| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, réorganisée par statuts dressés par M°Caldeiro, notaire à Madrid, le 31 mai 1872, sous le régime de la loi espagnole du 19 octobre 1869, en conformité des décisions de l'assemblée générale du 26 du même mois, et par suite d'un arrangement intervenu entre la Compagnie et ses créanciers, proposé, conformément aux lois du 28 octobre 1868 et 12 novembre 1869, et approuvé par sentence exécutoire dn 29 novembre 1871 ; lesdits statuts modifiés par décision-de l'assemblée générale du 27 avril 1879 (transformation de l'ancienne Société anonyme autorisée par décrets des 21 août 1861 et 7 décembre 1864).
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| Objet |
Objet. — 1° Exécution et exploitation des chemins de fer de Ciudad-Réal à Badajoz et d'Almorchon aux mines de houille de Belmez (405 kilomètres), concédés, l'un à M. José Forns, et l'autre à M. d'Abelia, et apportés par eux à la Société les 25 mars 1861 et 5 mai 1864 ;
2° Construction, achèvement et exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui seraient concédés ultérieurement à la Société, pris à bail ou achetés par elle par voie de fusion ou autrement;
3° Tous services de transport par terre ou par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle ;
4° Jouissance et exploitation de tous les terrains, mines, usines métallurgiques, ateliers de construction de machines ou autres qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle, par voie de fusion ou autrement.
Par la loi du 15 décembre 1876, la Compagnie a obtenu la concession d'une ligne directe de Madrid à Ciudad-Réal, de 170 kilomètres environ.
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| Dénomination |
Dénomination. —• Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Réal à Badajoz et d'Almorchon aux mines de houille de Belmez.
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| Siège |
Siégé social. — A Madrid. Bureaux à Paris, place Vendôme, 12.
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| Durée |
Durée. — La durée est celle fixée dans les concessions susénoncées.
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| Capital |
Capital social. — 190 millions de réaux ou 50 millions de francs (au change fixe de 19 réaux pour 5 fr.), divisé on 100,000 actions au porteur entièrement libérées de 1,900 réaux ou 500 fr. chacune, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er juin (à-compte) et lor novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 à 15 membres, nommes pour 7 ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Président du conseil, à Madrid; et vice-président, à Paris.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, à Madrid, composée des propriétaires d'au moins 50 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 2% pour former le fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint le chiffre de 1 million;
2° 3% pour former un second fonds de réserve dit de prévoyance, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 1 million ;
3° A partir de l'exercice 1886, il sera constitué un fonds d'amortissement de façon à ce que le capital-actions soit amorti en 75 ans, à partir de l'année 1887 inclusivement, au moyen d'un prélèvement annuel de 111,500 f. auquel viendra s'ajouter un second prélèvement correspondant à 25 fr. pour chacune des actions amorties antérieurement.
Les actions amorties par la voie du tirage au sort seront remboursées à •1,900 réaux ou 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
L'excédant, après ces trois prélèvements, sera réparti comme suit : 2/100es au conseil d'administration, sans que cette rémunération anuelle puisse, dans aucun cas, être inférieure à la somme de 21,000 fr. Le conseil perçoit en outre annuellement une somme fixée à 60,000 fr. par l'assemblée du 27 avril 1879, devant être portée aux frais généraux et répartie, savoir : 30,000 fr. à l'administrateur-directeur résidant à Madrid; 15,000 fr. à l'administrateur-délégué résidant à Paris; et le reliquat, soit 15,000 fr., au conseil d'administration ;
2/100es destinés à former un fonds de rémunération éventuelle pour les agents de la Société ;
Et le surplus entre toutes les actions non amorties et les actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois carminée sur fond blanc, n0! 1 à 100000, portant, en langues espagnole et française, le libellé de «Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Réal à Badajoz et d'Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée par décrets royaux du 21 août 1861 et du 7 décembre 1864. Capital social, §0 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. créées en vertu de l'arrangement publié par ordonnance du 5 août 1871 et approuvé par sentence judiciaire du 29 novembre de la même année, en conformité de la loi du 12 novembre 1869. Action de 500 tr. au porteur, donnant droit à une part proportionnelle de l'actif social, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons portant, savoir : les nos impairs, la mention de : « à-compte sur le dividende de l'exercice 18.., payable le 1er juin 18.. », et les nos pairs, celle de : «Solde du dividende de l'exercice 18.., payable le 1" novembre 18.. », dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Solde du dividende de l'exercice 1890, payable le Ie1' novembre 1890.» (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS» 63,754 obligations de 500 fr. 5 °/0 au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision des asssemblées générales des 25 avril 1875 et 29 avril 1877 et destinées à subvenir à la construction de la ligne directe de Ciudad-Réal à Madrid, dont la Compagnie à été déclarée concessionnaire par la loi du 15 décembre 1876 et au remboursement de 4,081 Bons de délégation.
Garanties par privilège hypothécaire de premier rang sur les 405 kilomètres du réseau ancien de la Compagnie et sur les 170 kilomètres de la ligne de Ciudad à Madrid, suivant acte de constitution d'hvpothèque du 2 juillet 1877.
Emises à 398 fr. 50 par la Société de Crédit industriel et commercial, If 2 août 1877 ;
Remboursables à 500 fr,, en 90 ans, du 1er octobre 1877 au 1er avril 1967 par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre à la Société de Crédit industriel et commercial, à Paris, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er avril et 1er octobre.
Intérêt annuel, 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. (FlÉres. — Teinte grise légère sur fond blanc, nos 1 à 03754, portant en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Réal à Badajoz et d'Almorchon aux mines de houille de Belmez, approuvée et constituée par décrets royaux des 21 août 1861 et 7 décembre 1864, et par acte authentique du 31 mai 1872, concessionnaire de la ligne directe de Madrid à Ciudad-Réal par la loi du 15 décembre 1876. Capital social, 50,000,000 de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. Emission du 1er mai 1877 de 63,754 obligations de 500 fr. Obligation de 500 fr. au porteur garantie par première hypothèque, conformément à l'acte authentique du 2 juillet 1877, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1897. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance, du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
99 de ces titres étaient amortis au 1“ octobre 1879. Le paiement des coupons des actions se fait au siège social, à Madrid ; et à Paris, dans les bureaux de la Compagnie, place Vendôme, 12.
Le paiement des coupons des obligations et le remboursement des titres amortis s'effectuent, net d'impôt, à Madrid, à Bruxelles ; et à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à lit cote : Des actions, au comptant et à terme, le 27 janvier 1873 ; Et des obligations, au comptant, le 5 janvier 1878.
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| Administrateurs |
Administrateurs : A Madrid : MM. le marquis de Cabra, président; Alcazar, Morer, duc de Magueda , Eulate , Canalejos y Casas, administrateur-directeur. A Paris : MM. P. Lavaurs, vice-président; Boisacq, Ducros, Fontaine,j comte de Laurencin, baron Limnander de Nieuwenhove,^ G. de Montgermont, R. Lavaurs, administrateur-délégué.
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