| Dénomination |
C'E DES MINES DE HOUILLE DE COURRIÈRES
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| Objet |
Objet : Exploitation des mines de houille de Courrlères (Pas-de-Calais).
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| Siège |
Siège social ! Billy-Montigny (Pas-de-Calais).
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| Capital |
Capital social : 220 millions de francs, divisé en 2.080.000 actions A de 100 fr. et 20.000 actions B 4 vote plural. A l’origine, 6 millions de francs, porté en 1914 à 18 millions de francs, en 1921, à 108 millions, en juillet 1928 à 110 millions par rémission de 20.000 actions à vote plural et en octobre 1931 à 220 millions par l’émission à 150 francs de 1.100.000 actions A de 100 francs (titre pour titre coup. 37).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. Obligations 4 % : 16.000 obligations de 500 fr 4 %. émises en 1910. Ces titres, remboursables en vingt-cinq ans à partir de 1916, par tirages au sort annuels, sur lesquels, au 31 décembre 1931, 8.380 étaient amortis, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
II. —Obllgations 4,5 %1930 : 150.000 obligations de 1.000 francs 4,5 % émises en 1930 à 980 francs. Ces titres, amortissables au pair de 1931 à 1960, par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 15 avril et octobre. Au 31 décembre 1931, 2.400 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration s 9 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires ds 60 actions. MM. L. Piérard, P. ; P. Bultot, V.-P. ; A. Dupont, C. Boca, J. Mathieu, P. Parent, H. Portier, R. Delcourt, P. Cartigny.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 30 actions A, maximum 30 voix et une voix par 3 actions B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle ait atteint 3 millions ; prélèvement facultatif pour les fonds de prévoyance et d’amortissement. Le solde aux actions.
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| Liquidation |
. ! ..iriation ! après remboursement du capital, le reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
i acriDtion à la cote : marcne omciei, au comptant et a terme : actions, vote pèsfossés n° 6 ; au comptant obligations, Cote Desfossés n° 53.
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| Compte Résultats |
ANN&ES EXTRACTION (tonnes) BENEFICES NETS DIVIDENDE PAR ACTION ANCIENNE A B 1925 3.622.000 32.423.000 30 » )) » 1926 4.150.000 53.975.000 50 » » , » 1927 4.274.300 54.005.300 50 » » » 1928 4.181.769 54.579.200 50 » 50 » 30 » 1929 4.231.689 54.988.900 » 50 » 50 » 1930 4.338.860 46.738.100 » 42 50 42 50 1931 3.762.350 23.164.800 » 20 » 20 »
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| Bilan |
BILAN AU SI D^CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 Ir Immobilisations 316.435 Capital 110.000 Approvisionnements et stocks 75.395 Obligations 151.410 Portefeuille 108.930 Réserves 197.417 Débiteurs, comptes à régler 67.981 Créditeurs divers 101.094 Espèces en caisse, portefeuille 3.364 Profits et pertes 23.184 Acompte dividende 11.000 Total 583.105 Total 583.105
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