| Dénomination |
BANQUE I. R. P. DES PAYS AUTRICHIENS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne fondée par la Société de l’Union générale, constituée par statuts approuvés par décret impérial du 19 octobre 1880, modifiée par décisions des assemblées générales des 19 septembre 1881 et 29 avril 1883, approuvées par décrets des 20 septembre 1881 et 7 juillet 1883.
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| Objet |
Objet. — Les operations de la Société consistent dans : a) L’achat et la vente de toutes valeurs, lettres de change et mandats sur les places étrangères, ainsi que le payement des coupons de valeurs publiques ; b) La fondation ou la participation à la fondation de toutes entreprises industrielles, agricoles, commerciales et autres d’un intérêt public ; c) La création de sociétés anonymes par actions ou de sociétés en commandite pour la fondation et l’exploitation des entreprises désignées dans l’alinéa qui précède, ou la transformation d’entreprises de cette nature, déjà existantes en sociétés anonvmes par actions ou en com-mandite, et rémission d’actions et d’obligations pour toutes ces entreprises et sociétés ; d) L’émission de tout emprunt d’État, de province, de commune, de sociétés anonymes ou en commandite, ou même de particuiiers, à l’intérieur ainsi qu’à l’étranger. En se chargeant de ces opérations, elle pourra y participer ou les céder en totalité ou en partie à des tiers ; e) L’achat et la vente, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, de matières premières et de marchandises. Les matières premières et marchandises achetées pour le compte de la Banque, comptées au prix d’achat, ne pourront toutefois jamais excéder le sixième du capital-actions versé ; f) L’achat d’immeubles jusqu’à concurrence du dixième du capital-actions versé, sans préjudice du droit de faire des achats d’immeubles servant de couverture à des créances ou nécessités par le besoin de loger les bureaux et services de la Banque ; g) L’achat, la vente, le placement en nantissement ou l’échange de toutes valeurs ; h) Les avances à intérêt sur toutes valeurs, matières premières et marchandises ; i) La délivrance de bons portant intérêt ou l’ouverture de comptes de chèques en représentation de fonds déposés. Les bons ne pourront représenter moins de 100 florins; leur forme sera soumise à l’approbation du gouvernement. h) Le dépôt de métaux précieux, monayés ou non, et de titres de toute nature, contre certificats; l) L’encaissement et le payement de tous intérêts et dividendes, ainsi que le recouvrement de créances pour le compte d’autrui; m) Généralement toutes les opérations de banque et de bourse. Dénomimation. — « Kais. Kœn. Kœn. privilegirte GEsterreischische Lænderbank » en allemand ; ou en français : Banque impériale royale privilégiée des pays autrichiens.
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| Siège |
Siégé social. — A Vienne. Bureau à Paris, rue Louis-le-Grand. 7.
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| Durée |
Duree. — Quatre-vingt-dix ans, du 10 octobre 1880 au 19 octobre 1970.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions de florins d’Autriche en or (ou 100 millions de francs) divisé en 200,000 actions de 200 florins or (ou 500 francs), gui ont été émises au pair et libérées de 50 %, ou 100 florins, ou 250 francs.
Sur ces actions, un certain nombre ont été offertes aux prix de 675 fr. par la Société de l’Union générale à ses actionnaires et à ses clients, en novembre 1880.
Par décision de l’assemblée générale du 19 septembre 1881, le capital social a été porté à 80 millions de florins d’Autriche en or (ou 200 millions de francs), par la création de 200,000 actions nouvelles de 200 florins or (ou 500 francs), qui ont été émises à 615 fr., en octobre 1881, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour une ancienne.
En tout 400,000 actions de 200 florins or, ou 500 fr., libérées de 100 florins or ou 250 fr. et au porteur.
Le payement des dividendes doit avoir lieu tous les ans après la première assemblée; au plus tard, au 1er juillet.
Toutefois, sur les résultats acquis de l’exercice expiré, il peut être distribué aux actionnaires un acompte ne devant pas dépasser 5 % du capital-actions.
Administration. — A la tête de la Société, il y a un gouverneur nommé par l’empereur et remplissant les fonctions de président du conseil d’administration.
Gomme organes exécutifs de la Société, il y a un directeur général et un ou plusieurs directeurs.
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| Conseil |
Conseil d’administration, composé du gouverneur, du directeur général et de douze à vingt administrateurs, élus pour quatre ans, et renouvelables par quart chaque année.
Les administrateurs, le directeur général et les directeurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de deux censeurs et de deux suppléants, nommés chaque année par l’assemblée générale.
Un commissaire du gouvernement est chargé de veiller à la stricte exécution des statuts.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 50 actions qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 50 actions. Année sociale, du l“r janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord un dividende de 5 % du capital social versé qui sera distribué aux actionnaires.
Sur l’excédent disponible : 1° Il sera assigné 10 % au fonds de réserve, ce prélèvement cessant lorsque la réserve aura atteint la moitié du capital social;
2° Une somme fixée par l’assemblée sera destinée à former un fonds de réserves extraordinaires ;
3° Il sera prélevé un tantième en faveur du gouverneur, des directeurs, des administrateurs et des employés de l’établissement, montant à 5 % pour les administrateurs et à 5 % à répartir entre le reste du personnel ; cela pendant les quatre premières années. Ensuite, le montant de ce tantième sera fixé par l’assemblée générale;
4° Le reste sera réparti comme dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fonds blanc, nos 1 a 400000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Banque I. R. privilégiée des pays autrichiens. Capital en actions, 40 millions de florins autr. or = 100 millions de francs. Élevé à 80 millions de florins autr. or = 200 millions de francs. Certificat provisoire pour une action de Banque I. R. privilégiée des pays autrichiens de 200 florins autr. or= 500 fr., sur laquelle 5°/„, soit 100 florins autr. or = 250 fr., ont été versés, etc. » Datés à Vienne du 29 septembre 1881. Munis de coupons portant, savoir : les numéros impairs, la mention : « 1er dividende de ... payable le 1er janvier ..., » et les numéros pairs, la mention : « 2e dividende de ..., payable le 1er juillet..., » dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « 2° dividende de 1900 payable le 1er juillet 1901. » (Le coupon n° 5 a été payé le 1er janvier 1884). Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à Vienne; et à Paris, au bureau de la Société, rue Louis-le-Grand, 7, et au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte de Wodzicki, gouverneur ; chevalier A. de Skene, vice-pré-sident; marquis L. de Beauvoir, baron de Bourgoing, marquis de Cha-teaurenard, baron Hermann Gœdel-Lannoy, baron E. Gudenau, vicomte Em. dTIarcourt, Ch. Sarg, comte Stadnicki, S. A. le prince Huges de Thurn et Taxis, comte Max Montecuccoli, Laderchi, J. Klaczko.
Directeur général. — Chevalier S. de Halm.
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