| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés parMe Bertrand, notaire à Paris le 19 juillet .1881, définitivement constituée le 25 août suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 29 mars 1884,12 avril 1886 et 24 mai 1893.
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| Objet |
Objet. — Toutes opérations de banque et d’escompte, et notamment tous prêts, avances et crédits de banque sur consignation de marchandises sur warrants, connaissements, hypothèque maritime ou sur toutes autres garanties; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de toute espèce; de prêter ou d’emprunter et de fournir ou recevoir des capitaux en compte courant enfin de faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, ainsi que toutes entreprises de travaux publics, ou de s’intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation, commandite ou autrement.
La Société peut, en représentation de ses opérations, créer et émettre, peur son propre compte, des obligations à long ou à court terme.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Transatlantique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Mogador, 10.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 25 août 1881 au 25 août 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives.
Par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1884, le capital a été réduit de 50 à 25 millions, au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes, libérée; de 125 francs, contre 50,000 actions nouvelles de 500 francs, libérées de 250 franc? et au porteur.
L'Assemblée générale du 12 avril 1886 a décidé une nouvelle réduction de 25 à 20 millions, au moyen de l’achat au prix moyen de 421 fr. 76 par titre (250 fr. versés) et de l’annulation de 10,000 actions.
Le capital est donc représenté par 40,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fianc-et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payentles 1er janvierjacompteJetl^juiileU60'
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommes pour 4 ^ renouvelables par cinquième tous les ans, devant être propriétaires chacun 100 actions inaliénables pendant la- durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, compo - ^ les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées cinq jours au moin^ctj0[1. l’époque delaréunion; 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun v^tvoif6’ S0U PaF 1Ui'même’ S0Ü C°mme mandataire, posséder plus de Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé • 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou même suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social 5 % actionnaires sur le capital versé Une somme dont l’importance est déterminée par l’Assemblée générale nour la formation d’un fonds de prévoyance. Le surplus est distribué comme suit: 80 % aux actionnaires, à titre de dividende parts l * “* S°Cié‘é' “ —* - - -Us
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 40,000, portant le libellé de : « Banque transatlantique. Société anonyme. Constituée suivant acte reçu par M* Bertrand, notaire à Paris, le 31 août 1881, et dont les statuts ont été modifiés par délibérations des Assemblées générales extraordinaires des 29 mars 1884 et 24 mai 1893. Siège social à Paris. Capital social : Vingt millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur libérée de 250 francs, n°. ... » Datés à Paris du 30 avril 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dontie dernier porte le numéro 80. (Le coupon n° 42 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue de Mogador, 10.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Eugène Pereire, président honoraire ; H. Durangel, président ; Gavin , vice-président ; S.Halfon, Aug.Thurneyssen, administrateurs délégués; Ed.Delange, Ch. Géry, J. Giraud, Ch. Jolibois, Ed. Régnauld.
Directeurs. — MM. Charles Hervé, Marcel Bloch. Commissaires des comptes. — MM. Lepape, D. Astruc.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF Actionnaires .
10.000.000 fr.
Capital 20.000.000 fr. Caisse et Banque.
1.088.030 Réserve statutaire 735.753' Portefeuille..
5.345.949 Réserve de prévoyance 1.050.000 AfUous, Rentes et Obligations 5.023.397 Effets à payer 2.152.399 Participations anancières. ..
7.924 immeubles.
662.886 Dividendes restant à payer...
1.228.746 Comptes courants 13.303.608 Comptes courants.
9.146.191 Comptes d’ordre 777.282 4.485.183 Profits et pertes 830.064 Avances sur nantissent'..
1.821.467 Captes d’ordre 55.181 38.857.030 fr.
38.857.030 fr.
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