| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme civile par acte sous seings prives en date du 27 octobre 1852, .déposé à Me Démon, notaire à Douai, le 10 janvier 1853. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 15mars 1853, 15 mars 1859, 11 août 1870, 15 mai 1876, 27 décembre 1886 et 51 avril 1890.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du24juil-lel 1867 et de celle du 1er août 1893, suivant délibérations des trois assem-l)léés.générales des 29 juin, 5 et 16 novembre 1896.
Statuts déposés chez Me Daix, notaire à Douai.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation et la vente de la houille trouvée dans la confession dite de Gourrières, limitée à l’est par la concession de Dourges et au sud par celle de Liévin, et telle qu’elle est définie au surplus par les décrets de concessions des 5 août 1852, 27 août 1854 et 23 juillet 1874.
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| Dénomination |
Dénomination. - Compagnie des Mines de bouille de Gourrières, société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Billy-Montigny (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — La durée no prendra fin qu’après l'épuisement des mines concédées.
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| Capital |
Capital social. — A l’origine, le fonds social était représenté par 500 actions ou parts-, l’assemblée générale du 15 mars 1853 a porté çe nombre a’-OW, ï’assembléo du 21 avril 1890 avait même autorisé la division de lf,f ’ 000 actions en dixièmes.
G°rs de la transformation en société anonyme, le fonds social (c’est-à-dire la concession de Cournères et la mise de fonds de600 000 ’ J-itUlCSVpp. ses en numéraire par les associés originaires) a été fixé à 6.000 000 j irancs et divisé en 60,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur ont été réparties entre les associés de la Société civile à raison de jna. tions nouvelles par chaque action ou part ancienne.
Le dividende sc paye les 30 septembre, 31 décembre, 31 mars et 30 je solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres nommés pour six ans et devant posséder chacun soixante actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires possédant au moins trente actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 30 -actions, sans pouvoir réunir plus de 30 voix soit pour lui-même, soit comme fondé de pouvoirs. Pour avoir droit d’assister à l’assemblée, les propriétaires de titres au porteur doivent présenter leurs titres six mois au moins avant le 1« niai et déposer ces mêmes titres cinq jours au moins avant l’assemblée.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/o au moins pour former le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ledit fonds ait atteint le chiffre de trois millions ;
2° Les sommes fixées par le Conseil pour alimenter les fonds de prévoyance et d’amortissement;
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes bruns, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des Mines de houille do Courrières. Société anonyme créée le 27 octobre 1852, etc. Capital social : six millions de francs divisé en GO,000 actions de 100 francs entièrement libérées. Siège social : à Billy-Montigny (Pas-de-Calais). Action au porteur de cent francs entièrement libérée, n°... ». Datés à Billy-Montigny du l6r janvier 1807. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du 31 mars 1917. (Le coupon n° 24 a été payé le 31 décembre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans ic haut.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, bouit-vard des Italiens, 19, et à la Caisse Lécuyer, rue de la Banque, IL Admission à la cote, au comptant, le 27 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs KM. Alfred Dupont, président; Schneider, vice-président; Thellier de ponclieville, Alayrac, Ch. Boca, Paul Bultot, Ch. Derome, P. Maurice, l piérard.
Directeur. — M. A. Lavaurs. Commissaires de surveillanceMM. P. Coppin, Maniez, Jules Mathieu.
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