| Dénomination |
TRANSPORTS MARITIMES A VAPEUR (Société générale de)
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| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 11 février 1865 et constituée par Assemblée générale du 18 mars suivant; transformée en Société anonyme par statuts déposés au dit M* Dufour le 12 octobre 1874, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 23 septembre précédent ; modifiée par décisions des assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888 et 28 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports par bateau, à vapeur. Dénomination. — Société générale de Transports maritimes à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Ménars, 8. Siège de l’exploitation à Marseille, rue des Templiers, 3.
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| Durée |
Durée. - Fixée à trente ans à partir du 18 mars 1865, la durée a été prorogée jusqu’au 18 mars 1925.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions sur lesquelles 300 fr. étaient versés, le capital social a été réduit successivement :
1« Lors de la transformation en Société anonyme en 1874, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’échange de 5 actions anciennes contre 3 nouvelles ;
2° Par décisions des Assemblées générales des 28 avril et 2 juin 1888, à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr., au moyen de l’échange de 4 actions anciennes contre 3 actions nouvelles et une somme de 500 fr. en espèces.
Le capital est donc actuellement représenté par 18,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les l'rnovembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration,- de douze membres, dont trois au moins résidant à Marseille, propriétaires chacun de 75 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées vingt jours avant l’époque de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de quarante voix soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la lin de chaque année, dans lequel il est porté au compte amortissement, au compte de renouvellement de chaudières et grosses réparations et au compte d’assurances les sommes que le Conseil d’administration détermine.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé : pour la formation d’un fonds de réserve, une somme qui est déterminée par l’Assemblée générale et qui ne peut être inférieure à un vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obli a-toire lorsque ce fonds atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 °/0 aux actions. L’excédent est réparti : 8570 aux actions, à titre de dividende; 10 '/• au Conseil d’administration; Et 5 •/„ au comité de direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 18000, portant le libellé de . ' Société générale de Transports maritimes à vapeur, constituée en Société à "«ponsabilité limitée le 18 mars 1865, et convertie en Société anonyme le 23 septembre 1874. Durée, trente ans, expirant le 18 mars 1895, prorogée pour une aouvellu période de 30 ans, expirant le 18 mars 1925, par décision de 1 Assemblée générale du 28 avril 1893. Siège social à Paris. Siège de l’administration à Marseille. Capital social, 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n* ... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le 102* et dernier porte la mention de : « Deuxième semestre de l’exercice 1924 échu le 1" mai 1925». (Le coupon n° 65 a été payé le 3 novembre 1906.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des coupons, au Siège social, rue Ménars, 8, et à la Société Générale, rue de Provence, 51.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jouet-Pastré, président; Edouard Gouin, Target, vice-présidents; Bergasse, Biver, Paul Dahcr, Eüche, Giraud, Armand Jouet-Pastré, P. Matlhey, Paquet, G. Lachamp.
Commissaires des comptes. — MM. Pourrière, Roussellier.
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