| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 11 février 1865 et constituée par Assemblée générale du 18 mars suivant; transformée en Société anonyme par statuts déposés audit Mc Dufour le 12 octobre 1874, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 23 septembre précédent ; modifiée par décisions des assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports par bateaux à vapeur.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de transports maritimes à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Ghaussée-d’Antin, 2
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| Durée |
Durée. —Trente ans, à partir du 18 mars 1865,soit jusqu’au 18 mars 1895.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions sur lesquelles 375 fr. étaient versés, le capital social a été réduit successivement :
1° Lors de la transformation en Société anonyme en 1874, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’éciiange de 5 actions anciennes contre 3nouvelles;
2° Par décisions des Assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888, à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr., au moyen de l'échange de 4 actions anciennes contre 3 actions nouvelles et une somme de 500 fr. en espèces.
Le capital est donc actuellement de 9 millions, représenté par 18,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, dont trois, au moins résidant à Marseille, propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Un comité de trois à quatre administrateurs résidant à Marseille est chargé, par délégation du Conseil, de la direction, de l’exploitation et du mouvement des bateaux de la Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l’année, composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le môme actionnaire puisse avoir plus de quarante voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général à la lin de chaque année, dans lequel il sera porté au compte amortissement, au compte de renouvellement de chaudières et grosses réparations et au compte d’assurances les sommes que lé Conseil d’administration déterminera.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : pour la formation d’un fonds de réserve, une somme qui sera déterminée par l’Assemblée générale et qui ne pourra être inférieure à un vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 % aux actions. L’excédent est réparti : 85 % aux actions, à titre de dividende; 10 % au Conseil d’administration; Et 5 % au comité de direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1- à 18000, portant le libellé de : « Société générale Me transports maritimes à vapeur, constituée en Société à responsabilité limitée le 18 mars 1865, et convertie en Société anonyme le 23 septembre 1874. Durée, trente ans, expirant le 18 mars 1895. Capital social, 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le 42° et dernier porte la mention de : «Deuxième semestre de l’exercice 1894 échu ie 1er mai 1895» et le 41° et avant-dernier celle de : « Premier semestre de l’exercice 1894, échu le 1er novembre 1894. » (Le coupon n° 29 a été payé ie 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Payement des coupons, à Paris, au siège social, Ghaussée-d’Antin, 24, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denière, président; A. Grandval, Edw. Blount, vice-présidents; Bergasse, Biver, Couturier, Darier, de Gonet', Gouin, Jouet-Pastré, Parran, Target.
Comité de direction. — MM. Bergasse, Darier, Grandval, Gouin.
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