Issuer ? MINES D'OSTRICOURT

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Dénomination MINES D’OSTRICOURT
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1855 sous la forme de Société civile et transformée en société anonyme le 3 août 1920. La durée est de 99 ans à compter du 22 novembre 1855.
Objet Objet: l’exploitation de mines de houille situées dans les départements du Pas-de* Calais et du Nord et concédées par décret du 19 décembre 1860.
Siège Siège social: Oignies (Pas-de-Calais).
Capital Capital social : 36 millions de francs, divisé en 144.000 actions de 250 francs, dont 132.000 actions A et 12.000 actions B nominatives. A l’origine 3 millions en 6.000 actions de 500 francs; en 1913 les titres furent divisés en dixièmes; en 1920 le capital fut porté à 15 millions par l’incorporation des réserves et d’une plus-value d’actif et les titres furent fixés à la valeur nominale de 250 francs; en même temps, il fut procédé à une émission d’actions qui porta le fonds social à 30 millions, et en 1928 il fut élevé au chiffre actuel par l’émission de 24.000 actions dont 12.000 dites A assimilées aux anciennes et 12.000 B nominatives. L’assemblée extraordinaire de 1928 a autorisé le Conseil d’administration à porter le capital social à 45 millions.
Titres (emprunt/coupon) Il existe trois emprunts en obligations pour un montant total, au 31 décembre 1931, de 9 782.500 francs.
Administrateurs Conseil d’Administration : 8 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Jourdain, P. ; Ch. Yerley-Bollaert, V.-P. ; P. Azaria; R, Offroy, E. Rousseau, E. Theetten, A. Tilloy, L. Nicolle, M. Tilloy fils, A. Javal.
Année Sociale Année sociale: close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin; une voix par 10 actions A et 1 voix par action B. Dans les assemblées extraordinaires pour vérification d’augmentation de capital ou d’apports, les actions B auront 10 voix chacune et les actions A une voix, avec maximum de 10 voix.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale. Sur le surplus, sauf prélèvements pour fonds de prévoyance : 2 ÿt % au Conseil et 97 Vz % aux actionnaires de la façon suivante : 1° 8 % d’intérêt aux actions A ; 2° 8 % d’intérêt aux actions B ; 3° le surplus sera partagé également entre toutes les actions.
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net aux actions.
Service Financier Service financier: au Siège social et à Paris, Banque Générale du Nom.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions. Cote Desfosses n° 23
Compte Résultats ANNEES COURS DES ACTIONS PRODUCTION (tonnes) B&NEFICES NETS DIVIDENDS PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS 1925 1.120 » 905 • 1.308.000 7.097.600 50 » 1926 1.645 » 1.071 . 1.531.000 14.096.700 65 » 1927 1.590 » 1.322 . 1.541.500 11.334.100 65 ■ 1928 1.950 » 1.505 » B 11.596.000 65 » 1929 2.445 » 1.900 . B 15.658.000 75 ■ 1930 2.290 » 1.880 » » 16.166.500 75 . 1931 1.895 » 1.019 » B 10.633.900 67 50 1932 1.650 » 1.040 » » * B
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF 1.000 fr Terrains, immeubles, materiel et installations 131.864 Capital Prime d*émission '.travaux en cours 2.071 Réserves diverses, amortissements Caisse et banquiers 13.425 Obligations Effets à recevoir 240 Créditeurs divers Débiteurs divers 40.929 Avances reçues sur dommages de Stocks et approvisionnements 17.670 gnerre 75.641 Titres en portefeuille 74.288 Bénéfices de l’exercice Dépenses de reconstitution 79.234 Reliquat de l’exercice précédent... 9.196 Total 359.721 Total 359.721

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