| Introduction (constitution) |
bociété à responsabilité limitée, constituée dans les termes de la loi du 23 mai 1863,"par Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aux statuts"dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 23 août 1864 (continuation de la Société en commandite par actions ayant existé sous la raison sociale]: J.-FATalabot et Gie) ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 11 décembre 1878';
Transformée en Société anonyme par décision de l’Assemblée générale 92 du 26 avril 1879 ; statuts déposés à Mc Dufour et modifiés par décision des Assemblées générales des 9 avril 1881. 6 avril 1883 et 29 avril 1889.
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| Objet |
Objet. — Premièrement. - Possession et exploitation : 1° Des concessions de mines de fer d’Aln-Morkha, dite aussi Mokta-El-Hadid, des Karesas et du Bouhanera,.sises en Algérie,.arrondissement de Bône, département de Gonstantine ;.
2° De la concession des terrains du lac de Fetzara, même localité; 3° Des mines de fer de Soumah, sises- dans l'arrondissement de Blidah, département d’Alger, et de celles de la Tafna, sises dans l’arrondissement de Tlemcen, département d’Oran;
4° Delà concession du port de Benisai, arrondissement de Tlemcen; 5° Des concessions de mines de houille de Cessons etTrébiau, de Com-beredonde (amodiation), des Salles de Gagnères et de Montalet, sises arrondissement d’Alais (Gard).
Deuxièmement.— La possession et l’exploitation de toutes autres mines de houille, fer et autres métaux, en France, en Algérie ou ailleurs.
Troisièmement. — La création et l’exploitation de toutes usines pour l’élaboration des produits bruts et la fabrication des métaux.
Quatrièmement. — La création et l’exploitation de tous services de transports et généralement tout ce qui se rattache .au commerce et à l’industrie des produits ci-dessus.
Cinquièmement. — La prise de tout intérêt social par commandite, souscription d’actions ou de toute autre manière, dans les sociétés d’entreprises similaires.
Par traité du 8 novembre 1878, approuvé par Assemblées générales des 9 et 11 décembre, suivant, la Compagnie de Mokta-El-Hadid a fusionné avec la Compagnie des mines de Soumah et de la Tafna, laquelle avait été constituée par acte devant Me Turquet, notaire à Paris, du 15 octobre 1872, au capital de 1,800,000 fr., porté en 1874 à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. pour l’exploitation des mines de fer et de cuivre de Soumah et des mines de la Tafna.
La Compagnie de Soumah et de la Tafna a fait apport à la Compagnie de Mokta-El-Hadid de tout son actif social, sous réserve des sommes nécessaires à l’acquit de son passif et d’une somme de 360,000 fr. à prélever au profit de ses actionnaires; en échange, elle a reçu 6,667 actions de la Société de Mokta-El-Hadid, créées à cet effet et entièrement libérées, mais ne donnant droit aux profits sociaux qu’à partir de l’exercice commençant le 1er janvier 1880. La remise de ces titres a eu lieu de février au 10 avril 1879, à raison de 10 actions de Molcta contre 27 actions de Soumah.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 29 avril 1865 au 29 avril 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement a 15 millions, divisé en 30,000 a.c.-tions de 500 fia, sur lesquelles il y avait en circulation, au 31 décembre 1881, 24,634 actions libérées de 400 fr., devant statutairement rester nominatives jusqu’à entière libération, et 5,366 actions entièrement libérées pouvant être nominatives ou au porteur, et pouvant, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1873, être échangées contre autant d’actions libérées de 400 fr. et d’obligations de 100 fr. remboursables au pair.
Sur ces 30,000 actions, 18,700 ont été attribuées à MM-. Paulin Talabot, Pagèze de Lavernède et Mailiy, en représentation de leurs apports; le surplus a été souscrit au taux de 500 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du il décembre 1878, le capital social a été élevé à 18,333,500 fr. par la création de 6,667 actions nouvelles qui ont été échangées contre les actions de la Compagnie de Soumah et de la Tafna, ainsi qu’il a été dit ci-dessus.
Les actions sont donc actuellement au nombre de 36,667, dont les unes sont entièrement libérées, et les autres libérées de 400 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze à dix-huit membres nommés pour six ans, leur remplacement s’opère chaque année et par ordre d’ancienneté. Ils doivent être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve annuellement : un vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.
Sur le surplus, il est distribué aux actionnaires 5 % des sommes dont les actions sont libérées.
L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient afï'ectés par décision de l’Assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, sera réparti, savoir : un vingtième aux administrateurs et dix-neuf vingtièmes aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions entièrement libérées. — Teinte chamois clair sur-fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 36667, portant le libellé de : « Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid. Société anonyme constituée à l’origine en Société à responsabilité limitée par l’Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aux statuts dressés par Mcs Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 29 août 1864; modifiée par l’Assemblée générale extraordinaire du il décembre 1878 qui, par suite d’apports nouveaux, a élevé le capital social de 15 millions à 18,333,500 fr. et transformée en Société anonyme par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1879. Siège social à Paris, rue de la Victoire, 59. Capital social : 18,333,500 fr., divisé en 36,667 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et lor novembre dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1er novembre 1893. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions libérées de 400 fr. — Ces titres sont représentés par des certificats provisoires d’actions nominatives dont il n’est pas fait ici description.
Le payement des intérêts et dividendes se fait à la Société générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron de Nervo, président; Tarbé des Sablons, vice-président; Breittmayer, J. Cambefort, F. Chalmeton, Cote, Denière, Ch. Herpin, O. Homberg, P. Mirabaud, Edw. Montefiore, E. Rodier, Teisserenc de Bort, baron de Yaufreland, Yernes d’Arlandes.
Directeur général délégué. — M. Alphonse Parran.
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