| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne fondée par la Société de l’Union générale, constituée par statuts approuvés par décret impérial du 19 octobre 1880, modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 septembre 1881, 29 avril 1883 et 25 avril 1885, approuvées par décrets des 20 septembre 1881, 7 juillet 1883, 24 juillet 1885 et 7 avril 1886, et par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1889 et 9 avril 1891.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent dans : a) L’achat et la vente de toutes valeurs, lettres de change et mandats sur les places étrangères, ainsi que le payement des coupons de valeurs publiques; b) La fondation ou la participation à la fondation de toutes entreprises industrielles, agricoles, commerciales et autres d’un intérêt public; c) La création de sociétés anonymes par actions ou de sociétés eu commandite pour la fondation et l’exploitation des entreprises désignées dans l'alinéa qui précède, ou la transformation d’entreprises d.e cette nature, déjà existantes en sociétés anonymes par actions ou en commandite, et l’émission d’actions et d’obligations pour toutes ces entreprises et sociétés ; d) L’émission de tout emprunt d’État, de province, de commune, de sociétés anonymes ou en commandite, ou môme de particuliers, à l'intérieur ainsi qu’à l’étranger. En se chargeant de ces opérations, elle pourra y participer ou les céder en totalité ou en partie à des tiers ; e) L’achat et la vente, pour son propre compte ou pour compte d’autrui de matières premières et de marchandises. Les matières premières et marchandises achetées pour le compte de la Banque, comptées au pris d’achat, ne pourront toutefois jamais excéder ie sixième du capital" actions versé ; f) L’achat d’immeubles jusqu’à concurrence du dixième du capital actions versé, sans préjudice du droit de faire des achats d'immeubles servant de couverture à des créances ou nécessités par le besoin de loger les bureaux et services de la Banque ; g) L’achat, la vente, le placement en nantissement ou l’échange de toutes valeurs ; h) Les avances à intérêt sur toutes valeurs, matières premières et marchandises ; j\ La délivrance de bons portant intérêt ou l’ouverture de comptes de chèques en représentation de fonds déposés. Les bons ne pourront représenter moins de 100 florins; leur forme sera soumise à l’approbation du gouvernement ; kj Le dépôt de métaux précieux, monnayés ou non, et de titres de toute nature, contre certificats ; l) L’encaissement et le payement de tous intérêts et dividendes, ainsi que le recouvrement de créances pour le compte d’autrui: m) Généralement toutes les opérations de banque et de bourse.
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| Dénomination |
Dénomination. — « Kais. Kœn. privilegirte OEsterreichische Læn-derbank » en allemand ; ou en français : Banque Impériale Royale privilégiée des Pays-Autrichiens.
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| Siège |
Siégé social. — A Vienne. Succursale à Paris, rue du Quatre-Septembre, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 19 octobre 1880 au 19 octobre 1970.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 40 millions de florins d’Autriche en or (ou 100 millions de francs) divisé en 200.000 actions de 200 florins or (ou 500 francs), qui ont été émises au pair et libérées de 50 »/„, ou 100 florins, ou 250 francs.
Sur ces actions, un certain nombre ont été offertes au prix de 675 fr. par la Société de l’Union générale à ses actionnaires et à ses clients, en novembre 1880.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 septembre 1881, le capital social a été porté à 80 millions de florins d’Autriche en or (ou 200 millions do francs), par la création de 200,000 actions nouvelles de 200 florins or (on aOO francs), qui ont été émises à 615 fr., en octobre 1881, par sous-Cllption réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nou-'ode pour une ancienne.
En tout 400,000 actions de 200 florins or, ou 500 fr., libérées de 100 flo-nns or ou 250 fr. et au porteur.
Par délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1885, le capital so* l'aia été réduit de 80 millions de florins ou 200 millions de francs à 40 mil-0ns florins d’Autriche or ou 100 millions de francs, au moyen de l’échange des 400,000 actions de 200 florins ou 500 francs, libérées de 100 florins ou 250 francs, contre 200,000 actions nouvelles de 200 florins ou 500 francs entièrement libérées, soit à raison de deux actions anciennes contre une nouvelle.
Ce capital de 40 millions de florins s’est ainsi trouvé représenté par 200,000 actions de 200 florins or ou 500 francs, libérées et au porteur.
Ledit capital pouvant être porté jusqu’à 80 millions de florins ou 200 millions de francs par l’émission ultérieure de 200,000 actions de 200 florins ou 500 francs.
L’Assemblée générale du 28 mai 1889 a décidé : 1° la transformation du capital-actions de la banque de 40 millions de florins or ou 100 millions de francs en40 millions de florins valeur autrichienne; '.■•r'n’-.i 2° Et par suite le remboursement de la réserve d’agio sur l’or s’élevant à 7,700,000 florins. Ce remboursement a été effectué à partir du 6 novembre 1889, à raison de florins 38,50 par action payable à Paris, au cours du change sur Vienne.
