| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Baudrier, notaire à Paris, le 25 octobre 1881, définitivement constituée le 9 novembre suivant; modifiée par décision de l’assemblée générale du 31 mai 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire, soit en France, soit à l’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, même immobilières, et toutes entreprises de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination, qui était primitivement Banque centrale du commerce et de l’industrie, est devenue, en vertu de la délibération de l’assemblée générale du 31 mai 1882 : Banque centrale du commerce.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, chaussée d Antin, 27.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 9 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 9 novembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — 25 millions de fr., divisé en 50,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Les dividendes sont payables le '1er juillet; un acompte n’excédant pas 5 % du capital versé peut être payé le 1er janvier, si le conseil d’administration le juge à propos.
Il a été créé en outre 2,000 parts de fondateur, dont les titres ont été remis à M. Ch. Porgès, fondateur de la Société. Ces titres donnent droit à 10 % dans les bénéfices nets après divers prélèvements et à la souscription par préférence à 25 % clés actions nouvelles qui pourraient être émises en augmentation du capital. Leur nombre ne peut être augmenté.
Les parts de fondateur n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres, nommes pour six ans, renouvelables à raison d’un membre cbaqué année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les propriétaires de 20 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de cinquante voix en son nom personnel, ni plus de cent tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé :
1° 5 % ou un vingtième pour la formation clu fonds de réserve légal ; ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu quand ce fonds aura atteint le dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour servir aux actions l’intérêt à 5 °/0 du capital versé ;
3° Le surplus est réparti, savoir : 10 % aux parts de fondateur ; 10 % au conseil d’administration; 80 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois l’assemblée générale pourra prélever sur ces 80 % une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant le libellé de « Banque centrale du commerce, société anonyme constituée suivant acte passé devant M° Baudrier, notaire à Paris, le 25 octobre 1881. Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°— » Datés à Paris du 1er décembre 1881, munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er juillet 188c Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche clans le haut.
Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estan pille suivante placée dans le haut à droite : « Titre modifié par délib ration de l’assemblée du 31 mai 1882, » et qu’une raie noire placée sur b mots « et de l’industrie » ne laisse subsister que la dénomination actuelh « Banque centrale du commerce. » Les coupons sont payables au siège social, chaussée d’Antin, 27.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Gh. Porgès, président ; N. Parent, vice-président; Gyprien Girerd, Seb. de Neufville, Marcellin Pellet.
Directeur. — M. S. Jarislowski.
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