| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 11 février 1865 et constituée par assemblée générale du 18 mars suivant ; transformée en Société anonyme par statuts déposés audit M° Dufour le 12 octobre 1874, en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 23 septembre précédent.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports par bateaux à vapeur.
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| Dénomination |
Dénomination. —• Société générale de Transports maritimes à vapeur.
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| Siège |
Sicge social. — A Pans, boulevard Haussmann, 11 bis.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à partir du 18 mars 1865, soit jusqu'au 18 mars 1895.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions sur lesquelles 375 fr. étaient versés, il est réduit à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, au moyen de l'échange de 5 actions anciennes contre 3 nouvelles. * Les intérêts et dividendes se paient les 1er novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 12 membres, dont 3 au moins résidant à Marseille, propriétaires par égalité d'un nombre d'actions représentant au moins le 20° du fonds social; avec un président et 2 vice-présidents, dont l'un résidant à Marseille. Un comité de 4 administrateurs résidant à Marseille est chargé, par délégation du conseil, de la direction, de l'exploitation et du mouvement des bateaux de la Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l'année, composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées 20 jours avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : pour la formation d'un fonds de réserve, une somme qui sera déterminée par l'assemblée générale et qui ne pourra être inférieure à 1/20° de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le 10° du capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 % aux actions. L'excédant est réparti : 85 % aux actions, à titre de dividende; 10% au conseil d'administration ; Et 5 % au comité de direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légèrement teintés en gris paille, nos 1 à 24000, portant le libellé de : «Société générale de Transports maritimes à vapeur, constituée en Société à responsabilité limitée le 18 mars 1865, et convertie en Société anonyme le 23 septembre 1874. Durée, 30 ans, expirant le 18 mars 1895. Capital social, 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°...» Munis de coupons dont le 42° et dernier porte la mention : «2° semestre de l'exercice 1894 échu le 1er mai 1895» et le 41° el avant-dernier celle de : « lor semestre de l'exercice 1894, échu le lor no*' vembre 1894. » (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Paiement des coupons, à Paris, au siège social, 11 bis, boulevard Hauss-mann, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président; Am. Armand ; Edw. Blount, vice-présidents ; Bergasse, Biver, Couturier, Darier, Grandval, V. Père, Jouet-Pastré, Parran, Paulin Talabot.
Comité de direction. — MM. Armand, Bergasse, Darier, Grandval. Directeur de Vexploitation. — M. Ed. Gouin.
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