Issuer ? Cie GÉNÉRALE FRANÇAISE DE TRAMWAYS

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Introduction (constitution) Société anonyme dont les statuts ont été déposés à Me Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 6 avril 1891.
Objet Objet. — Obtention, établissement et exploitation de lignes de tramways. La Société peut aussi prendre ou donner des tramways à bail, en acquérir ou en céder, fusionner une ou plusieurs de ses exploitations avec les exploitations d’autres Compagnies; entreprendre l’exploitation de voitures pour le transport en commun sur les routes ordinaires et servant d’affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l’intérieur des villes et se rattachant à l’exploitation de tramways ; acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à l’industrie des tramways. Il a été fait apport à la Société, par la Banque française et italienne et par M. de la Hault, des concessions suivantes : 1° Tramways du Havre, concédés à la ville du Havre par décret du 4 octobre 1873, rétrocédés à la Banque française et italienne par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874 ; 2° Tramways de Nancy, concédés à M. de la Hault, par décret du 23 mars 1874; 3° Tramways de Marseille, concédés par décret du 19 septembre 1874, rétrocédés anticipativement à la Banque française et italienne et à M. de la Hault, par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1873, approuvée par décret du 7 décembre 1874. La Compagnie exploite en outre : 4° Los tramways d’Orléans ; 5° Les tramways de Tours ; 6° Et les tramways de Gênes.
Dénomination Dénomination. — Compagnie générale française de tramways..
Siège Siégé social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 60.
Durée Durée. — Du jour de la constitution définitive, soit du 17 décembre 1875 jusqu’au 31 décembre 1935. Cotte durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1990, par décision de l’Assemblée générale du6 avril 1890.
Capital Capital social. — 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,628 actions ont été attribuées à la Banque française et italienne et 14,772 aux fondateurs. Les intérêts et dividendes sont payables les Lr janvier et 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration, de cinq à onze membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le Conseil choisit dans son sein un comité permanent de trois membres dont il détermine les attributions. Il nomme le directeur général chargé de l’exploitation.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée, des propriétaires d’au moins 25 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possèdedefois 25actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, et plus de dix comme mandataire. Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé : Un vingtième affecté à la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social. Il pourra, en outre, être fait toute autre réserve de prévoyance et d’amortissement. Le restant sera réparti: 10 % au Conseil d’administration ; 90 °/„ aux actionnaires.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Bleu sur fond blanc, nos 1 à 20400, portant le libelle de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Perard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875. Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500francs. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er août 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er juillet 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS DE 500 îr. 5 °/„ 43,000 obligations de 500 francs 5 % libérées et au porteur, remboursables à 500 francs, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier, suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 25 francs, payables par trimestre, les 1er janvier, i"r avril, lor juillet et 1er octobre de chaque année. Ges obligations comportent : 1° Une première série de 23,000 obligations remboursables du 1er janvier 1882 au 1er janvier 1930, dont la création a été autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 20 novembre 1880 et sur lesquelles : Une première émission a été faite en souscription publique, réservée de préférence aux actionnaires, en décembre 1880, par la Banque de dépôts et d’amortissement, au taux de 485 francs, émission réalisée jusqu’à concurrence de 3,642 obligations. D’autres obligations ont été émises, à diverses époques et à divers cours, en vertu de l’autorisation conférée par les Assemblées générales dos 29 mai 1886 et 25 avril 1888. Les 13,490 obligations formant le solde de cette série de 23,000 obligations ont été employées, jusqu’à due concurrence, à la conversion ou au remboursement dont il sera parlé ci-après des obligations 6 °/0, décidée par l’Assemblée générale du 26 avril 1890. 