| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Bertrand, notaire à Paris, le 19 juillet 1881, définitivement constituée le 25 août suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 mars 1881 et 12 avril 1886.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : De faire toutes opérations de banque et d’escompte, et notamment tous prêts, avances et crédits de banque sur consignation de marchandises, sur warrants, connaissements, hypothèque maritime ou sur toutes autres garanties ; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de toute espèce; -de prêter ou d’emprunter et de fournir ou recevoir des capitaux en compte courant; enfin de faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, ainsi que toutes entreprises de travaux publics, ou de s’intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation, commandite ou autrement.
La Société peut, en représentation de ses opérations, créer et émettre, pour son propre compte, des obligations à long ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque transatlantique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 25 août 1881 au 25 août 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement à 50 millions de francs, divisé en '100.000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives.
Par décision de l’Assemblée générale tlu 29 mars 1884, le capital a été réduit de 50 à 25 millions, divisé en 50.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et au porteur, au moyen de l’échange des 100.000 actions anciennes libérées de 125 francs contre 50.000 actions nouvelles de 500fr. libérées de 250 francs (2 actions anciennes pour une nouvelle).
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 12 avril 1880, le capital a été réduit de 25 à 20 millions, au moyen de l’achat au prix moyen de 421 fr. 76 par titre (250 fr. versés) et de l’annulation de 10.000 actions.
Il est donc actuellement représenté par 40.000 actions de 500 fr. libérées de 250 francs et au porteur, pouvant porter les n°51 à 50000.
Au cas d’augmentation du capital social, les porteurs des actions antérieurement émises et les fondateurs de la Société auront un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles à émettre, dans la proportion de trois quarts pour les actionnaires et d’un quart pour les fondateurs ou leurs ayants droit.
Le payement du dividende se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de seize à vingt-quatre membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant l’époque de la réunion; 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme mandataire, posséder plus de vingt.voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou même suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
5% aux actionnaires sur le capital versé ; Une somme dont l’importance sera déterminée par l’Assemblée générale pour la formation d’un fonds de prévoyance.
Le surplus est distribue comme suit: 80% aux actionnaires, à titre de dividende"; 10% aux fondateurs de la Société. Ce droit représenté par des titres dits parts de fondateur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, n" 1 à 50000, portant le libellé de: « Banque transatlantique. Société anonyme. Constituée suivant acte reçu par Me Bertrand, notaire à Paris, le 31 août 1881, et dont les statuts ont été modifiés par délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1881. Siège social à Paris. Capital social : Vingt-cinq millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs n° » Datés à Paris du 30 avril 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro '40. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er avril 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Pour être négociables, les titres doivent être munis de l’estampille : « Capital réduit à 20 millions de francs en 40,0000 actions de 500 francs, par décision de l’Assemblée extraordinaire du 12 avril 1886.
Le payement des dividendes s’effectue au siège social, rue Auber, (i. Admission à la cote, au comptant et à terme, des 100,000 actions anciennes, le 19 septembre 1881, et des 50,000 actions nouvelles (capital réduit à 25 millions) le 1er mai 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eugène Pereire, président; H. Durangel, A. Rey, vice-présidents, L. Bloch, administrateur délégué; Ch. Aylies, P. Caillat, Th. Gloquemin, D. Gavini, Ch. Géry, A. Grandval, S. Halfon, Ch. Jolibois, Ch. La Chambre, marquis de Mornay, comte de Saint-Roman, Aug. Tliurneyssen, Ch. Wal-lut, Em. Zafiropulo.
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