| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme civile par acte sous seings privés en date du 27 octobre 1852, déposé à M“ Démon, notaire à Douai, le 10 janvier 1853. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 15 mars 1853, 15 mars 1859, H août 1870, 15 mai 1876, 27 décembre 1886 et 21 avril 1890.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et de celle du 1« août 1893, suivant délibérations des trois assemblées générales les 29 juin, 5 et 16 novembre 1896.
Statuts déposés chez M* Daix, notaire à Douai.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation et la vente de la houille trouvée dans la concession dite de Courrièrcs, limilée à l’est par la concession de Dourges et au sud par celle de Uévin, et telle qu’elle est définie au surplus par les décrets de concessions des août 1852, 27 août 1854 et 23 juillet 1874.
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| Dénomination |
énomination. — Compagnie des Mines de houille de Courrières, société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Billv-Montigny (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — La durée ne prendra fin qu'après l’épuisement des mines concédée'
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| Capital |
Capital social. — A l'origine, le fonds social était représenté par 500 action* ou parts, l’assemblée générale du 15 mars 1853 a porté ce nombre à 2,000 l’as semblée du 21 avril 1890 avait même autorisé la division de ces 2,000 actions en dixièmes.
Lors do la transformation en société anonyme, le fonds social (c’est-à-dire la concession de Courrières et la mise de fonds de 600.000 francs versés en numéraire par les associés originaires) a été fixé à 6.000.000 de francs et divisé en 60.000 actions de 100 francs, libérées et au porteur, qui ont été réparties entre les associés de la Société civile à raison de 30 actions nouvelles par chaque action ou part ancienne.
Le dividende so paye les 30 septembre, 31 décembre, 31 mars et 30 juin (solde:.
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| Conseil |
Conseil d'administration de neuf membres nommes pour six ans et devant posséder chacun soixante actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires possédant au moins trente actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 30 actions, sans pouvoir réunir plus de 30 voix soit pour lui-même,soit comme fondé de pouvoirs. Pour avoir droit d’assister à l’assemblée, les propriétaires de titres au porteur doivent présenter leurs titres six mois au moins avant le 1" mai et déposer ces mêmes titres cinq jours au moins avant l’assemblée.
Année so iale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : t 1° 5 °/o au moins pour former le fonds do réserve légale jusqu’à ce que le dit fonds ait atteint le chitf're de trois millions ;
2° Les sommes fixées par le Conseil pour alimenter les fonds de prévoyance et d’amortissement ;
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes bruns, n°s 1 à 60000, portant le libelle de : « Compagnie des Mines de bouille de Courrières. Société anonyme créée le 27 octobre 1852, etc. Capital social : six millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs entièrement libérées. Siège social : à Billv-Montigny (Pas-Je-Galaisi. Action au porteur de cent francs entièrement libérée, n°... ». Datés à Billy-Mon-tigny du 1er janvier 1897. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du 31 mars 1917. (Le coupon n°s 44 a été payé le 31 décembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des litres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard de. Italiens. 19, et à la Caisse Lécuyer, rue de la Banque, 17.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alfred Dupont, président; Schneider, vice-président; Tliellier de Ponc ville, Ch. Boca, Paul Bultot, P. Maurice, L. Piérard, Jules Mathieu, P- CcppM-Directeur. — M. A. Lavaurs. Commissaires de surveillance.— MM. Maniez, Paul Portier, Alfied Dupon ,
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