| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 11 février 1865 et constituée par Assemblée générale du 18 mars suivant ; transformée en Société anonyme par statuts déposés audit Me Dufour le 12 octobre 1874, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 23 septembre précédent ; modifiée par décisions des assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888 et 28 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports par bateaux à vapeur.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Transports maritimes à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Ménars, 8. Siège de l’exploitation à Marseille, rue des Templiers, 3.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, à partir du 18 mars 1865 jusqu'au 18 mars 1895, la durée de la Société a été, par délibération de l’assemblée générale du *28 avril 1893, prorogée jusqu’au 18 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions sur lesquelles 300 fr. étaient versés, le capital social a été réduit successivement : (• Lors de la transformation en Société anonyme en 1874, a 12 millions, .visé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de ediange de 5 actions anciennes contre 3 nouvelles ; g, par décisions des Assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888, à ; millions, divisé en 18,1)00 actions de 500 fr., au moyen de l’échange de i actions anciennes contre 3 actions nouvelles et une somme de 500 fr. ;a espèces. Le capital est donc actuellement de 9 millions, représenté par 18,000 ac-IIDHJ de 500 fr. entièrement libénées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et pmai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, dont trois au moins résidant à Marseille, propriétaires chacun de 75 actions inaliénables rendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus -de quarante voix soit pour lui-même, soit tomme mandataire. Année sociale, du lBr janvier au 31 décembre. Inventaire général à la tin de chaque année, dans lequel il sera porté au compte amortissement, au compte de renouvellement de chaudières et grosses réparations et au compte d’assurances les sommes que le Conseil d'administration déterminera.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : pour la formation d’un fonds de réserve, une somme qui sera déterminée par l’Assemblée générale et qui aepourra être inférieure à un vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsquecefondsatteintledixièmedu capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 °/0 aux actions. L’excédent est réparti : 85°/o aux actions, à titre de dividende ; au Conseil d’administration; Lt 5 °/,0 au comité de direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 18000, portant le libellé ^“ Société générale de Transports maritimes à vapeur, constituée en So-Clété à responsabilité limitée le 18 mars 1865, et convertie en Société anoure le 23 septembre. 1874. Durée, trente ans, expirant le 18 mars 1895, prorogée pour une nouvelle période de 30 ans, expirant le 18 mars 1925, par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893. Siège social à Paris. Siège de l’administration à Marseille. Capital social, 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n»..., Sans aucune date. Munis de coupons dont le 102e et dernier porte la mention de : «Deuxième semestre de l’exercice 1924 échu le 1« mai 1925 , (Le coupon n° 57 a été paye le 2 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des coupons, au Siège social, rue Ménars, 8, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jouet-Pastré, président; Edouard Gouin, Parran, vice-présidents; Biver, Edw. Blount, Paul Daher, Darier, P. Matthey, Paquet, Target.
Commissaires des comptes. — MM. Pourrière, Roussellier.
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