| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne fondée par la Société de l’Union générale, constituée par statuts approuvés par décret impérial du 19 oc-:obre 1880, modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 sep-tembre 1881, 29 avril 1883 et 25 avril 1885, approuvées par décrets des 20septembre 1881, 7 juillet 1883, 24 juillet 1885 et 7 avril 1886, et par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1889 et 9 avril 1891.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de ia Société consistent dans : a) L'achat et la vente de toutes valeurs, lettres de change et mandats sur les places étrangères, ainsi que le payement des coupons de valeurs publiques ; b) La fondation ou la participation à la fondation de toutes entreprises industrielles, agricoles, commerciales et autres d’un intérêt public ; c) La création de sociétés anonymes par actions ou de sociétés en commandite pour la fondation et l’exploitation des entreprises désignées hns l'alinéa qui précède, ou la transformation d’entreprises de cette nature, déjà existantes en sociétés anonymes par actions ou en commandite, et l’émission d’actions et d’obligations pour toutes ces entre-wises et sociétés; d L’émission de tout emprunt d’État, de province, de commune, de sociétés anonymes ou en commandite, ou même de particuliers, à l’inté-■leur ainsi qu’à l’étranger. En se chargeant de ces opérations, elle pourra • Miciper ou les céder en totalité ou en partie à des tiers ; e) L’achat et la vente, pour son propre compte ou pour compter]’ de matières premières et de marchandises. Les matières première'11' marchandises achetées pour le compte de la Banque, comptées au 461 d’achat, ne pourront toutefois jamais excéder le sixième du u capitai. actions verse ; f) L’achat d’immeubles jusqu’à concurrence du dixième du capital actions versé, sans préjudice du droit de faire des achats d'immeubles servant de couverture à des créances ou nécessités par le besoin de loger les bureaux et services de la Banque; g) L’achat, la vente, le placement en nantissement ou l’échange de toutes valeurs ; h) Les avances à intérêt sur toutes valeurs, matières premières et marchandises ; i) La délivrance de bons portant intérêt ou l’ouverture de comptes de chèques en représentation de fonds déposés. Les bons ne pourront représenter moins de 100 florins; leur forme sera soumise à l’approbation du gouvernement ; k) Le dépôt de métaux précieux, monnayés ou non, et de titres de toute nature, contre certificats: l) L’encaissement et le payement de tous intérêts et dividendes, ainsi que le recouvrement de créances pour le compte d’autrui; m) Généralement toutes les opérations de banque et de bourse.
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| Dénomination |
Dénomination. — « Kais. Kœn. privilegirte QEsterreichische Læu-derbank » en allemand ; ou en français : Banque Impériale Royale privilégiée des Pays-Autrichiens.
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| Siège |
Siégé social. — A Vienne. Succursale à Paris, rue du Quatre-Septembre, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 19 octobre 1880 au 19 octobre 1W-
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions de florins d’Autriche en or (ou 100 millions de francs) divisé en 200,000 actions de 200 florins or (ou 500 francs), qui ont été émises an pair et libérées de 50 °/0, ou 100 florins, ou 250 francs.
Sur ces actions, un certain nombre ont été offertes au prix de 675 ir-par la Société de l’Union générale à ses actionnaires et à ses clients, w> novembre 1880. . décision de l’Assemblée générale du 19 septembre 1881, le capital . , ^ p0rté à 80 millions de florins d’Autriche en or (ou 200 millions francs), par la création de 200,000 actions nouvelles de 200 florins or ^ 500 francs), qui ont été émises à 615 fr., en octobre 1881, par sous-Tiption réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pou1' une ancienne. par délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1885, le capital so-tial a été réduit de 80 millions de florins ou 200 millions de francs à 40 millions de florins d’Autriche or ou 100 millions de francs, au moyen de 'échange des 400,000 actions de 200 florins ou 500 francs, libérées de 100 florins ou 250 francs, contre 200,000 actions nouvelles de 200 florins or ou 500francs entièrement libérées, soit à raison de deux actions anciennes contre une nouvelle.
L’Assemblée générale du 28 mai 1889 a décidé : 1° la transformation du capital-actions de la banque de 40 millions de florins or ou 100 millions le francs en 40 millions de florins valeur autrichienne ; 2° et par suite le remboursement de la réserve d’agio sur l’or s’élevant à 7,700.000 florins, lie remboursement a été effectué à partir du 6 novembre 1889, à raison de florins 38,50 par action payable à Paris, au cours du change sur Vienne.
