| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M* Gautier, notaire à Paris, le 24 octobre 1872, définitivement constituée le 6 novembre suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 17 janvier, 20 lévrier 1882, 15 février 1889 et 19 juin 1900.
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| Objet |
Objet. — Entreprise de construction et fourniture de tout matériel fixe et roulant de chemins de fer et tramways, fabrication d’objets divers en fonte et en bois, et généralement tous les objets se rattachant à pareille industrie, avec pouvoir de céder tout ou partie des marchés entrepris par la Société.
Ateliers à Ivry-Port, rue Nationale, 97.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de matériel de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Ivry-Port, avec bureaux à Paris, avenue du Coq, 4.
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| Durée |
Durée. — Quarante ans, du 6 novembre 1872 au 6 novembre 1912.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2.500.000 fr., divisé en 5,000 actions de ^ fr., émises à 530 fr., les 8 et 9 juillet 1873, par la Banque française et italienne, et sur lesquelles 2,400 ont été attribuées à la Société Gh. Bonnefond et C‘“, en ^Présentation de l’apport de tout son actif, le capital social a été porté, par déci-sions des Assemblées générales des 17 janvier et 20 février 1882, à 4 millions au moyen de la création de3,000 actions nouvelles de 500 fr.,émises en février 188’ au prix de 550 fr.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 15 février 1889, le capital a été réduit de 4 millions à 3.500.000 fr. par le rachat (au prix moyen de 375f 19 par titre) et l’annulation de 1,000 actions.
Une répartition de 100 francs par action à titre d’amortissement du capital a été effectuée le 1er octobre 1905, en sorte que le capital se trouve actuellement représenté par 7,000 actions de 500 fr., libérées et au porteur, 100 francs remboursés.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde'.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quatre à sept membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de juin, composée des propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de cinquante voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er avril au 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 <>/0 pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant cesser lorsque ce fonds atteindra le dixième du capital social;
2» 5°/, pour la formation d'un compte d’amortissement ; 3* Somme suffisante pour servir un intérêt de 5 °/0 au capital-action. Le surplus est partagé : 10 •/, aux administrateurs ; Et 90 °/o aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n* 1 à 7000, portant le libellé de : « Compagnie française de matériel de chemins de fer. Société anonyme ayant son siège social à Ivry (Seine), constituée par acte déposé chez M* Gautier, notaire a Paris, etc. Capital social : 3.500.000 francs, divisé en 7,000 actions de 500 tr. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Ivry du 1er janvier 1900. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 77. (Le coupon n" 65 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis d’une estampille constatant le remboursement de 100 fr. sur le capital.
Les intérêts et dividendes se payent chez MM. de Neufiize et Cu, rue Lafayette, 31.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.Molinos, président; Millet, vice-président; Edmond Dupuis, administrât délégué; Ed. Pasteur, Chanove, John Roux, comte Walewski.
Commissaires des comptes. — MM. Rœderer, Ch. Pasteur.
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