, en déduction des avances de garantie par lui payées et ce jusqu’au remboursement intégral île ces avances cumulées avec intérêt à 4 °/0.
Lorsque, ces prélèvements faits, l’excédent dépassera 8 % du capital le premier établissement fixe à forfait, il sera partagé par moitié entre 1 Eta et la Compagnie ;
4° Aux termes de la convention, ci-après énoncée, du 9 juin 1883, relative * concession du chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour, il a été dit que 1 eta . ^ sement de cette ligne, nécessitant une modification du tracé de la b,-I!e Constantine à la Maison-Carrée (variante de l’Oued-Mahrir), la lonDueu chemin de Constantine à la Maison-Carrée serait augmentée ue y montant du capital garanti pour cette ligne, par la convention du 3°_JUçon)nie serait augmenté de 3,000,000 fr., soit un revenu net annuel de 150,000 ^ ^ ^ conséquence, le revenu net annuel garanti a été porté de 5,100,550 a ' jsse (soit 11,596 fr. par kilomètre), sans que ce revenu kilométrique gaia é'endre à une longueur de plus de 452km800, et sans que la somme à avancer ! l'Etat puisse dépasser 11.596 fr. par kilomètre, lors même que la longueur de Aligne serait inférieure à 452k“800 ;
5« Pour la ligne d’El-Guerrah à Batna, l'État garantit à la Compagnie un revenu net annuel (de 7,350 fr. par kilomètre, sans que ce revenu garanti puisse s’appliquer à une longueur de plus de 80 kilomètres, soit un revenu garanti de 588,000 fr., représentant l’intérêt cà 5 % d’une somme de 11.760,000 fr., montant de la dépense d’établissement.
Les sommes avancées par l’État sont remboursables dans les conditions spéci-Uees pour la ligne principale de Constantine à la Maison-Carrée.
Si le revenu net de la ligne d’El-Guerrah à Batna dépasse le revenu garanti, ie5 excédents seront reversés sur l’ensemble des produits du réseau de la Compagnie, en déduction du revenu net garanti par l’État, ou, s’il y a lieu, pour le remboursement des avances de l’État et pour le partage des bénéfices ;
6° Pour la ligne de Menerville à Tizi-Ouzou, le revenu net annuel, garanti par 1 État, aux ternies de la convention du 23 décembre 1882 (loi du 23 août 1883), sera de 5°/0 l’an, amortissement compris, sur un capital de 16,917,344 fr., montant de la dépense de 1er établissement, soit 845,867 fr. 20. Toutefois, si la longueur de la ligne était inférieure à 51 kilomètres, l’évaluation serait réduite de manière a ramener à 16,585 fr. le revenu net annuel garanti par kilomètre.
Si la recette brute kilométrique était inférieure à 7,460 fr., le revenu net garanti [«r l’État serait augmenté de l’excédent des dépenses effectives d’exploitation sur la recette, sans que les dépenses puissent entrer en ligne de compte pour un diiifre supérieur à 7,460 fr.
Si le revenu net de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents serviront d abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie. Réciproquement l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord à parfaire le revenu garanti pour ,a!‘gne de Menerville à Tizi-Ouzou. Le surplus sera appliqué au rembourse-••,nt des avances de l’État ou au partage des bénéfices sur la base établie parla «invention du 30 juin 1880; ^Pom la ligne de Bougie à Beni-Mançour, le revenu net annuel garanti par de.t’iaux termes de la convention du 9 juin 1883 (loi du 21 mai 1884) sera J, amortissement compris, sur un capital de 24,000,000, montant de la Toute*'etakliSSemerit, S0U 1>200’000 fr-nation ef°iS’ ^ ^ *onSueur de la ligne était inférieure à 87 kilomètres, l’éva-varam- S6rait r^u*te de manière à ramener à 13,793 fr. le revenu net annuel wnh par kilomètre. ^fanti serait,18 ^ r6Cette ^nite serait supérieure à 7,460 fr., le revenu net lecette, sang ausmenté de l’excédent des dépenses affectives d’exploitation sur la .11116 Ces dépenses puissent entrer en ligne de compte pour un SileïeveieUrà7’46°franCS-«rat d’abord 061 ^ la dépasse le revenu garanti, les excédents servi-pour leg âutj,ea\ant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti ^nes concédées à la Compagnie, et, réciproquement, l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord à parfaire le garanti pour la ligne de Bougie à Beni-Mançour. Le surplus sera an r re'eBU remboursement des avances ou au partage des bénéfices sur les bases ét hr 80 la convention de 1880 ; W, 1 8» Pour la ligne de Batna à Biskra, le revenu net annuel garanti par l’État aux termes de la convention du5 juin 1883 (loidu21 juillet 1884), sera de 5 •/ pa amortissement compris, sur un capital de 28,989,928 fr., montant de h d ° d’établissement, soit 1,449,496 fr. 40.
