Issuer ? BANQUE TRANSATLANTIQUE

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par statuts dressés par Me Bertrand, notaire à Paris, le 19 juillet 1881, définitivement constituée le 25 août suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 mars 1884, 12 avril 1886 et 24 mai 1893.
Objet Objet. — Toutes opérations de banque et d’escompte,et notamment tous prêts, avances et crédits de banque sur consignation de marchandises sur warrants, connaissements, hypothèque maritime ou sur toutes autres garanties ; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de. toute espèce ; de prêter ou d’emprunter et de fournir ou recevoir des capitaux en compte courant; enfin de faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, ainsi que toutes entreprises de travaux publics, ou de s’intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation, commandite ou autrement. La Société peut, en représentation de ses opérations, créer et émettre, pour son propre compte, des obligations à long ou à court terme.
Dénomination Dénomination. — Banque Transatlantique.
Siège Siège social. — A Paris, rue Auber, 6.
Durée Durée. — Cinquante ans, du 25 août 1881 au 25 août 1931.
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement a 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives. Par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884, le capital a été réduit de 50 à 25 millions, divisé en 50,000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et au porteur, au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes libérées de 125 francs contre 50,000 actions nouvelles de 500tr libérées de 250 francs (2 actions anciennes pour une nouvelle). Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 12 avril 1886, le capital a été réduit de 25 à 20 millions, au moyen de l’achat au prix moyen de 421 fr. 76 par titre (250 fr. versés) et de l’annulation de 10,000 actions. Il est donc actuellement représenté par 40,030 actions de 500 fr. libérées de 250 francs et au porteur, pouvant porter les nos 1 à 50000. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et lerjuillet (solde).
Conseil Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième tous les ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les propriétaires de 25 actionsquiles ont déposées cinq jours au moins avant l’époque de la réunion ; 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit.comme mandataire, posséder plus de vingt voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 °/0 pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou même suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social; 5 °/0 aux actionnaires sur le capital versé; Une somme dont l’importance est déterminée par l’Assemblée générale pour la formation d’un fonds de prévoyance. Le surplus est distribué comme suit: 80 °/o aux actionnaires, à titre de dividende ; 10 °/o aux fondateurs de la Société.Ge droit est représenté par des titres dits parts de fondateur.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, pouvant porter les nos 1 à 50000, portant le libellé de: « Banque transatlantique. Société anonyme. Constituée suivant acte reçu par M“ Bertrand, notaire à Paris, le 31 août 1881, et dont les statuts ont été modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1884. Siège social à Paris. Capital social : Vingt-cinq millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n°... .» Datés à Puris du 30 ayril 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le numéro 40. (Le coupon n° 32 a été pavé le ltr janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Ges titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 20 millions de francs en 40,000 actions de 500 francs, par décision de l'Assemblée extraordinaire du 12 avril 1886. » Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue Auber, 6.
Administrateurs Administrateurs MM. Eugène Pereire, président; H. Durangel, vice - président ■ L. Bloch, administrateur délégué; Th. Cloquemin, marquis de Fiers" D. Gavini, Ch. Géry, S. Halfon, Ch. Jolibois, Edmond Régnauld,’ Aug. Thurneyssen, Commissaire des comptes. — M. Lepape.
Bilan Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Actionnaires 10.000.000 fr. 20.000.000 fr. Caisse et Banque 829.020 Réserve statutaire 586.925 Portefeuille 1.587.221 Réserve de prévoyance .... Capital .. 717.794 Actions, Obligations et Participations 6.022.584 Effets à payer 6.761.147 Intérêts et Dividendes 8.652 Immeubles 1.345.601 Comptes courants 10.163.395 Comptes courants 19.395.404 Comptes d’ordre 375.218 Comptes (Tordre.. 83.803 Profits et pertes 650.502 39.263.633 fr. 39.263.633 fr.

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