2° Une deuxième série de 8,000 obligations, remboursables du 1er janvier 1891 au 1er janvier 1930, créées par délibération de l’Assemblée générale du 26 avril 1890, et employée avec les 13,490 obligations susénoncées à la conversion ou au remboursement des obligations 6 %• 3° Et une troisième série de 12,000 obligations, remboursables du lor janvier 1892 an 1er janvier 1942, créées en vertu de la délibération des Assemblées générales des 18 mai 1889 et 6 avril 1891, conformément à l’autorisation ministérielle du 19 février 1891, destinées à compléter et développer le nouveau réseau de Marseille, concédé à la Société par un décret du 26 août 1890, émises à 490 francs. Ges 12,000 obligations, n03 31001 à 43000, sont inscrites à la cote officielle sous une rubrique spéciale et distincte de celle affectée aux obligations n° 1 à 31000. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 43000, portant le libellé de: «Compagnie générale française de trernways. Société anonyme. Capital dix millions deux cent mille francs, divisé en 20,400 actions de 500 francs. Émission de 23,000 obligations de 500 francs 5 °/°> créées conformément à l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1880 (ou Émission d’obligations de 500 francs5% autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires, etc.). Obligation de 500 francs au porteur, n0... Intérêt annuel 25 francs, payables en quatre termes, les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année. » Datés à Paris, savoir: La première série, n°s 1 à 23000, du 1er janvier 1881, la deuxième série, n05 23001 à 31000, du Ie1' mai 1890, et la troisième série, n°s 31001 à 43000, de janvier 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier. 1er avril, 1er juillet et l°r octobre, dont le dernier porte le n° 124 et l’échéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement (par 1,000 obligations) au verso. Les titres des obligations nos 31,001 à 43000, portent en outre au verso les dates des décrets de concessions et de rétrocessions qui régissent la Société. 1,982 de ces titres étaient amortis au lot janvier 1893. NOTA. — La Compagnie avait émis à diverses époques, de 1875 à 1886, 32,712 obligations de 500 francs 6 % remboursables à 500 francs par tirages au sort semestriels, en 53 ans, de 1877 à 1929, et productives d'un intérêt annuel de 30 francs payables par moitié, les 1er janvier et lar juillet. L’Assemblée générale du 26 avril 1890 a décidé qu'il serait procédé au remboursement ou à la conversion des 19,427 obligations 6 »/„ lors en circulation : 1» en cessant le payement de leur intérêt ; 2° en les échangeant, à la demande des porteurs, contre des obligations 5 »/„; 3° et en remboursant d’office au pair de 500 francs celles qui n’auraient pas été échangées. Elle a autorisé en même temps la création d’obligations 5 °/° en nombre suffisant pour faire face, avec les obligations 5 °/° restant encore disponibles sur la série de 23,000, autorisée par l’assemblée générale du 20 novembre 1880, auxdits remboursement ou conversion et aux frais de l’opération. A cet effet et par délibération du 24 mai 1890, le Conseil d’administration a créé 21,490 obligations 5 °/0 (dont 13,490 formant la solde de la lro série du 20 novembre 1880 et 8,000 à prendre sur la 2e série du 26 avril 1890), lesquelles ont été réservées de préférence aux porteurs des obligations 6 °/° en circulation jusqu’au 5 juillet 1890, aux guichets de la Banque d’Escompte de Paris et du Comptoir National d’escompte de Paris, aux conditions suivantes : Tout porteur d’obligations 6 % qui en a fait la demande jusqu’au 5 juillet 1890, a reçu en échange d’une obligation : 1° Une obligation nouvelle 5 °/0, libérée de 500 francs, comptée à 485 francs ; 2° Une soulte en argent de 15 francs; 3° Et une somme de 15 francs représentant le coupon échu le l°r juillet sur l’obligation 6 %• Les obligations 6 °/„ qui n’ont pas été échangées ont cessé de porter intérêt à partir du 1er juillet et ont été remboursées à 500 francs, plus le montant du coupon de juillet. Par suite, elles ont été rayées de la cote le 9 décembre 1890. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à la Banque d’escompte, rue Taitbout, 20.
Administrateurs Administrateurs MM. Breittmayer, président; Humbert, directeur général; baron de Berwich, B. Hochon, A. Rohlfs de Sussex, Dugué de la Fauconnerie, A. Allain-Launay, Emile Clerc, G. de Saint-Quentin, Moyse Dreyfus, L. Castermans.

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