| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par Me Gautier, notaire à Paris, le 24 octobre 1872, définitivement constituée le 6 novembre 1872; modifiée par décisions des assemblées générales des 17 janvier et 20 février 1882.
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| Objet |
Entreprise de construction et fourniture de.tout matériel roulant de chemins de fer et tramways, de tout matériel fixe autre que les rails, fabrication d’objets divers en fonte et en bois, et généralement tous les objets se rattachant à pareille industrie, avec pouvoir de céder tout ou partie des marchés entrepris par la Société.
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| Dénomination |
Compagnie française de matériel de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Ivry-sur-Seine, avec bureaux à Paris, rue de Gha-teaudun, 53.
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| Durée |
Durée. —Quarante ans, du 6 novembre 1872 au G novembre 1912.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr., émises à 530 fr., les 8 et 9 juillet 1873, par la Banque française et italienne, et sur lesquelles 2,400 actions libérées ont été attribuées à la Société Gh. Bonnefond et Gie, en représentation de l’apport de tout son actif social, le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 17 janvier et 20 février 1882, à 4 millions, par la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises en février 1882par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de 3 actions nouvelles pour 5 anciennes, au prix de 550 fr. dont 500 fr. applicables au capital et 50 fr. pour le compte de profits et pertes de 1881-82.
Au total, 8,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à cinq membres, devant etre pro-pnetaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant de juin, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinquante voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du l01' avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour la formation d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant cesser lorsque ce fonds atteindra le dixième du capital social;
2° Un intérêt de 5 % aux actions. Le surplus sera partagé : 10 %, y compris les jetons de présence, aux administrateurs; Et 90 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie française de matériel de chemins de fer. Société anonyme ayant son siège à Ivry et à Paris, constituée par acte authentique du 2i octobre 1872 et par délibérations des assemblées générales des 0 novembre 1872 et 17 janvier 1882. Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. Action au porteur, n°... de 500 fr. » Datés à Paris du 10 février 1882. Munis de coupons numérotés, sans dates d’échéances, dont le dernier porte le n° 49. (Le coupon n° 21 a été payé le 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les intérêts et dividendes se payent chez MM. André, Girod et Ci0, rue Lafayette, 31.
Admission à la cote, au comptant: De 5,000 actions, le 28 juillet 1873; Et de 3.000 — le 20 mars 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Pasteur, président; Bonnefond, administrateur-directeur; Breitt-mayer, d’Eichtal, Molinos.
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