| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, constituée dans, les termes de la loi du 23 mai 1863, par assemblée générale du 29 avril 1863, conformément aux statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 23 août 1864 (continuation de la Société en commandite par actions ayant existé sous la raison sociale : J.-P. Talabot et G0); modifiée par décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1878;
Transformée en Société anonyme par décision de l'assemblée générale du 26 avril 1879 ; statuts modifiés déposés à M" Dufour.
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| Objet |
Objet. — Possession et exploitation : 1“ Des concessions de mines de fer d'Aïn-Morkha, dite aussi Mokta-El-Hadid, des Karesas et du Bouhanera, sises en Algérie, arrondissement de Bône, département de Constantine ;
2° De la concession des terrains du lac de Fetzara, même localité ; 3° Des mines de fer de Soumah, sises dans l'arrondissement de Blidah, département d'Alger, et de celles de la Tafna, sises dans l'arrondissement de Tlemcen, département d'Oran ;
4° De la concession du port de Benisaf, arrondissement de Tlemcen ; 3° Des concessions de mines de houille de Cessous et Trébiau, de Comberedonde (amodiation), des Salles de Gagnères et de Montalet, sise.; arrondissement d'Alais (Gard);
6° Et de toutes autres concessions nouvelles qui pourraient être obtenues en Algérie ou ailleurs ;
Tous services de transports de minerais ; Création et exploitation de toutes usines pour la fabrication de la fonte. du fer et de l'acier, ou la prise de tout intérêt social dans toutes sociétés qui consommeraient des minerais de fer ou de la houille ;
Et généralement tout ce qui se rattache au commerce et à l'industrie des produits ci-dessus.
Par traité du 8 novembre 1878, approuvé par assemblées générales des 9 et 11 décembre suivant, la Compagnie de Mokta-El-Hadid a fusionné avec la Compagnie des mines de Soumah et de la Tafna, laquelle avait été constituée par acte devant M° Turquet, notaire à Paris, du 15 octobre 1872, au capital de 1,800,000 fr., porté en 1874 à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. pour l'exploitation des mines de fer et de cuivre de Soumah et des mines de la Tafna.
La Compagnie de Soumah et de la Tafna a fait apport à la Compagnie de Mokta-El-Hadid de tout son actif social, sous réserve des sommes nécessaires à l'acquit de son passif et d'une somme de 360,000 fr. à prélever au profit de ses actionnaires ; en échange, elle a reçu 6,667 actions de la Société de Mokta-El-Hadid, créées à cet effet et entièrement libérées, mais ne donnant droit aux profits sociaux qu'à, partir de l'exercice commençant le 1er janvier 1880. La remise de ces titres a eu lieu de février au 10 avril 1879, à raison de 10 actions de Mokta contre 27 actions de Soumah.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Victoire, 59.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 29 avril 1865 au 29 avril 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr., sur lesquelles il y avait en circulation, au 31 décembre 1878, 29,000 actions libérées de 400 fr., devant statutairement rester nominatives jusqu'à entière libération, et 1,000 actions entièrement libérées pouvant être nominatives ou au porteur, et pouvant, en vertu d'une décision de l'assemblée générale du 31 mars 1873, être échangées contre autant d'actions libérées de 400 fr. et d'obligations de 100 fr. remboursables au pair.
Sur ces 30,000 actions, 18,700 ont été attribuées à MM. Paulin Talabot, Pagèze de Lavernède et Mailly, en représentation de leurs apports; le surplus a été souscrit au taux de 500 fr.
Par décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1878, le capital social a été élevé à 18,333,300 fr. par la création de 6,667 actions nouvelles qui ont été échangées contre les actions de la Compagnie de Soumah et de la Tafna, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 36,667, dont 30,000 anciennes, libérées de 400 fr. ou entièrement libérées, et 6,667 entiè- : renient libérées et n'ayant droit aux bénéfices qu'à partir de l'exercice 1880.
S Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 18 membres (temporairement et par exception, ce nombre est porté à 24) nommés pour 6 ans, et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires par parts égales d'un nombre d'actions représentant au moins le 20e du fonds social, lesdites actions devant rester inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d'avril, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées 10 jours au moins avant la date-de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1/20° pour la formation d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteindra le 10° du capital social.
Surle surplus, il est distribué aux actionnaires S °/0 des sommes dont les actions sont libérées.
L'excédant, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision de l'assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, sera réparti savoir : 1/10° aux administrateurs et 9/10es aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions entièrement libérées. — Teinte chamois clair sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 36667, portant le libellé de : « Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid. Société anonyme constituée à l'origine en Société à responsabilité limitée par l'assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aux statuts dressés par M° Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 29 août 1864 ; modifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1878 qui, par suite d'apports nouveaux, a élevé le capital social de 15 millions à 18,333,500 fr. et transformée en Société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1879. Siège social à Paris, rue de la Victoire, 59. Capital social : 18,333,500 fr., divisé en 36,667 actions de 500 fr. Action do 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 54 et l'échéance du 1er novembre 1893.
Pour les actions nos 1 à 30000, le coupon n° 26 a été payé à son échéance du lor novembre 1879.
Quant aux actions nos 30001 à 36667, commes elles n'ont droit aux produits sociaux qu'à partir de l'exercice 1880, le premier coupon dont elles sont munies est le coupon n° 28 à l'échéance, du 1er novembre 1880. Elles doivent, en outre, porter au-dessous du numéro l'estampille rouge suivante : «Jouissance du 1er mai 1880».
Tous ces titres ont le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Actions libérées de 400 fr. ■— Ces titres sont représentés par des certificats provisoires d'actions nominatives dont il n'est pas fait ici description.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
MM. Paulin Talabot, président; Am. Armand, Breittmayer, J. Cambe-fort, général baron de Chabaud La Tour, P. Chalmeton, comte P. Clary, Eug. Colongeat, Cote, Denière, V. Père, Em. Perrouillat, L. Frémy, Ed. Hontsch, Ch. Herpin, Mailly, Marrel, P. Mirabaud, Edw. Montefîore, baron de Nervo, Tarbé des Sablons, Teisserenc de Bort, baron de Vau-freland, Vernes d'Arlandes.
Directeur-général délégué. — M. Alph. Parran.
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