| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à M* Pérard, notaire A PaTU' le 8 décembre 1875, définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée p*1 décisions des Assemblées générales des 6 avril 1891, 6 juillet et 6 septembre 1 . -23 janvier 1897, 30 avril 1898, 30 avril 1900, 5 mai 1905 et 15 mai 1907.
|
| Objet |
_j. t _ Obtention, établissement et exploitation de lignes de tramways, ba Société peut aussi prendre, ou donner des tramways à bail, en acquérir ou ^jer fusionner un ou plusieurs de ses réseaux avec les réseaux d'autres Oompagnies; entreprendre l’exploitation de voitures pour le transport en commun, oulant sur les routes ordinaires et servant d’affluents aux tramways, et généralement toute opération ayant rapport aux voies de communication dans l'intérieur des villes et se rattachant à l’établissement ou à l’exploitation de tramways ; ■quérir et exploiter tous brevets se rapportant à l'industrie des tramways.
Il a été fait apport à la Société, par la Banque française et italienne et par \1 de la Hault, des concessions suivante» :
1» Tramways du Havre, concédés à la vilde du Havre par décret du 4 octobre 1813, rétrocédés à la Banque française et italienne par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 1873, approuvée par décret du 16 novembre 1874;
2* Tramways de Nancy, concédés: à M. de la Hault par décret du 23 mars 1874; Un décret du 5 octobre 1903 a autorisé diverses modifications de parcours des anciennes lignes composant le réseau de Nancy et approuvé la rétrocession à la Société de sept lignes nouvelles, avec unification jusqu’au 31 décembre 1950 de la durée de l’ensemble des concessions dans La dite ville ;
3° Tramways die. Marseille, concédés par décret du 19 septembre 1874, rétrocédé) anticipativeiaent à la Banque française et italienne et à M. de la Hault, par délibération du Conseil municipal du 19. décembre 1873, approuvée par décret lu 7 décembre-1874.
Suivant décrets des 3 février 1901 c.t 12; mai 1906, la Compagnie a obtenu la concession de diverses lignes formant un nouveau réseau à Marseille, et une prorogation de dix ans pour l’ancien réseau ; la durée de concession étant fixée à -11 ans pour l'ensemble des dieux réseaux, doit prendre fin le 31 décembre 1950;
4° Tramways d’Orléans. Un décret en date du 5 avril 1903 a prorogé de 20 ans, ■ ùt jusqu’au 31 décembre I960* la durée de la concession des tramways d’Orléans, ' ■ a autorisé la rétrocession de deux nouvelles lignes à la Compagnie.
Au 1er mai 1907, la Compagnie était en outre intéressée dans les tramways de Cambrai, les chemins de fer et tramways du Yar et du Gard, et les tramways de Tunis.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale française de tramways.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris,, rue. de Londres, 29.
|
| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution définitive,, soit du 17 décembre 1875 31 décembre 1935.. Par décision de l’Assemblée générale du 6 avril 1891, 'lte dut^e a prorogée jusqu’au 31 décembre 1990;
|
| Capital |
apital social. — Fixé à l’origine à 10; 200.000 francs, divisé en 20,400 actions no syyt /> U', au porteur, entièrement libérées., sur lesquelles 5,628 actions ont été ■-‘-buées à la Banque; française et italienne et 14,772 aux fondateurs. . décisions des Assemblées générales des 6 juillet et 6 septembre 1894, le a été réduit de 10;200,.000 fr. à 4,080^000 fr. par l’échange des a actions libérées, contre 8,160 actions nouvelles de 500 fr. également libérées ^°a s actions anciennes contre 2 nouvelles, simultanément il a été porté à. 10,200,000 fr. par la création de 12,240 actions Par décisions des assemblées générales des 31 mars et 30 avril 1898 ] tv vdDlîll! a été porté à 25 millions de francs au moyen de la création de 29 600 nouvelles de 500 francs, émises à 675 francs. * ' Par décision des assemblées générales des 5 el 30 avril 1900, le capital a élevé à trente-deux millions de francs au moyen de la création de 14 000 aiio^ nouvelles de 500 francs, émises à 900 francs.
Par décisions des assemblées générales des 27 mars et 5 mai 1905, le capital a été augmenté de dix millions el porté ainsi à 42 millions de francs par la création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 510 francs.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 21 mars et 15 mai 1907 ie c ipital social a été porté à 50 millions de francs au moyen de la création de 16.000 actions nouvelles de 509 francs, émises à 570 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires.
Au total, 100,000 actions de 500 francs libérées, et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et l°r mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel et plus de 20 voix comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital ;
2° La somme nécessaire pour payer 5 % du montant des actions, à titre de premier dividende, pour tenir lieu d’intérêts.