Le capital social de la banque est donc actuellement de 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en 200,000 actions entièrement libérées et au porteur, de 200 florins valeur autrichienne.
Le payement des dividendes a lieu après fixation par l’Assemblée générale. ordinairement en avril.
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| Conseil |
A la tête de la Société, il y a un gouverneur nommé par l’empereur et remplissant les fonctions de président du Conseil d’administration.
Gomme organes exécutifs de la Société, il y a un directeur général et un ou plusieurs directeurs nommés par le Conseil d’administration.
Conseil d'administration, composé du gouverneur, du directeur général et de douze à vingt administrateurs, élus pour quatre ans, et renouvelables par quart chaque année.
Les administrateurs, le directeur général et les directeurs doivent etie propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de deux censeurs et de deux suppléants, nommés chaque annea par l’Assemblée générale.
Un commissaire du gouvernement est chargé de veiller à la sh*cle exécution des statuts.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, comp°se tous les actionnaires proprietaires de 25 actions qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire ■autantde voix qu’il possède de fois 25 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord un dividende de 5 % du capital social versé qui sera distribué aux actionnaires.
Sur l’excédent disponible : 1» il sera assigné 10 °/0 au fonds de réserve, ce prélèvement cessant lorsque la réserve aura atteint la moitié du capital social;
2" Une somme ûxée par l’Assemblée sera destinée cà former un fonds de réserve extraordinaire ;
3“ 11 sera prélevé un tantième en faveur du gouverneur, et des administrateurs, du directeur général, des directeurs et des employés de l'établissement, montant à 5 «/„ pour les administrateurs et à 5 °/„ à répartir entre le gouverneur, le directeur général, les directeurs et les employés ;
4* Le reste sera réparti comme dividende supplémentaire aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Divisés en coupures de une action (teinte grise, nos 1 à 150000), en coupures de 5 actions (teinte grise et chocolat, n°s 150001 à 187500) et en coupures de 25 actions (teinte grise et verte, nos 187501 à 200000), portant en langues allemande et française le libellé de : « Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Capital social, 40 millions de florins d’Autriche or = 100 millions de francs pouvant être porté à 80 millions de florins d’Autriche or = 200 millions le francs. Action (ou 5 ou 25 actions) de la Banque Impériale Royale Pri-vilégiée des Pays Autrichiens, de 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Le porteur jouit de tous les droits que les statuts assurent à chaque action-naire tant sur le capital que sur les bénéfices de la Société. » Datés à tienne du 1er janvier 1886. Munis d’une feuille intercalaire non collée de c°uponsportant lamentionde :« dividende afférent à l’exercicelS... «dont dernier porte le n° 15 et la mention de : « dividende afférent à lexercice 1899. >> Talon contre lequel il sera remis une nouvelle feuille coupons à partir de janvier 1901. (Le coupon n° 12, dividende afférent à exercice 1896, a été payé le 6 avril 1897.) Pas de timbre sec sur le titre sur 'es coupons. Souche à gauche. Ces titres ne sont négociables qu autant qu’ils sont munis des estampilles suivantes en langues allemande et française, savoir: « Gemass Beschluss der a. o. Generalversammlung vom 28 mai 1889 wurde das Goldagio im Betrage von Gulden 38.50 x O. W. per Actie zurückbezalilt. » « En vertu de la décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 1889, l’agio sur l’or représentant florins 38.50 x Val. Autr. par Action a été remboursé. » « Demzufolge betrægt nunmelir das Actien-Capital statt 40 Millionen Oesterr. Goidgulden 40 Millionen Gulden Oesterr. Wahrung, eingetheilt in 200,000 volleine ezalte Actien à 200 Gulden Oesterr. Walirung. » « En conséquence le capital social a été ramené de 40 millions de florins d’Autriche or à 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en 200,000 actions entièrement libérées de 200 florins valeur autrichienne. » Le payement des coupons s’effectue à Vienne; et à Paris, à la succursale de la Société, rue du Quatre-Septembre, 12.
Admission à la cote, au comptant et à terme :
De 200,000 actions le 3 février 1881, . • . .j .. De 200,000 — le 23 novembre 1881, De 200,000 actions (capital réduit à 100 millions de francs) le 17 mai 1886. Et des 200,000 actions transformées en actions de 200 florins, valeur autrichienne, le 7 novembre 1889.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. C,e Montecuccoli-Laderchi, gouverneur; Othon Seybel, vice-président; baron de Bourgoing, Th. Dumba, chevalier S. de Hahn, V,e d’Harcourt, baron Hély d’Oissel, J. Klaczko, Cte E. Mirbach. G“ J. Stadnicki, S. Kann, J. Kink, Albert Laurans, Hardtmuth.de Marchwicki, Ed. Palmer, Dr Schweigert.
Directeur général. — M. Palmer. Directeur de la Succursale à Paris. — M. William Strauss.
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