| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à M° Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du môme mois.
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| Objet |
Obtention, établissement et exploitation de lignes de tramways.
La Société peut aussi prendre ou donner des tramways à bail, en acquérir ou en céder, fusionner une ou plusieurs de ses exploitations avec les exploitations d’autres compagnies; entreprendre l’exploitation de voitures pour le transport en commun sur les routes ordinaires et servant d’affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l’intérieur des villes et se rattachant à l’exploitation de tramways ; acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à l’industrie des tramways.
Il a été fait apport à la Société, par la Banque française et italienne et par M. de la Hault, des concessions suivantes :
Tramways du Havre, concédés à la ville du Havre par décret du 4 octobre 1873, rétrocédés à la Banque française et italienne par délibération du conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874;
Tramways de Nancy, concédés à M. de la Hault, par décret du 23 mars 1874 ;
Tramways de Marseille, concédés par décret du 19 septembre 1874, rétrocédés anticipativement à la Banque française et italienne et à M. de la Hault, par délibération du conseil municipal du 19 décembre 1873, approuvée par décret du 7 décembre 1874;
Promesses de rétrocessions des tramways d’Orléans et de Tours. La Compagnie s’est en outre rendue concessionnaire, en 1876, des tramways de Gênes.
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| Dénomination |
Compagnie générale française de tramways.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Mathurins, 5.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, soit du 17 décembre 1875 jusqu’au 31 décembre 1935.
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| Capital |
Capital social. — 10,200,000 fr., divisé en 20.400 actions de500fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,628 actions ont été attribuées à la Banque française et italienne et 14,772 aux fondateurs.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à onze membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le conseil choisit dans son sein un comité permanent de trois membres dont il détermine les attributions. Il nomme le directeur général chargé de l’exploitation.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée des propriétaires d’au moins 25 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, et plus de dix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé . Un vingtième affecté à la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social.
Il pourra, en outre, être fait toute autre réserve de prévoyance et d’amortissement.
Le restant sera réparti : 10 % au conseil d’administration. 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Bleu sur fond blanc, nos 1 à 20400, portant le libellé de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875 Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500francs. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du l01' août 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 3 a été payé le lor juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
EMPRUNTS Obligations de 500 fr. 6 °/„ 28,600 obligations du porteur, entièrement libérées, provenant de deux émissions : la première de 20,000 titres, autorisée par l’article 11 des statuts, faite à 452 fr. 50, le 23 décembre 1875, par la Société de crédit industriel, et la Banque française et italienne;
Et la deuxième, de 8,600 obligations, autorisée par décision de l’assemblée générale du 4 octobre 1876.
Lesdites obligations remboursables à 500 fr. en cinquante-trois ans, du 1er juillet 1877 au 1" janvier 1929, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu en juin et décembre, pour le remboursement dés titres sortis s’effectuer les l01'juillet et 1™ janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Titres. — ire émission. — Nos 1 à 20000, portant le libellé de: « Compagnie générale française de tSmways. Société anonyme. Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 fr. Émission de 20,000 obligations de 500 fr. 6 %■ Obligation de 500 fr. au porteur, n°... remboursables en cinquante-trois années, à partir du 1er juillet 1877, etc. » Datés à Paris du 5 janvier 1876.
2e émission — Nos 20001 à 28600, portant le libellé de : Compagnie générale française de tramvays, etc... Émission de 8,600 obligations de 500 fr. 6 70 créées conformément à l’article 11 des statuts et à l’autorisation de rassemblée générale extraordinaire du 4 octobre 1876, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 15 janvier 1877.
Tous ces titres, teintés jaune chamois sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1896. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
773 de ces obligations étaient amorties au Ie1' janvier 1884.
Obligations de 500 fr. 5 % 7,058 obligations de 500 fr. 5 % au porteur entièrement libérées, faisant partie d’une série ou émission de 23,000 obligations de 500 fr. 5 %, dont la création a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 20 novembre 1880, dans le but de contracter un emprunt de 10,975,000 fr. destiné :
Pour 9,172,000 fr. (soit 18,305 obligations) à la conversion ou au remboursement des obligations 6°/0 lors en circulation;
Et pour 1,803,000 fr. (soit 4,695 obligations) aux besoins delà Société, et notamment à diverses dépenses d’extension du réseau des tramways.
Ces obligations ont été émises en souscription publique à 485 fr., par la Banque de dépôts et d’amortissement en décembre 1880. 10,000 ont été réservées de préférence aux actionnaires, à raison de une obligation pour deux actions.
Ces obligations sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels, en 48 ans, du 1er juillet 1882 au 1er janvier 1930. Elles ne peuvent subir de réduction d’intérêt ni être converties avant un délai de dix ans.
Intérêt annuel : 25 fr., payables en quatre termes, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 7058, portant le libellé de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme. Capital, 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 fr. Emission de 23,000 obligations de 500 fr. 5 °/„, créées conformément à l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1880, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n°— etc. » Datés à Paris du l01' janvier 1881. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du l01'janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
295 de ces obligations étaient amorties au i01' janvier 1884. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à la Banque d’escompte, place Ventadour.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Breittmayer, président; L. Marsillon, vice-président ; baron de Ber-wick, B. Hocbon, L. Reynaud, A. Rohlfs de Susses, E. Hesse.
Directeur général. — M. Humbert.
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