| Introduction (constitution) |
8ociété anonyme dont les statuts ont été déposés à M‘ Pérard, notaire 4 Paris, le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du même E()is, modifiée par décisions des Assemblées générales des 6 avril 1891 ^juillet et 6 septembre 1894, et 23 janvier 1897.
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| Objet |
Objet. — Obtention, établissement et exploitation de lignes de tramways.
La Société peut aussi prendre ou donner des tramways à bail e0 acquérir ou en céder, fusionner un ou plusieurs de ses réseaux avec les réseaux d’autres Compagnies ; entreprendre l’exploitation de voitures pour le transport en commun, roulant sur les routes ordinaires et servant d’affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l’intérieur des villes et se rattachant à l’établissement ou à l’exploitation de tramways ; acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à l’industrie des tramways:
Il a été fait apport à la Société, par la Banque française et italienne et par M. de la Hault, des concessions suivantes :
1° Tramways du Havre, concédés à la ville du Havre par décret du 4 octobre 1873, rétrocédés à la Banque française et italienne par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874;
2° Tramways de Nancy, concédés à M. de la Hault, par décret du 23 mars 1874 ;
3° Tramways de Marseille, concédés par décret du 19 septembre 1874 rétrocédés anticipativement à la Banque française et italienne et à M. de la Hault, par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1873, approuvée par décret du 7 décembre 1874.
La Compagnie exploite en outre : 4° Les tramways d’Orléans; 5° Les tramways de Tours ; 6° Les tramways de Tunis.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française de tramways.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 60.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive, soit du 17 décembre 18 jusqu’au 31 décembre 1935. Cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1990, par décision de l’Assemblée générale du 6 avril 1890.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10.200.000 francs, divisé en 20, actionsde500fr.au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,0 actions ont été attribuées à la Banque française et italienne etl-V-aux fondateurs. ’'ïLààTl Par décisions des Assemblées générales des 6 juillet et 6 septembre le capital social a été réduit de 10,200,000 fr. à 4,080,000 fr. par 1 échange des 20,400 actions libérées contre 8,160 actions nouvelles de 500 fr. ég»e ment libérées à raison de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles. Et simultanément il a été porté à 10,200,000 fr. par la création de 12,240 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Au total, 20,400 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à onze membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le Conseil choisit dans son sein un comité permanent de trois membres dont il détermine les attributions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois 10 actions, sans que le môme actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel et plus de 20 voix comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital.
2° La somme nécessaire pour payer 5 % du montant des actions, à titre de premier dividende, pour tenir lieu d’intérêts.
Le restant sera réparti comme suit: 20 70 au Conseil d’administration ; 80 7„ aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 20400, portant le libellé de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme constituée par acte passé devant M° Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875. Statuts modifiés suivant décisions des Assemblées extraordinaires des 6 juillet et 6 septembre 1894. Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1895. Munis de cou-P°ns numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OPLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 °/0 42,200 obligations de 500 francs 4 °/°> libérées et au porteur, créées par décision de l’assemblée générale du 23 janvier 1897 prise en conformité île l’autorisation ministérielle du 6 du même mois.
Destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5* restant en circulation.
Les porteurs d’obligations 5 % ont eu le droit, du 1er au 10 février, de demander la conversion; ponr chaque obligation 5 % ils ont reçu une obligation 4 % plus une soulte en espèces de 17 fr. 40 nets.
Les obligations 5 % non converties ont été remboursées le 15 février 1897.
Par suite, les dites obligations 5 % ont été supprimées de la cote le 4 février.
Les obligations 4 °/« sont remboursables à 500 francs, en 44 années au plus tard, du 1er juillet 1897 au 1er janvier 1941, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 15 juin et 15 décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé la faculté de rembourser à toute époque les obligations en circulation.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1e' juillet de chaque année.
Titres. = Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 42,200, portant le libellé de : « Compagnie générale française de Tramways, société anonyme, Capital : dix millions deux cent mille francs divisé en 20,400 actions de 500 francs. Emission de 42,200 obligations de 500 francs 4 % créées conformément à la décision de l’assemblée générale des actionnaires du 23 janvier 1897, obligation de cinq cents francs au porteur n“... etc. 1 Datés à Paris du 15 février 1897. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 1“ janvier 1919. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du lerjanvier 1898). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
361 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour sement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au GomPloir National d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14, à la Société générale, rlie de Provence, 54, et au Crédit industriel et commercial, rue de la Vic-l0’re’ ^ Admission à la cote, au comptant, Des 20,400 actions de 1875, le 17 janvier 1876. Des 20,400 actions de 1894, le 1er février 1895. Et des obligations 4 °/°> le 18 février 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Rostand, président; L. Guary, administrateur délégué-, Allaiu Launay,Alf.Ancion, G. Beamish, L. Castermans, Aug. Gollignon, L. Colline!, Moyse Dreyfrus, Georges Martin, M. de Saint-Quentin.
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