Toutefois, si la longueur de la ligne était de moins de 121 kilomètres rév luation serait réduite de manière à ramener à 11,980 fr. le revenu net annuel kilométrique garanti.
Si le revenu net de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents servi-ront d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie. Réciproquement, l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d’abord à parfaire le revenu garanti pour la ligne de Batna à Biskra.
Le surplus sera appliqué au remboursement des avances de l’État ou au partage des bénéfices sur la base établie par la convention du 30 juin 1880;
9» Pour la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda, le revenu net annuel garanti par l’État aux termes de la convention du 20 juin 1885 (Loi du 7 août 1885) sera de 5 nf0 l’an, amortissement compris, sur :
1° Un capital de premier établissement de la ligne fixé à forfait 49,300,000 francs y compris le matériel roulant, soit 465,000 francs ;
2° Et une somme moyenne de 935,000fr. éventuellement nécessaire après iamise en exploitation, pour travaux d’amélioration, agrandissements, etc.
La dite garantie ne s’exerçant qu’après la mise en exploitation totale ou partielle de la ligne et au prorata du nombre de kilomètres exploités.
Si le revenu de la ligne dépasse le revenu garanti, les excédents serviront d’abord avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes concédées à la Compagnie de l’Est-Algérien, réciproquement, l’excédent sur le revenu garanti pour les autres lignes servira d abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu garanti pour la ligne des Ou Ramoun à Aïn-Beïda. Tttmr Le surplus des produits de cette ligne sera versé pour deux tiers au * ^ en paiement des annuités de garantie qu’il aura avancées pour lensem réseau, et jusqu’au remboursement intégral de ces avances et annuités egar avec les intérêts. Le troisième tiers appartiendra à la Compagnie. ^ Après complet remboursement à l’État de ses avances,augmentées ^ ^ à 4 °/o, l’excédent des recettes annuelles de la ligne des Ouled enire Beïda, sur le montant du revenu annuel garanti, sera partagé par l’État et la Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. —■ Compagnie des Chemins de fer de 1 Est Alné
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pasquier, 31.
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| Durée |
purée — Du j°ur C0nstltutl0n definitive (5 février 1876) jusqu’à l’expi-t on des concessions appartenant à la Société (16 décembre 1978).
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement a dix millions de francs, divisé en 20 000 actions de 500 fr., le capital a été porté à 13 millions, puis à 25 millions, u moyen de la création d’ensemble 30.000 actions nouvelles de 500 francs, émises en avril 1879 et septembre 1880 par souscription réservée aux anciens actionnaires.
