Introduction (constitution) |
Société anognymc dont les statuts ont été déposés à Massion, notaire à Paris, le 1,5 novembre 1879, définitivement constituée le 22 du môme mois.
|
Objet |
Objet. — 1° Toutes opérations de banque, de finance, de commerce ou d'industrie, sans exception ni réserve ;
2° Représentation à Paris de tous agents diplomatiques français résidant à l'étranger ;
3° Acquisition de tous journaux ou de parts do propriété dans les journaux ou publications de toute nature ; toutes conventions à passer avec tous journaux de France ou de l'étranger, et généralement toutes opérations ayant pour but de mettre à la disposition de la Société tous moyens de publicité financière ou autres, sous toutes les formes ;
4° Acquisition de tous établissements financiers, par voie d'achat, de fusion ou de toute autre manière;
5° Exploitation et publication de tous journaux et organes de publicité qui seraient acquis ou fondés par la Société.
|
Dénomination |
iténomination. — Société nouvelle de Banque et de Crédit.
|
Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Châteaudun, 52.
|
Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 22 novembre 1879 au 22 novembre 1978.
|
Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 600 fr., sur lesquelles 6,784 actions ont été attribuées, libérées de 125 fr., à M. Gailhard, en représentioü de l'apport par lui fait à la Société, notamment du journal le Moniteur Financier.
Les 33,216 actions de surplus ont été souscrites au pair. Lesdites 40,000 actions sont libérées de 250 fr. et au porteur. Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
|
Conseil |
Conseil d'administration de 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année (sauf le lor conseil qui restera en fonc-Lions pendant la lro période de 6 années), devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de juin, composée des actionnaires propriétaires de 10 actions au moins.
|
Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera d'abord prélevé : J 1° 5% pour la réserve légale, iusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10° du ca-; pital social; sans préjudice du droit du conseil d'administration de proposer toutes autres réserves à l'agrément de l'assemblée ;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 3% des sommes versées.
Sur le surplus, il sera attribué 10% au conseil d'administration ; Et le solde sera réparti, savoir : Moitié aux actionnaires ; Et moitié à MM. Charles Blanchard et Louis de Paniagua, fondateurs de la Société ou à leurs ayant-droit.
|
Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée, vignettes et style rouge vif, sur fond blanc, n05 1 à 40000, portant le libellé de : « Société nouvelle de Banque et de Crédit. Société anonyme, constituée par acte reçu par Mcs Massion et Baudrier, notaires à Paris, le 15 novembre 1879. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions. Action de 500 fr. au porteur, libérée de250fr.,n°...» Datés à Paris du lor décembre 1879. Au-dessous, 2 cases pour les 3° et 4' versements. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte len° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre etles coupons. Souche dans le haut.
|
Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Blanchard, président; Louis de Paniagua, vice-président; Byse, Bernard, Paul Lévêque, comte d'Auberjon, Emile Blanchard, Paul Trassy.
|