| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à Me Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 6 avril 1891, 6 juillet et 6 septembre 1894, 23 janvier 1897, 31 mars et 30 avril 1898, 5 et 30 avril 1900.
|
| Objet |
Objet. — Obtention, etablissement et exploitation de lignes de tramways.
La Société peut aussi prendre ou donner des tramways à bail, en acquérir ou en céder, fusionner un ou plusieurs de ses réseaux avec les réseaux d’autres Compagnies; entreprendre l’exploitation de voitures pour le transport en commun, roulant sur les routes ordinaires et servant d'affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l’intérieur des villes et se rattachant à l’établissement ou à l’exploitation de tramways ; acquérir et exploiter tous brevets se rapportant à l’industrie des tramways.
Il a été fait apport à la Société, par la Banque française et italienne et parM. de la Hault, des concessions suivantes :
1° Tramways du Havre, concédés à la ville du Havre par décret du 4 octobre 1873, rétrocédés à la Banque française et italienne par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874 ;
2° Tramways de Nancy, concédés à M. de la Hault, par décret du 23 mars 1874 ;
3° Tramways de Marseille, concédés par décret du 19 septembre 1874 rétrocédés anticipativement à la Banque française et italienne et à M. de la Hault, par délibération du Conseil municipal du 19 décembre 1873, approuvée par décret du 7 décembre 1874.
Suivant décret du 3 février 1901, la Compagnie a obtenu la concession de diverses lignes formant un nouveau réseau à Marseille, et une prorogation de dix ans pour l’ancien réseau ; la durée de concession étant fixée à 50 ans pour l’ensemble des deux réseaux, doit prendre fin le 31 décembre 1950.
La Compagnie exploite en outre : 4° Les tramways d’Orléans; 5° Les tramways de Tunis. 6° Les tramways de Toulon.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française de tramways.
|
| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Londres, 29.
|
| Durée |
Durée — Du jour de la constitution définitive, soit du 17décembre 1875 jusqu’au 31 décembre 1935. Par décision de l’Assemblée générale du 6 avril 1891, cette durée a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1990.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10.200.000 francs, divisé en 20,400 actionsde500fr.au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 5,628 actions ont été attribuées à la Banque française et italienne et 14,772 aux fondateurs.
Par décisions des Assemblées générales des 6 juillet et 6 septembre 1894, le capital social a été réduit de 10,200,000 fr. à 4,080,000 fr. par l’échange des 20,100 actions libérées contre 8,160 actions nouvelles de 500 fr. également libérées à raison de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles.
Et simultanément il a été porté à 10,200,000 fr. pai la création de 12,240 actions nouvelles de 500 francs émises au pair.
Par décisions des assemblées générales des 31 mars et 30 avril 1898, le capital a été porté à 25 millions de francs au moyen de la création de 29,600 actions nouvelles de 500 francs émises à 675 francs du leTau 20 avril, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Enfin, par décision des assemblées générales des 5 et 30 avril 1900, le capital a été élevé à trente deux millions de francs au moyen delà création de 14,009 actions nouvelles de 500 francs émises à 900 francs.
Au total, 64,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. r e3 intérêts et dividendes se payent-Jordinairement le 1er mai.
|
| Conseil |
Gonseild’administration, de cinq à quinze membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le Conseil choisit dans son sein un comité permanent de trois membres rfnntil détermine les attributions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’ilpossèdedefois 10 actions-; sans que le même actionnaire puisseavoir plus de 20 voix en son nom personnel et plus de 20 voix comm'e mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital.
2° La somme nécessaire pour payer 5 % du montant des actions, à titre de premier dividende, pour tenir lieu d’intérêts.
Le restant sera réparti comme suit : 20 % au Conseil d’administration; 80 °/„ aux actionnaires.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 20400, portant le libellé de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875 Statuts modifiés suivant décisions des Assemblées extraordinaires des 6 juillet et 6 septembre 1894. Capital : 10,200,000 fr., divisé en 20,400actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er janvier 1895.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes:» Le capital social a été porté à vingt-cinq millions de francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mars et 30 avril 1898 ». Et « Le capital social a été porté à trente-deux millions de francs par décisions des assemblées extraordinaires des 5 et 30 avril 1900. » Actions n°s 20401 à 50000. — « Compagnie générale française de Tramways. Société anonyme, etc. Statuts modifiés suivant décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mars et 30 avril 1898. Capital: Vingt-cinq millions de francs divisé en 50,000 actions de 500 francs Action de cinq cents francs au porteur, n» entièrement libérée » Datés à Paris du 2 janvier 1900.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à trente-deux millions de francs par décisions des Assemblées extraordinaires des 5 et 30 avril 1900. » Actions nos 50001 à 64000. « Compagnie générale française de Tramways. Société anonyme, etc. Statuts... modiliéspar décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mars, 30avril 1898, 5 et 30 avril 1900, Capital : trente-deux millions de francs divisé en 64,000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1"septembre 1900.
Tous ces titres, teinte grise, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 62,200 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, remboursables au pair, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, et productives d’un intérêt annuel de 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, à toute époque.
Lesdites obligations ont fait l’objet de deux émissions, savoir : Ite Émission. — 42,200 obligations créées par décision de l’assemblée générale du 23 janvier 1897 prise en conformité de l’autorisation ministérielle du 6 du même mois, et destinées à la conversion ou au remboursement des obligations 5°/0 restant en circulation.
Remboursables du 1er juillet 1897 au 1er janvier 1941. Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 42200, portant le libellé de : « Compagnie générale française de Tramways, société anonyme Capital : dix millions deux cent mille francs divisé en 20,400 actions de 500 francs. Emission de 42,200 obligations de 500 francs 4 °/° créées conformément à la décision de l’assemblée générale des actionnaires du 23janvier 1897, obligation de cinq cents francs au porteur n»... etc. » Datés à Paris du 15 février 1897. jP Emission. — 20,000 obligations nouvelles crées suivant décision de l'Assemblée générale du 5 avril 1900 et autorisation ministérielle du 22 juillet 1901.
Destinées aux travaux d’établissement des réseaux de tramways concédés par l’État aux villes de Marseille, Orléans, Nancy, et du Havre, et rétrocédés à la Compagnie.
Émises à 485 francs. Remboursables du 1er janvier 1904 au 1er janvier 1941. Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 42201 à 62200, portant le libellé de : « Compagnie générale française de tramways. Société anonyme. Capital trente-deux millions de francs"divisé en 64,000 actions de 500 francs. Emission de 20,000 obligations de 500 francs 4% créées conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 5avril 1900 et à l’autorisation ministérielle du 22 juillet 1901. Obligation de 500 francs au porteur, n°—, etc. » Datés à Paris du 31 juillet 1901.
Tous ces titres sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte le le n° 44 et l’échéance, du 1er janvier 1919. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,402 de ces titresétaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au Comptoir N'ational d’Escompte, rue Bergère, 14, à la Société Générale, rue de Provence, 54, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Rostand, président; Ancion, L. Guary, vice-présidents ; Çfo Burrell, Aug. Collignon, L. Gollinet, Moyse Dreyfus, Janssen, Mancini Georges Martin, M. de Saint-Quentin, Renaud, Thurnauer.
Directeur général. —M. Pavie. Commissaires des comptes. — MM. J. Charton, Monnier.
|