Au total, 50,000 actions de 500 francs émises au pair, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 novembre (acompte) et 15 mai solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept membres au moins, renouvelables par cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse réunir plus de 100 voix, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après le payement des charges, il est prélevé chaque année sur les bénéfices nets : t* La somme nécessaire à l’amortissement du fonds social, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti à l’expiration des concessions;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt ou premier dividende de 6 3'5°/« ou un vingtième des bénéfices nets pour la constitution d’un fonds le réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu quand ce fonds aura atteint le dixiéme du capital social. i-e surplus est réparti également entre les actions amorties et non amorties. h amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en décembre; • > actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le 15 mai suivant le ‘raee et sont remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 640 depuis le 15 mai 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
es' ~ Teinte bleuâtre sur fond blanc, n°» 1 à 50000, portant le libellé compagnie des Chemins de fer de l’Est Algérien. Loi du 15 décembre 1875 12 aotiMRan r . wnstit ' U" tl0ncession de quatre-vingt-dix-neuf années. Société anonyme 66 ^ai acte Passé devant M6 Morel d’Arleux, notaire à Paris, le 27 janvier Capital1*31 .^kération de l’Assemblée générale des actionnaires du 5 février 1870. Action de^soo ^ mi^ions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Huais de au porteur, n0..., entièrement libérée.» Sans aucune date. -Le couponOUf°nS num®rol;®s sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 90. ^coiinnn a ^ ^ novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur P Ds- Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 514,990 obligations de 500 fr/ 3 »/« libérées et au porteur, remboursables quatre-vingt-dix-neuf ans, du 15 janvier 1880 au 15 janvier 1978, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel 15fr., payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Ges obligations jouissent de la garantie de l’État telle qu’elle résulte des conventions analysées plus liaut des 30 juin 1880, 23 décembre 1882, 5 juin 1883 et 9 juin 1883, et desquelles il ressort que le revenu net annuel garanti s’élève au total de 9,798,969 fr. 22 pour les 887 kilomètres de lignes concédées à titre définitif à la Compagnie.
Elles ont fait l'objet de six emprunts ou émissions, savoir : Première émission. — Emprunt de dix millions, autorisé par arrêté ministériel du 22 août 1878, et dont le montant est exclusivement applicable à la construction de la ligne de Gonstantine à Sétif.
Représenté par 34,482 obligations cédées au prix de 300 fr. par la Compagnie à un groupe financier qui les a émises sur le marché.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 34482, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Est Algérien. Loi du 15 décembre 1875. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Morel d’Arleux, etc. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Émission de 34,482 obligations de 500 fr. autorisée par arrêté ministériel en date du 22 août 1878, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément à la loi du 15 décembre 1875, dont extrait ci-contre. N0..., etc. ». Datés à Paris du 24 août 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 juillet 1918. (Le coupon n° 59 a été pajéa son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extraits de la loi du 15 décembre 1875 et de la convention du 26 juillet 1875, et tableau d’amortissement.
Deuxième émission. — Emprunt autorisé par arrêté ministériel du 16 juin 188 représenté par 203,500 obligations émises le 29 juin 1881, au prix de 357 fr. 50. P le Crédit industriel et commercial.
Titres. — Teinte liliacée sur fond blanc, portant les n°* de 34483 à 23^^ le libellé de : « Compagniedes chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des ^ 1875 et 2 août 1880. Société anonyme constituée par acte passé jg d’Arleux, etc. Capital social : 25 millions de francs divisé en 50, minjStériel 500 fr. Émission de 203,500 obligations de 500 fr., autorisée par aue e ^ j-gm en date du 16 juin 1881, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Gaia ^ js juillet conformément à la convention du 30 juin 1880, n°... ». Datés à Pan ^ juillet 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 80 et Lécheanc de coupon n° 59 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait de la !U*vention du 30 juin 1880 et tableau d’amortissement.
Troisième émission. — Emprunt de 48,158,787 francs, autorisé par décision ministérielle du 8 juillet 1884 et dont le montant est applicable à achever la ligne gjtif à Menerville, à construire celle de Menerville à Tizi-Ouzou et à commencer les travaux des lignes de Bougie à Beni-Mançour et de Batna à Biskra.
Représenté par 153,860 obligations émises le 22 juillet 1884, au prix de 325 francs, par ie Crédit industriel et commercial.
Remboursables en 97 ans, de 1882 à 1978. Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 237983 à 391842, portant le libellé Je : « Compagnie des Chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15 décembre 1875 et 2 août 1883. Société anonyme constituée, etc Capital social 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs. Émission de 153,860 obligations de 500 francs, autorisée par arrêté ministériel en date du 8 juillet 1884, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément aux lois des 2 août 1880,24 août 1883 et 21 mai 1884, n°.... etc— » Datés à Paris du 11 août 1884. Munis découpons, dontle dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 juillet 1918. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Quatrième émission. — Emprunt de 38,289,928 francs autorisé par décision ministérielle du 31 mars 1886 applicable à la ligne de Batna à Biskra et à celle des Ouled Ramoun à Aïn-Beïda.
