| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés h M° Pêrard, notaire h Paris, le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Obtention, établissement et exploitation de lignes de Tramways.
La Société peut aussi prendre ou donner des tramways à bail, en acquérir ou en céder, fusionner une ou plusieurs de ses exploitations avec les exploitations d'autres compagnies ; entreprendre l'exploitation de voitures pour le transport en commun sur les routes ordinaires et servant d'affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l'intérieur des villes et se rattachant à l'exploitation de tramways ; acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à l'industrie des tramways.
Il a été fait apport à la Société, par la Banque Française et Italienne et par M. de la Hault, des concessions suivantes :
Tramways du Havre, concédés à la ville du Havre par décret du 4 octobre 1873, rétrocédés à la Banque Française et Italienne par délibération du conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874.
Tramways de Nancy, concédés à M. de la Hault, par décret du 23 mars 1874;
Tramway de Marseille, concédé par décret du 19 septembre 1874, rétrocédé anticipativement à la Banque Française et Italienne et à M. de la Hault, par délibération du conseil municipal du 19 décembre 1873, approuvée par décret du 7 décembre 1874;
Promesses de rétrocessions des tramways d'Orléans et de Tours. La Compagnie s'est ^en outre rendue concessionnaire, en 1876, des tramways de Gênes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française de Tramways.
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| Siège |
Siège social. —A Paris, rue Neuve-des-Mathurins, 5.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, soit du 17 décembre 1875 jusqu'au 31 décembre 1933.
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| Capital |
Capital — 10I,20®,<D©J& fri, #risê m 20),400> actions, cto 500; fr. m p®<rt®w, eiafJïèifœmaiejaft IMirées,,, sw lesquelles 5,@28 actions ont été atferi-bué'es. à la Baiiepi©' Français©. et Italienne,. et. iijtflt aux faadla.i.etirs.
Les iüijfléïête et dividende® sont payables, les I'® janvier et 1er juillet,. CtewseiH d^adminisfratian,. de: 5 à U naembires» propriétaires ekacun de 3ii action® inaliénable® pendant la, ÜM^Üi-fli fe** fenctions.
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| Conseil |
Le conseil choisit dans son sein un comité permanent de 3 membres dont il détermine les attributions. Il nomme le directeur général chargé de l'exploitation.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d'avril, composée des propriétaires d'au moins 25 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
Un 20e affecté à la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10e du capital social.
Il pourra, en outre, être fait toute autre réserve de prévoyance et d'amortissement.
Le restant sera réparti :
10% au conseil d'administration
90% aux actionnaires
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| Titres |
lüwfc. — Meus sur fend Mau©, ari I à. 2.046®, partant te libellé dé : «, Compagnie' général© français©. d© Tramway®. Sariêté anonyme e«stîta|e par «si© passé devant, M® Péwufd, notaire à Paris, te 8 dtadtm 1815. CtepiWi : 2,3®(D>,,©©0! fri, divisé' «m actions, «te 500 francs. Action de affl®)Sri m.porteur,, u01.entièrement,BMrès.» Datés à Paris du Ier août. 3879. Mià d© ©uupaiïS numéroté®,, sans date d'échéance,, dont 1® dernier part© te m® ML ((Le©emp®® B® 3 doit être, attaché aux titres.) Timbre se© swte tlnttïm elles coup»,®... Siafmdh®: dams 1© haut.
Cas titres dowe-nli être; remis @m éribiMg© des auriemmes, actions de la Société,, «pi me' dfife@*t. du. %p® ri-dessus qu'a® » cptefcs portent la awitifiba «te : action BMrd® de 250» fr. et la, date du 18 décembre 1871. fcgap'l cœqp® Fêdbatœgffi saït ©oamptet, tes deux types sont mégoeiabtes. «HUtCtKOTOiKS 2KU0MB an parieur,, gptâ&œniteiM übéireæs, pnsvwmamt de deux éffiÆsîakïas :: M l”s ste HOyHMI fibres, amtorisfie par Fait, il des statuts, faite à 452 ft\ 50, le 23 décembre 1875, par la Société de Crédit Industriel et la Bauque Française et Italienne ;
Et la 2a, de 8,600 obligations, autorisée par décision de l'assemblée générale du 4 octobre 1876.
Lesdites obligations remboursables à 500 l'r. en 53 ans, du l81 juillet 1877 au 1" janvier 1929, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1" juillet et Ie? janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel ; 30 fr,, payables par moitié les 1“ janvier et Ie'juillet. Titres. 1“ émission, = N051 à 20000, portant le libellé de : «Compagnie générale française de Tramways. Société anonyme. Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 fr. Emission de 20,000 obligations de 500 fr. 6 Obligation de 500 fr. au porteur, n°.., remboursables en 53 années, à partir du 1er juillet 1877, etc.» Datés à Paris du 5 janvier 1876.
2° émission, — Nos 20001 à 28600, portant le libellé de : «Compagnie générale française de Tramways, etc... Emission de 8,600 obligations de 500 fr. 6 % eréées conformément à l'art. 11 des statuts et à l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 1876, etc... Obligation de 500 fr. au porteur n°..., etc... » Datés à Paris du 15 janvier 1877.
Tous ces titres, teintés jaune chamois sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n8 40 et l'échéance du l8r janvier 1896. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
326 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties se feront à la Banque de Dépôts et d'amortissement, rue Auber, 6.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Germain Halphen, président; baron de Berwick, B. Hochon, E. Hesse, Breittmayer, L. Delaporte, A. Rohlfs de Sussex, Reynaud, Mar sillon, Finaly, P. Gorgeux.
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