| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée, constituée dans les termes de la loi b 23 mai 1863, par Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aw statuts dressés par M" Dufour, notaire à Paris, le 22 août 1864 (continuation de la Société en commandite par actions ayant existé sous la raison sociale : J.-F. Talabot et Cle) ; modifiée par décision de l’Assemblée g®*' raie du 11 décembre 1878 ;
Transformée en Société anonyme par décision de l’Assemblée général® du 26 avril 1879; statuts déposés a Me Dufour,et modifiés par décision des Assemblées générales des 9 avril 1881, 6 avril 1883, 29 avril 1889 avril 1894, 30 avril et 10 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — Premièrement. — La possession et 1 exploitation : ; 1« Des concessions de mines de fer d’Aïn-Mokra, dite aussi Mokta-El-Hadid, des Karezas et du Bou-Hamra, sises en Algérie, arrondissement ' le Bône ;
2» De la concession des terrains du lac Fetzara, même localité; 3" Des mines de fer de Soumah, sises dans l’arrondissement de Blidah, et de celles de la Tafna, sises dans l’arrondissement de Tlemcen; I* De la concession du port de Benisaf, arrondissement de Tlemcen ; 5» Des concessions de mines de houille de Gessous et Trébiau, de Com-tadonde (amodiation), des Salles de Gagnières et de Montalet, sises arrondissement d’Alais (Gard). i Deuxièmement. — La possession et l’exploitation de toutes autres mines de houille, fer et autres métaux, en France, en Algérie ou ailleurs.
Troisièmement. — La création et l’exploitation de toutes usines pour s l'élaboration des produits bruts et la fabrication des métaux.
Quatrièmement. — La création et l’exploitation de tous services de transport et généralement tout ce qui se rattache au commerce et à l’industrie des produits ci-dessus. Cinquièmement. — La prise de tout intérêt social par commandite È souscription d’actions ou de toute autre manière, dans les sociétés l’entreprises similaires. Par traité du 8 novembre 1878, approuvé par Assemblées générales des 5 et 11 décembre suivant, la Compagnie de Mokta-El-Hadid a fusionné avec la Compagnie des mines de Soumah et de la Tafna, laquelle avait été constituée par acte devant Me Turquet, notaire à Paris, du 15 octobre 1872, aucapital de 1,800,000 fr., porté en 1874 à 9 millions, divisé en 18,000 actions de 500 fr. pour l’exploitation des mines de fer et de cuivre de Soumah et des mines de la Tafna.
La Compagnie de Soumah et de la Tafna a fait apport à la Compagnie ^ Mokta-El-Hadid de tout son actif social, sous réserve des sommes : nécessaires à l’acquit de son passif et d'une somme de 360,000 fr. à prélever profit de ses actionnaires; en échange, elle a reçu 6,667 actions de la ociété de Mokta-El-Hadid, créées à cet effet et entièrement libérées mais ne donnant droit aux profits sociaux qu’à partir de l’exercice commençant le 1er janvier 1880. La remise de ces titres a eu lieu de février au 10 avril 1879, à raison de 10 actions de Mokta contre 27 actions de Soumah.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Iladid.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 2b.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 29 avril 1865 au 29 avril 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé, primitivement à 15 millions, divisé en 30.000actions de 500 fr., sur lesquelles il y avait en circulation, au 31 décembre 1881, 24,634 actions libérées de 400 fr., devant statutairement rester nominatives jusqu’à entière libération, et 5,366 actions entièrement libérées pouvant être nominatives ou au porteur, et pouvant, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1873, être échangées conta autant d’actions libérées de 400 fr. et d’obligations de 100 fr. remboursables au pair.
Sur ces 30,000 actions, 18,700 ont été attribuées à MM. Paulin Talabot. Pagèze de Lavernède et Mailiy, en représentation de leurs apports; le surplus a été souscrit au taux de 500 fr.
Le capital social a été porté : 1° A 18-333.500 francs par décision de l’assemblée générale du 11 décembre 1878, au moyen de la création de 6.667 actions de 500 francs qui ont été échangées contre les actions de la Compagnie de Soumah et de la Tafna dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2° Et à 20 millions de francs par décision des assemblées générales des 30 avril et 10 juillet 1897, au moyen de la création de 3.333 actions nouvelles de 500 francs émises à 650 francs par souscription réservée de préférence aux actionnaires.
Au total : 40.000 actions de 500 francs sur lesquelles 31081 étaient entièrement libérées, et 8919 libérées seulement de 400 francs, au 31 décembre 1897. (Tout actionnaire a le droit délibérer entièrementses actions sans attendre les appels du Conseil d’administration. Art. 9 des statuts-1 Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de sept à douze membres nommés pou* six ans, leur remplacement s’opère chaque année et par ordre d’ancienneté-Us doivent être proprietaires chacun d’an moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tout titulaire ou porteur de 20 actions qui les a déposées vinît jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit i une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt roix soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : an vingtième pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social. Sur le surplus, il est distribué aux actionnaires 5 °/» des sommes dont les actions sont libérées. L’excédent, déduction faite des prélèvements qui seraient affectés par décision de l’Assemblée générale à une réserve ou à toute autre destination spéciale, est réparti, savoir : un vingtième aux administrateurs et dix-neuf vingtièmes aux actionnaires à titre de'dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions entièrement libérées — Teinte vert clair sur tad blanc, pouvant être numérotés de 1 à 40000, portant le libellé de : ■Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-El-Hadid. Société inonyme constituée à l’origine en Société à responsabilité limitée par l'Assemblée générale du 29 avril 1865, conformément aux statuts dressés P»Me Dufour et son collègue, notaires à Paris, le 29 août 1864; modifiée P® l’Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 1878 qui, par d’apports nouveaux, a élevé le capital social de 15 millions à 18,333,500 fr. Transformée en Société anonyme, etc., et actuellement au capital de 20.000.000 de francs, etc... Siège social à Paris. Capital social : '•ngt millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr. Action de S)(l fr- au porteur, entièrement libérée, n° ... » Sans aucune date. Munis de coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 97 e coupon n° 63 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur *es coupons. Souche à gauche. tiions libérées de 400 fr. — Ces titres sont représentés par des certi-1Cats Provisoires d’actions nominatives dont il n’est pas fait ici des-:ription.
Le payement des intérêts et dividendes se fait à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 30,000 actions le 11 janvier 1869, De 6,667 — le 14 avril 1879. Et de 3,333 — le 15 novembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron de Nervo, président; P. Mirabaud, vice-président; Breitt-mayer, J. Gambefort, F. Chalmeton, O. Homberg, Edw. Monteâore, E. Rodier, baron de Vaufreland.
Directeur général délégué. — M. Alphonse Parran.
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