| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 11 février 1865 et constituée par Assemblée générale du 18 mars suivant ; transformée en Société anonyme par statuts déposés audit Me Dufour le 12 octobre 1874, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 23 septembre précédent ; modifiée par décisions des assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888 et 28 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports par bateaux à vapeur.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de transports maritimes à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Menars, 8.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, à partir du 18 mars 1865 jusqu’au 18 mars 1895, la durée de la Société a été, par délibération de l’assemblée générale du 28 avril 1893, prorogée jusqu’au 18 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions sur lesquelles 300 fr. étaient versés, le capital social a été réduit successivement :
1° Lors de la transformation en Société anonyme en 1874, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’échange de 5 actions anciennes contre 3 nouvelles ;
2° Par décisions des Assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888, à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr., au moyen de l'échange de 4 actions anciennes contre 3 actions nouvelles et une somme de 500 fr. en espèces.
Le capital est donc actuellement de 9 millions, représenté par 18,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1“ mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, dont trois au moins résidant à Marseille, propriétaires chacun de 75 actions inaliénables Pendant la durée de leurs fonctions.
Un comité de trois à quatre administrateurs résidant à Marseille est chargé, par délégation du Conseil, de la direction, de l’exploitation et du mouvement des bateaux de la Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l’année, composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque de la réunion. 10 actions donnent droit aune voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de quarante voix soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du let janvier au 31 décembre. Inventaire général à la lin de chaque année, dans lequel il sera porté au compte amortissement, au compte de renouvellement dé chaudières et grosses réparations et au compte d’assurances les sommes que le Conseil d’administration déterminera. ; i: I
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : pour la formation d un fonds de réserve, une somme qui sera déterminée par l’Assemblée générale et qui ne pourra être inférieure à un vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 % aux actions. L’excédent est réparti : 85 % aux actions, à titre de dividende; 10 °/0 au Conseil d’administration; Et 5 °/„ au comité de direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 18000, portant le libelle de : « Société générale de transports maritimes à vapeur, constituée en Société à responsabilité limitée le 18 mars 1865, et convertie en Société anonyme le 23 septembre 1874. Durée, trente ans, expirant le 18 mars 1895, prorogée pour une nouvelle période de 30 ans, expirant le 18 mars 1925, par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893. Siège social à Paris. Siège de l’administration à Marseille. Capital social, 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le 102e et dernier porte la mention de : « Deuxième semestre de l’exercice 1924 échu le 1er mai 1925 » et le 101e et avant-dernier celle de: « Premier semestre de l’exercice 1921, échu le 1er novembre 1924. » (Le coupon n° 47 a été payé le 3 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des coupons, à Paris, au siège social, rue Ménars, 8, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, Des 40,000 actions de la Société à responsabilité limitée, le 24 avril 1865, Des 24,000 actions de la Société anonyme, le 16 décembre 1874, Et des 18.000 actions (capital réduit à 9 millions), le 18 septembre 1888. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edw. Blount, président; Bergasse, Jouet-Pastré, vice-présidents; Biver, Darier, Gtouin, P. Matthey, Paquet, Parran, Target.
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