Le restant est réparti comme suit : 20 °/o au Conseil d’administration ; 80 °/0 aux actionnaires.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 20400, portant le libellé de: «Compagnie générale française de tramways. Société anonyme constituée par acte passé devant M* Pérard, notaire à Paris, le 8 décembre 1875. Statuts modifiés suivant décisions des Assemblées extraordinaires des 6 juillet et 6 septembre 1894. Capital: 10,200,000 fr., divisé en 20,400 actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1" janvier 1895.
Ces titres doivent être munis des quatre estampilles suivantes : t° « Le capital social a été porté à vingt-cinq millions de francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mars et 30 avril 1898 »; 2° « Le capital social a été porté à trente-deux millions de francs par décisions des assemblées extraoi dinaires des 5 et 30 avril 1900 » ; 3° « Le capital social a été porté à quarante-deux millions do francs par décisions des Assemblées générales extraordinaire des 27 mars et 5 mai 1905 » ; Et 4° « Le capital social a été porté à cinquan < millions de francs par décisions des assemblées générales des 21 mars et 15 mai Actions n°s 20401 à 50000. — « Compagnie générale française de Tramways. goeiété anonyme, etc. Statuts modifiés suivant décisions des Assemblées . ,rales extraordinaires des 31 mars et 30 avril 1898. Capital : Vingt-cinç millions do francs divisé en 50,000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée. » Datés à Paris du 2 janvier 1900.
Ces titres doivent être munis des trois estampilles nos 2, 3 et 4 ci-dessus. Actions n0’ 50001 à 64000. « Compagnie générale française de Tramways. Société anonyme, etc. Statuts... modifiés par décisions des Assemblées générales extraor-linaires des 31 mars, 30avril 1898, 5 et 30 avril 1900. Capital : trente-deux millions de francs divisé en 64,000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, n»..entièrement libérée. » Datés à Paris du l*r septembre 1900.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles n° 3 et 4 ci-dessus. Actions nos 64001 à 84000. « Compagnie générale française de Tramwavs. Société anonyme, etc. Statuts refondus.... modifiés suivant décisions des Assemblées générales extraordinaires des 31 mars, 30 avril 1898, 5 et 30 avril 1900, 27 mars et 5 mai 1905. Capital : quarante-deux millions de francs divisé eu 84000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, n0...., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juillet 1905.
Ces titres doivent être munis de l’estampille n° 4 ci-dessus. Actions nos 84001 à 100000. « Compagnie générale française de Tramways, Société anonyme, etc. Statuts refondus... modifiés suivant décisions des assemblées générales extraordinaires des 31 mars, 30 avril 1898, 5 et 30 avril 1900, 27 mars et5 mai 1905, 21 mars et 15 mai 1907. Capital : cinquante millions de francs divisé en 100.000 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur, n° —, entièrement libérée.» Datés à Paris du 1er juillet 1907.
Tous ces titres, teinte grise, sont munis de coupons dont le dernier porte le n*40. (Le coupon n° 12 a été payé le let novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 80,500 obligations de 500 francs créées par l’assemblée générale du 5 avril 1906 etautorisées par décision ministérielle du 14 du même mois; destinées à concurrence de 67,241 à l’échange ou au remboursement des anciennes obligations 4 % amortissables au plus tard le 31 décembre 1940; les 13,259 obligations de surplus 0nt été émises en espèces à 500 francs.
Les obligations nouvelles sont remboursables au pair, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, de 1907 à 1962, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte, n01 1 à 80500, portant le libellé de : « Compagnie Géné-,a ® rançaise de Tramways, Société anonyme. Capital : quarante-deux millions 5%franCS en 84,000 actions de 500 francs. Emission de 80,500 obligations de francs 4°/0 créées conformément à la décision de l'Assemblée générale des Actionnaires du 5 avril 1906 et à l’autorisation ministérielle du 14 Obligation de cinq cents francs 4 %, n8..etc. ». Datés à Paris du 1« juillet 1906 Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance 1 1er juillet 1925. (Le coupon n» 3 a été payé à son échéance du l«r janvier 190» Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amor tissement au verso.
390 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au Comptoir National d’Escompte rue Bergère, 14, Société Générale, rue de Provence, 54, Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et Société Marseillaise, rue Auber, 4.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jules Rostand, président; Ancien, L. Guary, vice-présidents; Gb. Btrrrell, Aug. Collignon, L. Collinet, Moyse Dreyfus, Janssen, Georges Martin, de Saint-Quentin, Renaud, Thurnauer, L. Goury du Roslan.
Directeur générât. —M . Pavic. Commissaires des comptes. — MM. J. Charbon, Monnier.
|