Le capital social de la banque est donc actuellement de 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en 200,000 actions entièrement libérées et au porteur, de 200 florins valeur autrichienne.
Le dividende .se paye ordinairement en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration, composé du gouverneur, nommé par i’empe-i reur, du directeur général et de douze à vingt administrateurs, élus pour pâtre ans, et renouvelables par quart chaque année.
Les administrateurs, le directeur général et les directeurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de deux censeurs et de deux suppléants, nommés chaque année par l'Assemblée générale.
Un commissaire du gouvernement est chargé de veiller à la stricte Mécution des statuts.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée de ,ous ^es actionnaires propriétaires de 25 actions qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actin a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preieve dabord un dividende de 5 »/ j, capital social versé qui est distribué aux actionnaires.
Sur l’excédent disponible : 1° 11 est assigné 10 % au fonds de réserve, ce prélèvement cessait lorsque la réserve aura atteint la moitié du capital social;
2° Une somme fixée par l’Assemblée et destinée à former un fond, de réserve extraordinaire;
3° Il est prélevé un tantième en faveur du gouverneur, et des administrateurs, du directeur général, des directeurs et des employés de l’établissement, montant à 5 »/0 pour les- administrateurs et à 5 •/, j répartir entre le gouverneur, le directeur général, les directeurs et les employés ;• 4° Le reste est réparti comme dividende supplémentaire aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Divises en coupures de une action (teinte grise. nos 1 à 150000), en coupures de 5 actions (teinte grise et chocolat, nos 150001 à 187500) et en coupures de 25 actions (teinte grise et verte, nos 187501 à 200000), portant en langues allemande et française le libellé de : « Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, 200 florins d’Autriche or = 500 francs, Capital social, 40 millions de florins d’Autriche or = 100 millions de francs pouvant être porté à 80 millions de florins d’Autriche or = 200 millions de francs. Action (ou 5 ou 25 actions) de la Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, de 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Le porteur jouit de tous les droits que les statuts assurent à chaque actionnaire tant sur le capital que sur les bénéfices de la Société. » Datés à Vienne du 1er janvier 1886. Munis d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er juillet 1915. Talon contre lequel il sera remis une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon n° 17 a été payé le 9 avril 1902.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche.
Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des estampilles suivantes en langues allemande et française, savoir: . « Gemass Beschluss der a. o. Generalversammlung vom 28 mai W slirde das Goldagio im Betrage von Gulden 38.50 x O. W. per Actie iurückbezahlt. » , En vertu de la décision prise par l’Assemblée générale extraordi-ujire en date du 28 mai 1889, l’agio sur l’or représentant florins 38.50 x V j \utr. par Action a été remboursé. » , Demzufolge betrægt nunmehr das Actien-Capital statt 40 Millionen Oesterr. Goldgulden 40 Millionen Gulden Oesterr. Wahrung, eingetheilt in 200,000 volleinegezalte Actien à 200 Gulden Oesterr. Wahrung. » , En conséquence le capital social a été ramené de 40 millions de florins l'Autriche or à 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en 200,000 actions entièrement libérées de 200 florins valeur autrichienne. » Le payement des coupons s’effectue à Vienne; et à Paris, à la succursale je la Société, rue du Quatre-Septembre, 12.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. C,e Montecuccoli-Laderchi, gouverneur; Otto Seybel, vice-prêsi-ient; baron de BourgoingW18 d’Harcourt, baron Hély d’Oissel, J. Klaczko, C"J. Stadnicki, J. de Kink, Albert Laurans, Hardtmuth, Ed. Palmer, DGchweigert, Biederman de Turony, R. de Skene, Sieg. Kann. Directeur général. — M. Palmer. Directeur à Paris. — M. W. Strauss. — Sous-directeur. M. Ph. Schneider.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901 ACTIF PASS1F Encaisse 15.335.019 c-.
Capital-Actions 80-000.0lif,„ Porteteuiiie neserve extraordinaire...
2.359.400 1-931.224 Inventaire 228.439 — spéciale 9.931. Mû Immeubles 10.870.863 Acceptations 59-840.579 25.352.685 Engagements, Syndicats,.
26.804.117 Chèques et bons de caisse Avances sur Titres 16.433.080 Dividendes à payer 44.157 Caisse de retraite 2.604.819 Fonds de retraite 2-655.784 D4biteurs 196.38.2.760 Créditeurs 164.961.221 Profits et pertes 6-010.431 336.107.176 c.
356.107.176 c.
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