Représenté par 109,400 obligations de 500 francs 3 %, remboursables en 93 ans <1? 1889 à 1978.
Sur ces 109,400 obligations la réalisation de l’emprunt n’a absorbé que 104,658 o.digations placées par la Compagnie à des cours variant entre 361 fr. 25 et francs. Les 4,7*2 obligations de surplus (n°a 496501 à 501242) ont ôté comprises dans une l5S10n 10.700 obligations faite pour réaliser l’emprunt d’un capital supplé-Haire de 4 millions autorisé par une décision ministérielle du 19 juillet 1889. ^ Titres. — leinte lilas sur fond blanc, n05 3 9 18 43 à 501242, portant le libellé I8ft °mpaSIlie ^es Chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15 décembre <fefra ^80’ ®ocî®té anonyme constituée, etc..-. Capital social, 25 millions ete„„Émission de 109,400 obligations de 500 francs, autorisée par arrêté l’État'6 en^ate(^u31 mars 1886, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie 11 juillet t™nf0rmément aux lois des 2 août 1880, 24 août 1883, 21 mai 1884, '•unis de ^ 617 n0.... etc— » Datés à Paris du 1er septembre 1886. IyiWuponC°0llPOI1S 110111 dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 juillet 1918. 1 tRre et sur iJ j 1 ^ Pay° à son éclléance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sur ®S couPOns. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Cinquième émission. — Emprunt d’un capital supplémentaire de 4 million-autorisé par décision ministérielle du 19 juillet 1889.
Représenté par 10,700 obligations de 500 francs 3 %, dont 4,742 faisaient parti; des 109,400 obligations de 4" émission énoncées précédemment.
Les 5,958 obligations de surplus ont fait l'objet d’une 5° émission. Elles ont été placées par la Compagnie à 372 fr. 50 et elles sont remboursables en 90 ans de 18$<< à 1978.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, noa 501243 à 507200, portant le libellé de: « Compagnie des Chemins de fer de l’Est Algérien. Lois des 15décembre 1875 et 2août 1880. Société anonyme constituée, etc... Capital social 25 millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs. Émission de 5,958 obligations de 500 francs autorisée par arrêté ministériel en date du 19 juillet 1889, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément aux lois des 2 août 1880. 21 août 1883, 21 mai 1884, 21 juillet 1884 et 7 août 1885, n°..., etc » Datés à Paris du 1" août 1889. Munis de coupons, dont le dernier porte le n“ 80 et l’échéance du 15 juillet 1918. (Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement nu verso.
Sixième émission. — De 12,720 obligations de 500 fr. 3 °/„,autorisée par décision ministérielle du 3 mars 1890, remboursables en 89 ans, de 1890 à 1978.
Sur lesquelles 7,790 ont été placées par la Compagnie à des prix variant entre 414 fr. et 420 fr., et sont seules admises à la cote officielle.
Titre». — Teinte lilas sur fond blanc, n°* 507201 à 514990, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Est-Algérien. Lois des 15 décembre 1875 et 2 août 1880. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 25millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. Émission de 12,720 obligations de 500 fr., autorisée par arrêté ministériel du 3 mars 1890, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’Etat conformément aux lois des 2 août 1880, 23 août 1883,21 mai 1881. 21 juillet 1884 et 7 août 1885, n» ..., etc... » Datés à Paris du 25 mars 1890. Munis de coupons, dont le dernier porto le n° 80 et l’échéance du 15 juillet HI8. .Le coupon n° 59 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908.) Timbre sec sm le titie et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au iei?o-14,845 obligations (sur 519,920) étaient amorties au 15 janvier 1908. ^ ^ Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembourse^ des titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, au Crédit Industiiel et mercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alb. Dehaynin, président; L. Thélier, vice-président, Bou y uruet-Aubertot, Paul Durrieu, Albert Watel-Dehaynin.
Secrétaire général. — M. G. de Jollin. Commissaires des comptes. — MM. Brueyre, Lafaurie.
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