| Dénomination |
CIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DE TRAMWAYS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 décembre 1875, pour une durée expirant le 81 décembre 1990.
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| Objet |
Objet Î L’obtention, l’établissement et l’exploitation de lignes de tramways, et aotamment des tramways du Havre, de Nancy, de Marseille, d’Orléans. La Compagnie est, en outre, Intéressée dans les tramways de Cambrai et de Saint-Quentin, les chemins de fer et tramways du Var et du Gard et les tramways de Tunis. Siège social : Paris, 3, rue Moncey. , Capital social : 83.000.000 francs, divisé en 166.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10.200.000 T ancs, réduit en 1894 à 4.080.000 francs, par l’échange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles et reporté au chlfTre primitif par la création de 12.240 actions nouvelles, élevé à 25 millions de francs en 1898, à 32 millions de francs en 1900, à 42 millions de francs en 1905, à 50 millions en 1907, à 55 millions en 1923, en juin 1927 à 60.500.000 francs par la répartition gratuite de 11.000 actions (1 nouvelle pour 10 anciennes) ; en 1929 au chiffre actuel par l’attribution gratuite de 30.250 actions nouvelles et la souscription en numéraire de 14.750 actions.
L’assemblée du 26 mal 1926 a autorisé le Conseil à élever le capital Jusqu’à 100 millions.
Emprunta par obligations. — I. Obligations 4 % : 140.000 obligations de 500 francs, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 27.680 étalent amorties. Ces titres remboursables à 500 francs avant 1962, par tirages semestriels en Juin et décembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1" Janvier et 1“ Juillet.
II. Obligations 3 %: 2.131 obligations de 500 francs, émises en 1904, sur lesquelles au 31 décembre 1931, 578 étalent amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1962 par tirages semestriels, en février et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payable par coupons semestriels les 1*' mars et Ie' septembre, III.Obligations : 16.000 obligations de 1.000 francs 5 % demi-net émisesen 1931 à 985 francs, Ces titres, amortissables de 1932 à 1976 soit au pair, par tirages au sort annuels, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 1" février et août net de tous impôts sauf de la taxe de transmission.
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| Siège |
Siège social : Paris, 3, rue Moncey.
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| Capital |
, Capital social : 83.000.000 francs, divisé en 166.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10.200.000 T ancs, réduit en 1894 à 4.080.000 francs, par l’échange de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles et reporté au chlfTre primitif par la création de 12.240 actions nouvelles, élevé à 25 millions de francs en 1898, à 32 millions de francs en 1900, à 42 millions de francs en 1905, à 50 millions en 1907, à 55 millions en 1923, en juin 1927 à 60.500.000 francs par la répartition gratuite de 11.000 actions (1 nouvelle pour 10 anciennes) ; en 1929 au chiffre actuel par l’attribution gratuite de 30.250 actions nouvelles et la souscription en numéraire de 14.750 actions.
L’assemblée du 26 mal 1926 a autorisé le Conseil à élever le capital Jusqu’à 100 millions.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 5 à 15 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. Boulle, P. ; L. Goury du Roslan, Ancion Van Put, G. Cordier, A. Monmerque, R. Hecker, Fages de Latour, A. de Lavergne.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions, maximum 20 voix. Dépôt de - titres huit jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Le surplus est réparti à raison de 20 % au conseil d’administration sans que cette allocation puisse dépasser 10% de la totalité des bénéfices distribuables, et 80 % aux actionnaires. Sur ces 80 % l’assemblée pourra effectuer tout prélèvement en faveur des fonds de prévoyance ; ces 80 % peuvent être afTectês en tout ou partie a l'amor-tlssement du capital.
Le dividende se paie les 1er novembre (acompte) et Ie' mai (solde).
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision du Conseil qui en est chargé.
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| Service Financier |
Service flnanoior: à Paris : Comptoir National d’Escompte, 14, rue Bergère; Société Générale, boulevard Haussmann; Crédit Industriel et Commercial, 68, rue de la Victoire ; Société Marseillaise, 4, rue Auber.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant Cote Desfosses n° 17 : actions Cote Desfossés n» 47; obligations 4%-5%.
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| Compte Résultats |
BENEFICES NETS PROYIS. RESERVES DIVIDENDE TOTAL PAR ACTION en 1.000 francs en fr. 1925 11.583 3.218 4.045 497 3.025 27 50 | 1926 11.686 3.210 4.004 55 3.025 27 50 , 1927 12.211 3.209 4.497 60 3.327 27 50 1928 12.412 3.214 4.654 60 3.302 , 27 50 1929 13.653 3.216 5.852 371 4.378 27 50 1930 13.955 5.228 6.141 386 5.608 27 50 1931 14.221 3.218 6.058 381 5.739 27 50
ANNflES PRODUITS BRUTS CHARGES OBLIGAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fe Immobilisé 193.412 Capital 83.000 Magasin.
19.570 Obligations 68.168 Titras .
27.670 Réserves et amortissements 36.532 Caisse et banques 21.832 R( constitution du Cipital 10.830 10.830 Emprunts 49.448 Débiteurs 9.429 Créanciers 30.121 Aoompte sur dividende 1.976 Report 564 Bénéfices...
6.058 Total 284.719 Total 284.719
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